Les registres paroissiaux : un recueil utile des baptêmes ...

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Les registres paroissiaux sont des sources clés pour vos recherches généalogiques d'avant 1792, car les baptêmes catholiques sont les premiers actes enregistrés en France.

Les registres paroissiaux, ou "registres de catholicité", sont vos principales sources pour vos recherches sur les périodes précédant 1792 car les baptêmes sont les premiers actes qui ont du être...

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Date: 2019-04-13 17:43:35
Site : linternaute.fr

Thèmes liés : demande acte de bapteme pour mariage / recherche acte de bapteme / acte de bapteme civil / demande acte de bapteme pour etre marraine / acte de bapteme religieux

Le prix d'un contrat de mariage - Hintigo

Famille

Le prix d'un contrat de mariage

Comme pour toute prestation, il existe une offre de base et une offre avec option. Le mariage avec contrat de mariage est une prestation avec option. Quel est son coût ?

Morgane De Abrantes

Un contrat de mariage, combien ça coûte ?

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Besoin d'un coup de pouce financier pour votre mariage ? Se marier est un acte gratuit. La  célébration civile...

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Site : https://hintigo.fr

Thèmes liés : prix notaire contrat mariage communaute universelle / contrat de mariage separation de biens prix notaire / prix frais de notaire contrat de mariage / prix notaire contrat de mariage / combien coute les frais de notaire pour un contrat de mariage

TUTELLE-CURATELLE : Tutelle, tutelle complète, tutelle ...

Recours - Refus de mise sous tutelle

o Dans ce cas, seule la personne qui en a fait la demande peut contester le jugement.

o Elle doit introduire un recours dans les quinze jours suivant la notification du jugement.

o La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

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Recours - Refus de...

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Site : http://www.tutelle-curatelle.com

Thèmes liés : acte et fait personne juridique / capacite juridique differente acte vie mineur protection parent / capacite juridique protection parent sur mineur acte vie / acte publication mariage civil

PACS notaire : se pacser chez un notaire - Infopacs.fr | PACS

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Le PACS devant notaire a toujours été possible depuis que le PACS existe. Les partenaires peuvent s'adresser au notaire de leur choix pour obtenir conseil et aide dans l'élaboration de la convention de PACS et de leurs testaments.

Le rôle possible du notaire en cas de recours à celui-ci a été étendu à l'enregistrement du PACS par une loi du 28 mars 2011.

Pourquoi se pacser...

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Site : https://infopacs.fr

Thèmes liés : devis notaire pacs / signature de l'acte authentique chez le notaire / cout d'un acte authentique chez le notaire / acte authentique notaire code civil / frais de redaction d'acte chez le notaire

L'HISTOIRE DU MARIAGE EN FRANCE

Quelques notions historiques pour mieux appréhender l'histoire du mariage dans notre pays.

Le droit de se marier est un droit fondamental de la personne, défini par l'article 12 de la Convention européenne des droits de l'homme. Il indique qu'« à partir de l'âge nubile, l'homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l'exercice de...

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Date: 2018-06-15 03:45:51
Site : http://paroissecathedralemaurienne.com

Thèmes liés : acte publication mariage civil

Archives de l'état civil et notariales - Fonds et ...

Vous êtes dans : Archives > Chercher dans les archives > Fonds et collections > Archives de l'état civil et notariales

Archives de l'état civil et notariales (1503-1962)

Présentation du contenu

Les registres paroissiaux, l'état civil avec ses tables décennales et les minutiers des notaires forment la plus grande partie de la série E. Leurs provenances sont diverses : les tribunaux pour...

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Date: 2018-06-15 03:13:34
Site : http://www.archivespasdecalais.fr

Thèmes liés : extrait d'acte de bapteme arras / acte publication mariage civil / grosse expedition notaire

Droit de la famille : le mariage par L. Gauvenet Avocat ...

Le Divorce, Le Concubinage, La Filiation, Le PACS

Le Mariage

Au regard du droit, le mariage est un acte juridique solennel par lequel un homme et une femme établissent une union dont la rupture ne peut être obtenue que dans des conditions déterminées.

Si le mariage est souvent perçu comme une institution sociale,...

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Date: 2018-05-11 15:49:18
Site : http://danc.free.fr

Thèmes liés : notaire contrat de mariage separation de biens / frais notaire contrat mariage separation biens / contrat de mariage obligatoire devant notaire / devoir du notaire lors d'une vente / frais d'acte notarie divorce

Tables du Contrôle des actes et de l'Enregistrement (2 C ...

Recherches, études, mémoires (travaux d'internautes)

Tables du Contrôle des actes et de l'Enregistrement (2 C, 3 Q, 1290 W, 1310 W, 1361 W)

Les tables rédigées par l'administration fiscale en Haute-Loire (service du Contrôle des actes de 1693 à 1791 puis service de l'Enregistrement de 1791 à 1900), sont des documents très utiles pour la recherche généalogique. Classées...

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Site : http://www.archives43.fr

Thèmes liés : acte notarie non enregistre / acte non notarie / enregistrement des actes notaries / delai acte notarie succession / recherche genealogique acte notarie

Chambre Départementale des Notaires de la Dordogne

Chambre départementale des notaires de La Dordogne

Notaires de la Dordogne

Rôle du notaire

Rôle de la chambre

La compagnie des notaires de la Dordogne est composée de 78 notaires exerçant au sein de 43 offices notariaux équitablement répartis sur le territoire du département.

Juristes de proximité, ces notaires sont les conseils habituels en droit de la famille (donation, succession,...

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Site : chambre-dordogne.notaires.fr

Site web des Archives départementales du Nord - Faire des ...

Les archives des notaires.

 Un notaire est un officier public qui reçoit et rédige les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent  donner un caractère d'authenticité. Ces archives sont donc très diversifiées (actes de vente, contrats de mariage, testaments, inventaires après décès...) et fournissent des informations très importantes pour l'histoire des familles ou...

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Site : archivesdepartementales.lenord.fr

Thèmes liés : contrat de mariage notaire apres mariage / actes notaries archives departementales / contrat de mariage chez le notaire / contrat de mariage notaire delai / contrat de mariage notaire documents

Actes authentiques au Luxembourg - Authentic acts

Dans votre ordre juridique, l'acte authentique a-t-il une force probante renforcée ? Quelles sont les normes qui prévoient ça ?

Oui, selon le droit luxembourgeois, l'acte authentique est doté d'une force probante renforcée.

Les principes généraux régissant l'acte authentique sont inscrits aux dispositions suivantes : selon l'article 1er de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à...

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Site : https://www.authentic-acts.eu

Thèmes liés : force probante acte authentique / acte authentique notaire code civil / actes authentiques code civil / signature acte authentique notaire / acte authentique notaire france

Constitution de 1791

Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen du 26 août 1789

(placée ensuite en tête de la Constitution de 1791)

L'Assemblée nationale voulant établir la Constitution française sur les principes qu'elle vient de reconnaître et de déclarer, abolit irrévocablement les institutions qui blessaient la liberté et l'égalité des droits.

- Il n'y a plus ni noblesse,...

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Date: 2018-05-27 07:25:25
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Thèmes liés : acte definitif droit administratif / signer un acte authentique a l'etranger / actes authentiques en la forme administrative / acte publication mariage civil / acte administratif definitif

74 Archives de la Haute-Savoie - Archives départementales ...

37 - dimanche 07 juillet 2013 @ 17:36 le goaziou a dit :

Bonjour,

Effectivement je fais des recherches sur la ville de Cluses impossible d'y accéder!

c'est pour quand ?

38 - dimanche 06 octobre 2013 @ 09:25 Den24 a dit :

Bonjour,

Voici un lien pour effectuer une recherche dans l'état-civil en ligne :

http://archives.cg74.fr/?id=recherche_guidee_etat_civil

Il manque la commune de...

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Site : http://www.archives-departementales.com

Thèmes liés : acte publication mariage civil / acte de bapteme civil / demande acte de bapteme pour mariage

Le vrai coût des frais de notaires | Dossier Familial

Contrat de mariage, achat immobilier, succession... aucun de ces actes ne peut se faire sans notaire. Mais sa rémunération, revue à la hausse en février dernier, n'est qu'une faible part de ce qu'on appelle les frais de notaire.

Plus de 1 800 EUR pour une maison de 100 000 EUR ! C'est ce que nous versons au notaire pour son intervention - obligatoire - dans l'acte d'achat. Contrairement...

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Site : https://www.dossierfamilial.com

TUTELLE-CURATELLE : Lexique

Lexique

o Abus de confiance

Est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.

L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de...

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Site : http://www.tutelle-curatelle.com

Thèmes liés : procedure d'annulation d'un acte notarie / exemple d'acte sous seing prive / frais d'acte notarie / frais d acte notarie / acte sous seing prive valeur juridique

Bulletin Officiel du ministère de la Justice

MM.

    La loi relative au pacte civil de solidarité a été adoptée par le Parlement le 13 octobre dernier.

    Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 9 novembre 1999, a déclaré cette loi conforme à la constitution. Vous recevrez ultérieurement une copie de cette décision.

    Cette loi devrait...

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Date: 2007-03-13 17:29:26
Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : exemple d'acte sous seing prive / acte sous seing prive code civil / contrat sous seing prive code civil / acte publication mariage civil / acte naissance officiel

¤ Faire une recherche dans les archives des notaires

Les actes les plus anciens remontent à la fin  du XVIe siècle aux Archives départementales du Nord. Les archives notariales se trouvent dans la série E.

Les minutes et répertoires des  notaires, archives publiques, sont versés aux Archives départementales, après un délai de 75 ans.

Si vous connaissez le nom du notaire et la date de l'acte

 Dans ce cas, la recherche sera relativement...

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Site : archivesdepartementales.lenord.fr

Thèmes liés : contrat de mariage chez le notaire / actes notaries archives departementales / contrat de mariage notaire apres mariage / contrat de mariage notaire delai / contrat de mariage notaire documents

L’absence : procédures judicaires de présomption d’absence ...

Les effets personnels et patrimoniaux du mariage

L'absence : procédures judicaires de présomption d'absence et de déclaration d'absence (articles 112 à 125 du Code civil)

L'absence se caractérise par l'incertitude qu'elle engendre quant à la vie ou à la mort de la personne.

Face à cette situation, le Code civil organise deux procédures judiciaires qui pourront être introduites par tout...

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Date: 2019-04-15 14:38:02
Site : http://socialsante.wallonie.be

Thèmes liés : acte publication mariage civil