Office Notarial de Maître Stephan BAYSSELIER, Notaire à ...

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Le notaire a une mission légale d'authentification et de conservation des actes.

Le notaire est un généraliste du droit qui a une vision globale des problèmes juridiques et intervient dans l'ensemble du domaine juridique et fiscal.

Le notaire, un officier public

Selon les...

Date: 2017-06-12 11:45:03
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Thèmes liés : definition de l'acte juridique / definition de l acte juridique / signature acte definitif notaire / acte definitif notaire / definition d'acte juridique

Etapes et démarches pour un acheter en Espagne: nie ...

Les étapes et les formalités pour acheter en Espagne

Lors d'un achat immobilier en Espagne il y a plusieurs étapes à franchir et des formalités à effectuer . Il faut être vigilant à chaque démarche, depuis la réserve jusqu'à la signature de l'acte de vente devant notaire . Attention aux propositions de biens immobiliers avec des prix trop alléchants, il y a souvent des vices...

Site : immobilier-en-espagne.com

Acte de vente sous seing - immofixe.fr

Qu'est-ce qu'un acte de vente sous

seing privé ?

Définition d'un "acte de vente sous seing" pour vous, propriétaire d'appartement :

Homme qui recherche la définition de l'acte de vente

L'acte de vente sous seing privé est une convention écrite rédigé par la ou les personnes qui le signent dans le cadre d'une relation contractuelle, sans l'intervention d'un notaire. Il doit comporter...

Site : https://immofixe.fr

Choisir le notaire pour vendre son bien - Enfin Rentable

Le choix du notaire, lors d'une vente immobilière, s'effectue pour la plupart du temps par l'acheteur. En réalité, c'est à lui qu'incombe cette charge, car c'est lui qui a le plus intérêt à ce que le notaire établisse le contrat de vente dans les normes requises.

De façon générale, un seul notaire devrait suffire pour conclure et rédiger un contrat de vente. Néanmoins, il n'est pas...

Date: 2019-01-08 18:22:10
Site : https://enfinrentable.fr

Compromis de vente immobilier : signature, rétractation et ...

Références juridiques

Définition

Le compromis de vente immobilier entre dans le cadre juridique des contrats synallagmatiques (qui obligent les deux parties). C'est la forme d'avant-contrat la plus utilisée dans les transactions immobilières. Il répond à un triple objectif :

Finaliser l'accord qui intervient entre le vendeur et l'acheteur au terme de la négociation.

Réunir toutes les...

Site : http://www.creditas.fr

Modele : contrat d'approvisionnement exclusif - Documents.fr

Approvisionnement exclusif : formalités

L'approvisionnement exclusif est une clause habituelle des contrats de franchise. Elle impose au franchisé d'acheter les produits objets de franchise exclusivement auprès du franchiseur ou d'un fournisseur tiers, mais agréé par le franchiseur.

Dans certains secteurs les clients sont particulièrement attachés à la marque et n'acceptent pas d'acheter...

Site : http://www.documents.fr

Vos Notaires | Hotte & associés s.e.n.c. - Achat, Vente ...

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Immobilier & Affaires - Achat, Vente & Hypothèque

Une hypothèque :

En considération d'un prêt ou d'une ouverture de crédit (marge de crédit) généralement accordé par une institution financière, vous devrez consentir une garantie hypothécaire sur votre immeuble. Cette garantie donnera à l'institution financière un lien direct sur votre immeuble...

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