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2 articles sélectionnés
08 La récupération sur succession de l’aide (...) / CFDT ...
# ^ Le 1er avril à 18:28 , par Claude (CFDT Retraités)
Rassurez-vous, votre maman ne sera pas obligée de vendre sa maison et elle peut demander la récupération de l'Aspa à son décès. C'est expliqué fiche 23, point 4, dans l'autre guide de ce site : 23 L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
Répondre à ce message
# ^ Le 1er avril à 19:08 , par christelle
Merci...
23 L’allocation de solidarité aux personnes (...) / CFDT ...
# ^ Le 19 avril à 03:08 , par P-O
@ christiane JANNIC-OHANIAN
Ma belle mère est restée dans l'appartement qu'ils avaient acheté.
Elle est donc sur cet appartement pleine propriétaire à 50% et usufruitière sur 50%
Elle en a l'usufruit jusqu'à sa mort,et avec mon frère nous avons la nue propriété
Donc au décès de votre belle-mére l'appartement vous appartiendra ainsi qu'à votre...
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / acte authentique de vente d'un bien immobilier / acte authentique d'achat d'un bien immobilier / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier
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