Équipe Labrosse | Pourquoi a-t-on besoin d’un certificat ...

� Un vendeur veut vendre sa maison, mais ne veut pas faire un nouveau certificat de localisation pour la vente. Est-ce qu'il est obligé d'en fournir un?

Pour vous aider à comprendre et vous rappeler ce qu'est un certificat de localisation, nous allons analyser chaque mot avec la définition qu'en donne le dictionnaire Larousse:

Certificat: Document écrit, officiel ou dûment signé par une...

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Site : http://equipelabrosse.com

Thèmes liés : certificat de localisation lors de la vente d'une maison / vente d'une maison certificat de localisation / certificats necessaires a la vente d'une maison / certificat de vente d'une maison / certificat d'acte de vente

L’importance du certificat de localisation lors d'un achat ...

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L'importance du certificat de localisation lors d'une transaction immobilière

Le certificat de localisation est l'un des documents les plus importants à consulter avant de réaliser une transaction immobilière afin de s'assurer que tout est conforme sur la propriété.

Lorsque je rencontre un client pour la vente ou l'achat d'une maison, je me penche évidemment avec...

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Site : http://www.gabriellaflamme.com

Thèmes liés : certificat de localisation lors de la vente d'une maison / vente d'une maison certificat de localisation / certificat de conformite et vente d'une maison / certificat de vente d'une maison / notaire lors de la vente d une maison

Votre certificat de localisation est-il encore valable ou ...

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Votre certificat de localisation est-il encore valable ou sera t-il nécessaire de le refaire ?

Lorsque l'on décide de vendre sa maison, mieux vaut connaître à l'avance tous les frais que l'on devra assumer à titre de vendeur. Sur ce point, la question du certificat de localisation revient immanquablement.

Y aura-t-il lieu d'en faire préparer un nouveau? Et, si oui, qui devra en...

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Site : http://cynthiadenicourtdoyon.com

Thèmes liés : certificat de localisation lors de la vente d'une maison / vente d'une maison certificat de localisation / notaire frais de l'acte de pret / frais d'acte de vente chez notaire / acte de vente d'une maison chez le notaire

Immobiliers offres: Vente d' un appartement notaire

La vente d un appartement. Au moment de l achat de son appartement, l acqu reur devra tre compl tement inform sur ses rapports futurs avec les autres. Calcul frais de notaire, estimation frais de notaire achat vente d un bien immobilier neuf ou ancien; CALCULER appartement ou maison. Les frais de notaire. La signature de l acte authentique de vente ou contrat. La vente d un appartement sur plan;...

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Date: 2018-09-17 05:36:35
Site : immobiliersoffres.blogspot.com

Certificat de conformité d’assainissement - Assainissement ...

Certificat de conformité d'assainissement

Le certificat de conformité d'assainissement est rarement demandé, mais il est des circonstances et des situations qui l'exigent : après l'installation d'un système neuf dans une maison neuve, aprèsl'installation d'un système neuf dans une ancienne construction, la vente d'un logement...

Établi après un diagnostic d'assainissement, ce document...

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Site : https://www.assainissement.com

Thèmes liés : certificat de vente d'un bien immobilier / certificat de conformite et vente d'une maison / certificats obligatoires pour la vente d'une maison / certificat de localisation lors de la vente d'une maison / certificats necessaires a la vente d'une maison

Frais lors de la vente d’une maison | Le Journal de Montréal

Quels sont les frais lors de la vente? Plusieurs pensent qu'ils sont négligeables. Vous obtenez une offre d'achat acceptée à 200 000 $ alors que l'hypothèque est de 160 000 $, il vous reste donc 40 000 $ en poche? Détrompez-vous!

1- Inspection. Le premier montant que les gens omettent est la baisse de prix suite à l'inspection. Il y a des travaux à faire que vous ignoriez et l'inspecteur...

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Site : http://www.journaldemontreal.com

Un certificat de localisation ou une assurance-titres ...

Vous vendez votre propriété. Ou vous vous apprêtez à en acheter une. Ou vous voulez la réaménager. Le certificat de localisation est-il exact? Faut-il le renouveler? L'assurance-titres peut-elle le remplacer? Dans quelles circonstances? Nous répondons auxquestions de nos lecteurs.

 «Quand on achète une maison, savez-vous s'il est préférable d'assurer ses titres de propriétés auprès...

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Site : lapresse.ca

Les rôles du notaire dans une transaction immobilière

mardi 19 janvier 2010

Les rôles du notaire dans une transaction immobilière

Lors de l'achat d'une propriété, différentes personnes interviennent dans votre dossier et ce à divers niveaux. On peut penser à l'agent immobilier, à l'agent hypothécaire, à l'arpenteur-géomètre, au comptable, et au notaire. Chacun joue un rôle primordial : le rôle de conseiller.

Le rôle du notaire est...

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Date: 2019-04-02 18:37:57
Site : https://devimo-immobilier.blogspot.com

Frais reliés à la vente d'une propriété | Vendre maison 0% ...

Frais reliés à la vente d'une propriété

Maison à vendre Vendre Ma Maison | Maisons a vendre

Vous avez pris la décision de vendre votre maison, mais il y a quelques frais importants à considérer lors de la vente de votre propriété. En voici un résumé :

 

L'inspection / réparation, test de pyrite et autres

 

L'acheteur ou le vendeur doit souvent payer afin de faire préparer un...

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Date: 2018-06-15 02:00:17
Site : http://www.vendre-ma-maison.com

Infos Juridiques | L'achat et la vente d'une propriété ...

L'achat et la vente d'une propriété

AVANT TOUT, s'en remettre à un expert

Acheter ou vendre une propriété immobilière n'est pas une décision qui se prend à la légère. Il s'agit là d'un acte important et lourd de conséquences. La prudence la plus élémentaire suggère d'avoir recours aux conseils d'un expert. Le notaire est précisément l'expert reconnu dans le domaine du droit...

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Site : http://www.cybernotaire.com

Terrain non constructible : autant de règles que d ...

Les installations productrices d'énergies non polluantes

Terrain (in)constructible : de quoi s'agit-il ?

Pourquoi acheter un terrain inconstructible? Telle est la question. Les acquéreurs de ces terrains achètent soit par crédulité, soit pour jardiner, soit pour investir en vue de construire...Bref, si les motivations sont nombreuses, voici quelques clés pour mieux comprendre la notion de...

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Site : https://www.travaux.com

Thèmes liés : certificat d'urbanisme pour vente d'une maison / frais notaire vente terrain non constructible / acte de vente certificat d'urbanisme / acte de vente d'un terrain constructible / frais de notaire terrain non constructible

Diviser son terrain pour vendre 10 à 30% plus cher

Le Certificat d'Urbanisme Général ou Opérationnel

Quelle est la différence entre un CU général et un CU opérationnel ?

Le CU général dit informatif permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain, les limitations administratives au droit de propriété ainsi que les taxes et participations d'urbanisme. (Il est aussi dit CU "neutre" ou CU de type a)

Le CU...

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Site : http://www.terraindesign.fr

Thèmes liés : certificat d'urbanisme pour vente d'une maison / acte de vente certificat d'urbanisme / certificat de vente d'un terrain / acte administratif de vente d'un terrain / demande copie d'acte de vente

Vos Notaires | Hotte & associés s.e.n.c. - Achat, Vente ...

Vos Notaires : une source de confiance

Immobilier & Affaires - Achat, Vente & Hypothèque

Une hypothèque :

En considération d'un prêt ou d'une ouverture de crédit (marge de crédit) généralement accordé par une institution financière, vous devrez consentir une garantie hypothécaire sur votre immeuble. Cette garantie donnera à l'institution financière un lien direct sur votre immeuble...

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Site : http://www.vosnotaires.com

Toutes les réponses concernant les puits artésiens | Puits ...

Yan Fréchette

Bienvenue dans la section Foire aux Questions !

Dans le but de vous renseigner et de vous permettre de faire un choix éclairé, j'ai regroupé ici les questions qui nous sont le plus fréquemment posées. Prenez quelques minutes pour les consulter et n'hésitez pas à poser quelque autre question que ce soit, en cliquant sur l'onglet 

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Comment fonctionne un puits artésien?

Le...

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Site : http://www.puitsfrechette.com

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Droit Immobilier et le notaire – Comment acheter, vendre ...

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Droit Immobilier et le notaire - Comment acheter, vendre ou refinancer une propriété? Achat - Immobilier - Hypothèque ; Montréal, Laval, Longueuil, Rive Nord, Rive Sud ; achat maison ; achat condo

Au Québec, les activités notariales les plus récurrentes et plus recherchées par la clientèle sont dans le domaine du droit immobilier.

Le notaire est au...

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Site : https://www.notairelinca.com

Financement achat immobilier : Frais d'acquisition, frais ...

Le financement de votre achat immobilier

Publié par @immonotaires, le 07/01/2016 à 03h01

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Les frais d'acquisition immobiliers

Vous avez le projet d'acheter ou de faire construire un logement. Vous faites vos comptes, vous calculez votre plan de financement.

N'oubliez surtout pas d'intégrer dans votre budget les frais, droits et taxes à ajouter au prix de vente !

En...

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Site : https://www.immobilier.notaires.fr

7 étapes pour acheter une première maison | Banque Nationale

7 étapes pour acheter une première maison

05 mars 2019 par Banque Nationale

Vous aimeriez devenir propriétaire, mais vous vous demandez par quoi commencer afin de réaliser votre projet? Cet article résume en cinq minutes de lecture toutes les étapes à franchir pour accéder à la propriété que vous convoitez.

  

  

1. Évaluez votre capacité d'emprunt

Estimez combien votre...

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Date: 2018-09-11 22:38:41
Site : https://www.bnc.ca

Quels sont les documents requis chez le notaire pour un ...

Les documents requis chez le notaire pour un vendeur sont les suivants :

2 pièces d'identité

Le notaire vous demandera au moins deux pièces d'identité lors de la transaction de l'acte de vente. Ne soyez pas surpris,  c'est maintenant une pratique exigée par le gouvernement.

 

Spécimen de chèque

Il arrive parfois que certaines ententes aient été entendues préalablement et seront...

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Site : http://maisonsrivesud.ca

Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...

21%

69 lits

Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.

Créer un EHPAD

Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...

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Site : http://www.ehpadimmo.com

Thèmes liés : certificats necessaires a la vente d'une maison / certificat de localisation lors de la vente d'une maison / certificat de vente d'un bien immobilier

Infos communales - gommerville.com

 

Validation du compte rendu du dernier conseil municipal :

Après lecture du compte-rendu, à l'unanimité,  le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente.

 

Pour :18                        Contre : 0                      Abstention : 0

 

M. le Maire demande l'autorisation de rajouter un point à l'ordre du...

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Date: 2018-05-28 14:56:59
Site : http://www.gommerville.com

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