Restoret Blog - Modèle d`acte notarié

Published on February 12, 2019 by admin in Uncategorized

Aux États-Unis, les notaires publics peuvent notarier des documents et agir en tant qu`agents de l`État dans lequel ils s`inscrivent. Un acte notarié porte un poids juridique parce qu`un notaire agit en tant que témoin neutre d`une tierce partie à l`authenticité d`une ou de plusieurs parties signataires d`un accord, d`un affidavit,...

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Enregistrement comptable : achat notifié par un notaire

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Achat notifié par un notaire

Je vais enregistré un achat d'un terrain bâtis d'une association par une autre association.

J' enregistre: D C

Mais je vais crédité quel compte?

Pour le règlement:

Mais quel...

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

8 . Procédure civile, procédures simplifiées des recouvrements et des voies d'exécution.

L'organisation judiciaire du Sénégal.

9 . Le droit international privé :

condition des étrangers ;

exequatur des décisions rendues à l'étranger ;

conflits de lois et de compétence.

10 . La fiscalité :

détermination des impôts et taxes applicables( impôts sur les sociétés,...

Date: 2019-04-15 14:00:25
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Notaire à TOULOUSE CEDEX 6 (31), Office notarial de Martin ...

Martin CAMPS et Noël CHARRAS Notaires - TOULOUSE CEDEX 6

L'office

Située historiquement en plein coeur du centre ville de TOULOUSE, notre étude saura vous conseiller dans tous les domaines du droit notarial: droit immobilier (avant-contrats...

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