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Vente d'un véhicule d'occasion - carte-grise.org
Carte Grise » Mes démarches » Changement de titulaire » Je suis vendeur
Je vends un véhicule d'occasion
Pour mener à bien la vente d'un véhicule, les démarches administratives doivent être suivies à la lettre, que ce soit du côté du vendeur ou de l'acquéreur. Le vendeur doit ainsi déclarer en ligne la cession de son véhicule afin de permettre à l'acquéreur de faire sa carte grise...
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Certificat de cession d'un véhicule : déclaration et code ...
Carte grise minute Vos démarches Déclaration de cession d'un véhicule
Déclaration de cession d'un véhicule
Pour pouvoir céder une voiture, il y a des démarches spécifiques à suivre dont l'enregistrement de la déclaration de cession. Cette démarche est obligatoire. En cas de télétransmission du certificat de cession, vous recevrez un code de cession. Ce code sera utile pour...
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Les documents pour la vente d'un ... - certificat-cession.fr
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Acheter ou vendre un scooter : les pièces à fournir
Les pièces administratives à fournir par le vendeur lors de la vente dépendent de la cylindrée de votre scooter. Si, il a une immatriculation, il vous faudra fournir un certificat de vente, certificat de non-gage comme pour un autre véhicule.
La carte grise
Le vendeur devra la barrer, y porter la mention "vendue le..." ou "cédée...
Site :
certificat-cession.fr
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Carte Grise en Ligne * Service 24h/24 * Agréé Ministère de ...
Date de mise en circulation (B) :
Demandez votre carte grise en ligne
Professionnel agréé et habilité par le ministère de l'intérieur et le Trésor Public, cartegrisevoiture.com vous propose de réaliser toutes vos démarches d'immatriculation en ligne ! Nous prenons en charge la demande de votre certificat d'immatriculation auprès de la préfecture de votre région sans que vous n'ayez à...
Site :
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Vente voiture : solution facile avec vendezvotrevoiture.fr
1. Vente voiture occasion : les différentes méthodes disponibles
La vente de voitures d'occasion entre particuliers
Vous aviez prévu de réaliser la vente de votre voiture via les petites annonces dans le journal ou bien d'afficher une offre directement sur votre véhicule. Ces méthodes nécessitent beaucoup de temps et d'énergie dans la rédaction du descriptif de votre auto et...
Site :
https://www.vendezvotrevoiture.fr
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Cotitulaire de Carte Grise : Établir une Carte Grise à ...
Vous devez faire un dossier de demande d'immatriculation classique en faisant une vente de M. et/ou Mlle à votre profit (2 vendeurs et vous comme acheteuse).
Les conditions sont exactement les mêmes que pour une vente classique donc le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois. Vous devrez repayer intégralement la carte grise.
Vous retrouvez les formulaires officiels dans cette...
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Comment faire un changement de nom sur sa carte grise ...
Besoin d'aide ? Téléphonez au 08 92 49 20 49 (0.35EUR/min)
Faire un changement de nom sur une carte grise (notamment suite à un divorce)
Pour tout changement du nom du titulaire d'une carte grise, qu'il s'agisse d'un changement de propriétaire ou tout simplement d'un changement de nom, un nouveau certificat d'immatriculation doit être créé. Quels sont les scénarios menant à cette...
Site :
https://www.eplaque.fr
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Formulaires CERFA - recherche et téléchargement d'imprimés ...
Tous les formulaires administratifs officiels CERFA pour les particuliers et profesionnels sont disponibles sur ce site au format PDF en téléchargement libre. Ces formulaires imprimés peuvent être renseignés par l'usager et utilisés directement auprès de toutes les administrations si aucune altération n'intervient par rapport au modèle CERFA d'origine.
Parmi les formulaires CERFA les...
Site :
http://www.netoo.com
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Certificat de cession : aide pour remplir le Cerfa 15776 ...
Toutes les informations à savoir sur le certificat de cession - Cerfa 15776 (auparavant Cerfa 13754)
Certificat de cession : qu'est-ce que c'est ?
Lors de la vente d'un véhicule, le propriétaire est tenu de fournir un certificat de cession au nouvel acquéreur, à part la carte grise barrée, le certificat de situation administrative datant de moins d'un mois et le procès-verbal de...
Site :
https://www.caroom.fr
Certificat de vente
Souhaitez-vous recevoir une proposition de financement pour votre nouveau véhicule ?
Oui, je souhaite recevoir une proposition de financement
Non, merci
Information : Vous serez redirigé vers notre rubrique financement dès la fin de ce formulaire
Les offres Certificatdevente.fr
Grâce au formulaire que vous venez de remplir, nous pouvons également vous faire bénéficier, par message...
Certificat de Non Gage en Ligne Officiel
J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente
Veuillez accepter les conditions générales
Cliquez ici pour obtenir votre Certificat de Non Gage >>
Ce qu'il faut savoir sur le certificat de non gage et son obtention en ligne.
Que ce soit pour vendre une voiture ou en acheter, le certificat de non gage reste un document important à la succession. Il joue également un rôle essentiel...
Site :
certificats-de-non-gage.fr
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Certificat de Non Gage en Ligne Officiel
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Ce qu'il faut savoir sur le certificat de non gage et son obtention en ligne.
Que ce soit pour vendre une voiture ou en acheter, le certificat de non gage reste un document important à la succession. Il joue également un rôle essentiel...
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Faites votre changement de carte grise (Nouveau propriétaire)
Attestation d'assurance
PV de contrôle technique (uniquement pour les voitures de plus de 4 ans)
Pour un achat auprès d'un professionnel, les dossiers à prévoir sont les mêmes par contre, un récépissé de déclaration d'achat doit être joint au dossier pour prouver que le vendeur profesionnel est bien le propriétaire du véhicule vendu.
Vos questions
Bonjour,
Je viens de racheter un...
Site :
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Foire aux questions sur la carte grise
Le taux de co2 figure-t-il sur la carte grise et sur le contrôle technique?
Le taux de CO2 (en grammes) émis au Km par un véhicule est notifié à la colonne 'V7' de la nouvelle carte grise européeene.
Venant d'acheter une voiture dans le 78 et habitant dans le 94, je dois bientôt changer mes plaques d'immatriculation car le délai de circulation avec les anciennes est bientôt expiré....
Site :
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Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et ...
Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et Moto)
SITE OFFICIEL: toute imitation partielle ou totale de ce site entrainera des poursuites judiciaires*
Document officiel délivrable par les organismes autorisées depuis 1995
L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats...
Date: 2019-04-04 07:35:26
Site :
http://www.autococ.com
Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger
HD-DVD et Blu-Ray
L'achat de véhicules à l'étranger
L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
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Carte grise suite à l'achat d'un véhicule en leasing / L ...
Posté le 11/07/2016 à 17:53 par Cartegrise.com
Bonjour Catherine,
Vous pouvez demander au locataire qu'il contacte son organisme de financement afin qu'il lui fournisse un échéancier du montant qu'il reste à régler sur le crédit de son véhicule. Cela vous permettra de vérifier la somme exacte qu'il reste à devoir et de connaître le montant du chèque de banque à émettre pour...
Site :
https://www.cartegrise.com
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d ...
Le certificat d'immatriculation remis par l'ancien titulaire comportant la mention cédé le..../..../.... (date de la cession), suivie de sa signature.
L'attestation du service livrancier si le véhicule était précédemment immatriculé avec la mention d'usage véhicule administration civile de l'Etat.
1. D. 2. Visite ou contrôle technique
La preuve d'un contrôle technique.
1. D. 3....
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
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Déclaration de cession véhicule / L’actualité carte grise ...
Posté le 13/06/2018 à 10:20 par Vanessa
Bonjour Abde,
Votre vendeur a l'obligation d'enregistrer la vente dans les 15 jours. Vous pouvez néanmoins solliciter un professionnel agréé et habilité pour l'enregistrement de votre carte grise directement dans le SIV, système auparavant utilisé par les préfectures.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 11/06/2018 à 13:19 par ABDE
bonjour j'ai...
Site :
https://www.cartegrise.com
Certificat de cession : le Cerfa 15776*01 remplace le ...
Votre email (non publié)
Trial R (22 janvier 2018) dit :
Bonjour je ne vois pas ce qu est le certificat de situation administrative. Comment se le procurer merci
Equipe Ecartegrise.fr (23 janvier 2018) dit :
Bonjour Alain,
Le lien suivant vous permettra de vous familiariser avec le certificat de situation administrative : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1360 . Vous pourrez...
Site :
ecartegrise.fr
Thèmes liés : certificat de cession vente vehicule d'occasion / certificat de vente d'un vehicule d'occasion cerfa / formulaire certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente d'un vehicule d'occasion particulier / certificat cession vente vehicule occasion
Quelques conseils pour mieux vendre soi même son scooter d ...
Un excellent moyen pour vendre son scooter rapidement et au meilleur prix est de faire appel aux petites annonces de Motoservices.
Scooter occasion/
C'est d'abord la certitude de bénéficier des 1 000 0000 visiteurs mensuels de Motoservices
En plus de la diffusion de votre annonce scooter sur Motoservices votre annonce sera diffusée sur les 600 autres sites du réseau Mixad. C'est être garanti...
Site :
https://www.motoservices.com
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Duplicata carte grise suite à une perte / L’actualité ...
Original du mandat ( Cerfa N°13757*01 ).
Photocopie de justificatif d'identité en cours de validité
Photocopie de justificatif de domicile de moins de 6 mois ou Original d'un extrait Kbis de moins de 2 ans pour une société.
Coût du duplicata carte grise :
En cas de perte de la carte grise, le montant des taxes est dû ainsi que la redevance d'acheminement :
Dans le FNI : jusqu'au...
Site :
https://www.cartegrise.com
Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
Présentation des accusés d'enregistrement
Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...
Site :
ecartegrise.fr
Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
Présentation des accusés d'enregistrement
Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...
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Reprise voiture : 1 million de clients satisfaits ...
le souhaitez
1. Reprise voiture : quelles sont les différentes alternatives ?
Plusieurs options s'offrent à vous pour la reprise de votre véhicule. Avant de se décider, il faut prendre en compte plusieurs éléments. Rapidité, complexité administrative, prix du service... Chaque solution a ses avantages et ses inconvénients. Tour d'horizon des 5 principales solutions pour la reprise de...
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