Archives notariales — Geneawiki

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Un peu d'histoire

Institution léguée par Rome, emportée dans le flot des invasions barbares, le notariat réapparaît et se développe en France à partir du XIIIe siècle . En 1302 , Philippe le Bel étend la fonction notariale à l'ensemble des domaines placés sous son autorité.

Au fil du temps, la monarchie renforce la position des notaires royaux.

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Thèmes liés : actes notaries archives departementales / actes notaries archives paris / actes notaries archives / minute de notaire / archives des notaires

Faire l'histoire d'une maison - Site des Archives ...

Documents utiles à tous les cas

L'acte d'achat et les minutes notariales

Minute de Maître Haquin du 29 novembre 1829, étude de Brie-Comte Robert I. (AD 77, 211E358)

Lors de l'acquisition d'une propriété, un acte d'achat est établi par le notaire et remis à l'acquéreur pour attester la propriété du bien immobilier. Ce document indique les références des mutations survenues pendant les...

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Site : http://archives.seine-et-marne.fr

Archives d'Assy: Les actes notariés concernant la propriété

Les actes notariés concernant la propriété

Sources : Photos Libres,

http://www.photo-libre.fr

Suite du billet précédent...voyons comment les actes des notaires (mais aussi ceux de l'enregistrement, des hypothèques, du cadastre, ou d'autres sources comme les archives personnelles et familiales, etc.) peuvent être exploités pour l'histoire d'une propriété (à Paris).

Les recherches de...

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Date: 2018-10-19 20:53:44
Site : https://danis-assy.blogspot.com

Thèmes liés : acte notarie de propriete / actes notaries archives paris / acte notarie non enregistre / acte notarie vente immeuble / enregistrement des actes notaries

Le Minutier central des notaires de Paris - genami.org

Le Minutier central des notaires de Paris

Par Michel Lange

A l'inverse des autres départements, les archives des notaires de Paris sont conservées aux Archives Nationales et non pas aux Archives Départementales. Les délais de consultation sont les mêmes que pour l'état civil, soit 75 ans, avec les difficultés de mise en place de la loi ; mais les notaires ne doivent remettre leurs archives...

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Site : http://www.genami.org

Thèmes liés : acte de notoriete apres deces delai / acte de notoriete apres deces / acte notarie apres deces / l'acte notarie definition / notaire acte de notoriete

Portail de recherche - Archives départementales du Doubs ...

1518-1948

Histoire de la conservation

Les études actuelles ont souvent intégré au cours de leur histoire les archives et les activités d'études plus anciennes disparues. C'est pourquoi un versement peut contenir les minutiers de plusieurs études. Dans ce cas, elles sont classées par «résidence» (lieu où se trouvait l'étude disparue) puis chronologiquement pour chaque...

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Site : http://recherche-archives.doubs.fr

Thèmes liés : actes notaries archives departementales / copie d'acte de vente / actes notaries archives paris / contrat de mariage notaire apres mariage / notaire acte notarie

Faire une recherche dans les archives notariales - Site ...

L'Enregistrement

Le contrôle des actes

Le contrôle des actes a été créé dans un but fiscal : à partir de 1693, tous les actes doivent être déclarés à un bureau de contrôle. En décembre 1790, le contrôle des actes et insinuations est supprimé et remplacé par la formalité unique de l'enregistrement : les registres des actes civils publics. Ces registres répertorient, par ordre...

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Site : http://www.archives.departement86.fr

AN - munitier central des actes notariés parisiens ...

Documents du Minutier central des notaires de Paris concernant l'histoire économique et sociale (1800-1830) [8556 actes], par Claude Pris, introduction et index revus, corrigés par le personnel du Minutier central, sous la direction d'Andrée Chauleur, Paris, Archives nationales, 1999, notice n° 1451 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version...

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Date: 2019-04-09 16:37:01
Site : https://genduffieleroux.blogspot.com

Thèmes liés : actes notaries archives paris / vente des notaires de paris / notaire acte notarie

Genealogie - Geneafrance

Lorsque l'on a pas d'informations sur l'existence d'un acte notarié, il faut avoir recours aux archives fiscales (taxe perçue sur les actes notariés). Avant le XVIIIè le droit d'insinuation (Inscription d'un acte privé sur un registre public) et taxe du centième denier sont classés dans des tables.

Le contrôle des actes pour l'époque précédant la Révolution est en série C. Après la...

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Site : http://www.geneafrance.org

Thèmes liés : acte notarie apres deces / actes notaries archives departementales / acte de notaire pour succession / actes notaries archives paris / actes notaries archives

Recherche généalogique en France — Wikipédia

Archives nationales[ modifier | modifier le code ]

Les centres franciliens des archives nationales conservent essentiellement les archives des organes centraux de l'État et l'on n'y trouve donc pas de documents d'état civil. En revanche, ils offrent des ressources sur la vie et la carrière des individus. Ce sont notamment les dossiers ou documents nominatifs sur tous ceux que l'État a, au...

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Date: 2018-06-08 11:53:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : obtenir copie d'un acte notarie / actes notaries archives departementales / frais d'acte notarie / frais d acte notarie / recherche genealogique acte notarie

Editions Législatives | Transactions immobilières

Toute la réglementation et la fiscalité de la vente

Transactions immobilières

Toute la réglementation et la fiscalité de la vente

Coécrits par des professionnels (avocats, notaires, agents immobiliers), l'ouvrage Transactions immobilières traduit en commentaires pratiques et accessibles toute la réglementation applicable (aspects juridiques et fiscaux de la vente, réglementation des...

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Site : http://www.editions-legislatives.fr

Archives nationales (France) — Wikipédia

Les Archives nationales conservent les archives des organes centraux de l' État français , exception faite des fonds du Ministère des Armées , du ministère de Finances et de celui des Affaires étrangères . Elles ont été créées par décret de l' Assemblée constituante en 1790 .

Ce service à compétence nationale dépend du ministère chargé des affaires culturelles depuis la...

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Date: 2018-06-08 11:35:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire lors d'une vente publique / frais acte notarie donation entre epoux

Chambre Départementale des Notaires de la Dordogne

Chambre départementale des notaires de La Dordogne

Notaires de la Dordogne

Rôle du notaire

Rôle de la chambre

La compagnie des notaires de la Dordogne est composée de 78 notaires exerçant au sein de 43 offices notariaux équitablement répartis sur le territoire du département.

Juristes de proximité, ces notaires sont les conseils habituels en droit de la famille (donation, succession,...

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Site : chambre-dordogne.notaires.fr

Québec - Bibliothèque et Archives Canada

L'Acte constitutionnel de 1791 divise la colonie de Québec en deux parties, le Haut-Canada (aujourd'hui l'Ontario) et le Bas-Canada (aujourd'hui le Québec). Par l'Acte d'union de 1841, les deux parties sont réunies pour former la Province du Canada. Le Haut-Canada est renommé Canada Ouest et le Bas-Canada, Canada Est. La province du Canada adhère à la Confédération le 1er juillet 1867 et...

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Site : bac-lac.gc.ca

Thèmes liés : archives actes notaries quebec / recherche acte notarie quebec / actes notaries quebec / actes notaries archives paris / actes notaries archives

Hackathon des Archives Nationales

Les Archives nationales conservent les minutes des notaires parisiens depuis l'origine (XVe siècle). Pour certains notaires, les actes ont été entièrement analysés, donnant lieu à des notices homogènes, riches d'informations (nom des clients, origine géographique, profession, type d'acte, informations topographiques parisiennes...).

Ce jeu de données détaillant les minutes de quelques...

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Site : https://www.hackathon-archives-nationales.org

Thèmes liés : archives actes notaries ligne / demande copie acte notarie / notaire acte notarie / retrouver un acte notarie en ligne / actes notaries archives paris