DEUXIÈME MAIN

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DEUXIEME MAIN SECONDE MAIN VEHICULE OCCASION DEUXIEME MAIN AUTO VOITURE MOTO SCOOTER CARAVANE

DEUXIEME MAIN SECONDE MAIN SECOND HAND OCCASION FRANCE BELGIQUE SUISSE ALLEMAGNE ITALIE ESPAGNE OCCASION A L'ETRANGER

Deuxième Main vous donne accès à la deuxième main des véhicules. Avec Deuxièmemain.com dénichez le véhicule de seconde main que ce soit une voiture, moto,...

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Date: 2018-02-18 10:51:29
Site : http://www.deuxiememain.com

Thèmes liés : certificat de cession vente vehicule d'occasion / certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente d'une vehicule / certificat de cession et vente d'une voiture / certificat de cession de vente d'un scooter

Démarches Carte grise Voiture : Documents, délais, prix...

Résiliation

Comment obtenir une carte grise voiture

La carte grise (aujourd'hui appelée certification d'immatriculation) est, en quelque sorte, la carte d'identité de votre véhicule. En France, il est interdit de circuler sur la voie publique avec un véhicule qui n'a pas reçu son immatriculation . Le certificat d'immatriculation comporte toutes les données concernant la voiture achetée...

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Date: 2018-06-14 15:54:34
Site : quelle-demarche.com

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Vendre sa voiture : quels documents se procurer

Automobile

Vendre sa voiture : quels documents se procurer ?

Lors de la vente d'une voiture, le vendeur doit se procurer quelques documents indispensables pour réaliser la transaction. | Fotolia

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Lors de la vente d'une voiture, le vendeur doit se procurer quelques documents indispensables pour réaliser la transaction. | Fotolia

Lors de la vente d'une voiture, le vendeur...

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Date: 2018-06-14 21:31:08
Site : https://www.ouest-france.fr

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Certificat d'immatriculation - ANTS

A quoi sert un certificat d'immatriculation ?

Le certificat d'immatriculation permet la circulation et l'identification du véhicule pendant toute la durée de vie du véhicule. Il est obligatoire pour la mise en circulation d'un véhicule.

Quels sont les éléments principaux ?

le numéro d'immatriculation,

l'identité du propriétaire, ou des propriétaires, du véhicule,

les caractéristiques...

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Site : https://ants.gouv.fr

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Procédure de vente d'une moto d'occasion - motovente.com

Procédure de vente d'une moto d'occasion

Le Vendeur

 

Lors de la vente du véhicule, le propriétaire doit fournir à l'acheteur les documents suivants:

Carte grise

Elle doit être barrée et son coin supérieur droit découpé. Le vendeur doit y inscrire la mention "vendu le..." et signer.

Un certificat de non gage de moins de 1 mois

Ce document permet d'attester que le vendeur n'a pas de problèmes judiciaires avec ce véhicule (contravention non...

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Site : http://www.motovente.com

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Où obtenir le certificat de vente automobile

Pour obtenir un certificat vous pouvez :

- Vous présenter en Préfecture au guichet muni de votre carte grise et d'une pièce d'identité. Vous remplirez alors sur place le formulaire de demande.

- Faire une demande par courrier postal en joignant une photocopie de la carte grise de votre véhicule et une enveloppe timbrée à votre adresse, à...

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Site : http://www.certificatdevente.com

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Immatriculation d'une voiture achetée en Allemagne | Le ...

Pour importer une voiture en provenance de l'Allemagne, suivez simplement ces étapes:

Vous pouvez aussi regarder la brochure du centre européen de la consommation: ici (pdf 15 pages)

Déclarez votre véhicule en France dans les 15 jours au centre des impôts de votre secteur

Vous aurez alors besoin des documents suivants :

Votre pièce d'identité valide + justificatif de domicile (de - de 3...

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Site : http://frontalier-malin.fr

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Comment acheter sa voiture en Allemagne... [Guide Officiel ...

Voila j'ai retrouve ce guide que j'avais creer 2 mois apres avoir acheter la mienne labas. Jespere quil vous servira.... si vous avez des questions je suis la....

La F.A.Q. est plus bas

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Avant l'achat

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La première chose à faire avant tot...

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Date: 2003-11-17 21:18:55
Site : http://www.forum-auto.com

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Décès du titulaire de la carte grise, quelles démarches ...

Carte grise

Plaques

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Décès du titulaire de la carte grise, quelles démarches effectuer ?

Lors du décès du titulaire de la carte grise, les héritiers doivent effectuer certaines démarches en fonction de la personne qui immatricule le véhicule.

Le véhicule reste dans la...

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Site : https://www.eplaque.fr

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Quelles sont les formalités à remplir lors de la vente d ...

Quelles sont les formalités à remplir lors de la vente d'un véhicule ?

Article créé le 08/09/2015

Mis à jour le 08/09/2015

 

Le vendeur, dès qu'il vend ou cède à titre gratuit son véhicule, doit obligatoirement remettre à l'acquéreur les documents suivants :

 L'ancien titre de circulation : s'il s''agit d'une carte grise sans coupon détachable, elle doit être revêtue par le vendeur de la mention "vendu le" ou "cédé le", de la date de la vente et de sa signature. Si le certificat d'immatriculation le prévoit, le coin supérieur droit doit être découpé.

s'il s'agit du nouveau modèle de certificat d'immatriculation avec...

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Date: 2019-04-15 13:50:56
Site : http://www.loire.gouv.fr

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Véhicules d'occasion - economie.gouv.fr

Consommation

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Chaque année, 5 millions de voitures d'occasion sont vendues, dont la moitié par des professionnels, soit 3 voitures d'occasion pour une voiture neuve. De nombreuses fraudes sont possibles. Les 5 conseils de base pour acheter tranquille.

Véhicule d'occasion et prime à la conversion

La prime à la conversion n'est pas réservé aux véhicules neufs. Vous...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

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Les documents à fournir lors de la vente d'une voiture d ...

Le certificat de vente ou « de cession »

Ce dernier atteste du changement de propriétaire de la voiture/moto. Disponible gratuitement depuis Internet ou en préfecture, le certificat de cession doit être édité en deux exemplaires; chacun d'entre eux revenant respectivement à l'acheteur et au vendeur. Notez que Depopass vous le fournir gracieusement et le pré-remplit pour vous lors d'une...

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Site : https://www.depopass.com

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Formalités pour cession van occasion - 1 - Forum Cheval

 Pour la vente, ce sont les mêmes papiers que pour une voiture :

- Vérifier que le van possède bien des papiers français.

- Le certificat de cession ou certificat de vente correctement rempli

- La carte grise du véhicule, barrée de la mention "VENDU LE JJ/MM/AAAA à HH", accompagnée de la signature du ou des propriétaires.

Pour les cartes grises récentes, il faut aussi...

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Site : https://www.1cheval.com

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Achat d’une voiture d’occasion : les points à vérifier sur ...

Catégories : Infos pratiques carte grise

Lors de l'achat d'une voiture d'occasion, et tout particulièrement si la transaction s'effectue avec un particulier, il est important de vérifier un certain nombre de choses. Consacrons-nous ici aux points qui concernent la carte grise. Une fois ces éléments de base vérifiés, vous pourrez vous attaquer aux autres points. Un acheteur de voiture...

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Site : https://www.cartegrise.com

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Comment vendre sa voiture d'occasion à un particulier

A ce titre, le PV du dernier contrôle technique est un papier de vente du véhicule que l'acheteur demandera quasi-systématiquement.

Les documents à produire pour vendre sa voiture d'occasion

Dans le cadre d'une vente de véhicule à un particulier, il faudra préparer certains documents réglementaires et obligatoires. Parmi ces derniers figurent le certificat de cession qui est composé de trois exemplaires (un pour le vendeur, un pour l'acheteur et un pour la Préfecture). Ensuite vient le certificat d'immatriculation ou carte grise, et enfin le certificat de situation administrative. Il s'agit ici des documents...

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Site : https://autorigin.com

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Import - Forum automobile Forum-Auto.com

Importer une voiture Suisse d'occasion

 

Posté le 16/01/2005 à 22:59:27  

 

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Bonjour,

J'ai vu 2/3 posts à ce sujet, mais j'ai un peu de mal à suivre (et surtout, j'ai vu plusieurs réponses un peu contradictoires).

En fait, la voiture est déjà en France, avec son propriétaire et une carte grise Suisse à son nom.

Le montant de la transaction tourne autour des 1.500EUR (une...

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Date: 2017-07-31 18:11:42
Site : http://www.forum-auto.com

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Achat d’une voiture en Allemagne - 6enligne.free.fr

Achat d'une voiture en Allemagne.

 

Vous avez trouvé la perle rare outre Rhin, la langue de Goethe ne vous effraie pas et la monnaie unique vous fait pousser des ailes. Vous êtes donc décidé à franchir le pas, mais comment faire avec la paperasse ?

Pas de panique, voici de l'aide !

Sur place :

1)     Pensez à emmener un «  certificat de cession d'un véhicule  » et faites le...

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Date: 2009-02-21 13:35:05
Site : http://6enligne.free.fr

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Le certificat de cession de vehicule - auto-selection.com

Le certificat de cession de vehicule

 Carte grise

La cession implique 2 parties selon les cas de figure suivants :

Un particulier (personne morale ou physique) et un autre particulier

Un particulier et un professionnel (Pro - Assureur - Démolisseur - Broyeur)

La déclaration de cession sur papier libre n'étant plus acceptée depuis février 2009, vous devez compléter les deux parties du formulaire de cession dont l'une est relative au certificat de cession et l'autre est relative au certificat de vente. Les 2 parties doivent...

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Site : http://www.auto-selection.com

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Vendre sa voiture à un particulier : les démarches ...

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Comment vendre sa voiture à un particulier ? Le vendeur doit remettre des documents au nouveau propriétaire du véhicule ainsi qu'à l'administration pour la revente. Ces papiers vont permettre à l'acheteur du véhicule d'occasion de pourvoir établir une nouvelle carte grise à son nom.

Liste des documents nécessaires pour la vente de son véhicule

Voici les documents administratifs...

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Site : https://www.legipermis.com

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Changement carte grise suite à une succession ou héritage ...

Cas n°2 si le véhicule est revendu à une autre personne

Si la vente du véhicule à lieu moins de 3 mois après le décès du titulaire et qu'il n'a pas circulé sur la voie publique depuis le décès du titulaire, fournir au nouvel acquéreur une attestation sur l'honneur certifiant que le véhicule n'a pas circulé depuis le décès du titulaire.

Prix du changement de votre carte grise...

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Site : http://www.cartegrisedirect.fr

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Certificat de non gage pour une caravane : Comment et ou l ...

Résiliation

Certificat de non gage pour une caravane

La caravane est considérée comme un véhicule même s'il est tracté par un autre véhicule. De fait, avant d'acheter ou de vendre une caravane, il est indispensable de faire la demande d'un certificat de non gage. Ce certificat prouve que la caravane ne fait pas l'objet d'une opposition à la vente. C'est le cas, par exemple, lorsque le...

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Date: 2018-06-14 16:02:03
Site : quelle-demarche.com

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Cotitulaire de Carte Grise : Établir une Carte Grise à ...

Vous devez faire un dossier de demande d'immatriculation classique en faisant une vente de M. et/ou Mlle à votre profit (2 vendeurs et vous comme acheteuse).

Les conditions sont exactement les mêmes que pour une vente classique donc le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois. Vous devrez repayer intégralement la carte grise.

Vous retrouvez les formulaires officiels dans cette...

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Site : https://www.carte-grise.org

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Site Vente voiture occasion | allemagne | DCAI

Site Vente véhicule d'occasion en allemagne

DCAI  Automobile est spécialisé dans la vente de voitures d'occasion en provenance d'allemage.

L'objectif de l'agence DCAI Automobile est de proposer à nos clients, des voitures d'occasion en parfaites état et aux meilleurs prix.

Le meilleur site de vente de voitures d'occasion en allemagne

Nous avons mis en place notre site de vente de...

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Site : automobile-occasion-allemagne.com

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Vente de voiture occasion à Madagascar:les papiers

Vente de voiture occasion à Madagascar:les papiers

Marché de vente de voiture d'occasion à Madagascar

A Madagascar, la vente de voiture d'occasion est une branche qui marche bien dans le secteur de vente automobiles. Concessionnaires automobiles, entreprises ou particuliers procèdent à cette branche pour se débarrasser d'une ancienne voiture. Les occasions sur le marché de vente de voiture...

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Site : http://www.gasy-automoto.com

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Demande de duplicata de certificat de cession véhicule ...

Je souhaite vendre mon vehicule de 94 avec ancienne plaque immatriculation et pas reconnu dans fichier SIV donc pas de code confidentiel donc pas possible de declarer en ligne la vente. Quelles démarches dois-je faire ? Je suis perdu. D'...

Postée le 12/04/2018 à 07h00 - 1 réponse(s)

Je veux changer l'immatriculation de mon véhicule espagnol pour en obtenir une...

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Site : https://demarchesadministratives.fr

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ACHAT EN ALLEMAGNE [121] | association

Directement à un professionnel ou à un particulier allemand ;

Par l'intermédiaire d'un « mandataire» ou d'un importateur indépendant français.

Dans le premier cas, nous vous conseillons vivement de vous déplacer pour voir le véhicule, avant de verser un euro, et vous devrez vous occuper de toutes les démarches administratives.

Pour cette acquisition intracommunautaire,il est fortement...

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Date: 2018-06-15 03:51:05
Site : http://www.autoclubeurope.fr

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Changement de propriétaire sur la carte grise en cas de ...

 

Dans quels cas et quand faut-il faire le changement de propriétaire de la carte grise ?

Avant toute chose, il est bien entendu nécessaire de savoir à quel moment il est nécessaire de faire le changement de propriétaire d'une carte grise.  Comme nous l'avons mentionné en introduction, ce changement est obligatoire dès que le propriétaire du véhicule change. Cela concerne donc les cas...

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Site : https://www.formulairecartegrise.fr

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Voiture gagée, vendre dans les règles sur ...

Vente voiture sans permis

Cession d'auto gagée, sans engagement

Lorsqu'on possède un véhicule gagé, il est difficile de s'en séparer, autant sur le plan administratif que financier : la vente en est généralement bloquée par le créancier, qu'il s'agisse de l'Etat, d'une banque ou d'un organisme de crédit. L'obligation de fournir un certificat de non-gage de moins d'un mois et le...

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Site : https://www.vendrevoituremaintenant.be

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Exportation (hors de l'UE) d'un véhicule à moteur acheté ...

Vous êtes ici : Services > Particulier > Vous achetez - Véhicules

Exportation (hors de l'UE) d'un véhicule à moteur acheté en France

Publié le : jeudi 23 mai 2013 |

Mots clés : déménagement , exonération et franchise , france métropolitaine , hors ue , véhicule

Car Interior | © IceNineJon | Flickr

Le système d'immatriculation des véhicules (SIV) a modifié les formalités...

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Site : douane.gouv.fr

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Les formalités administratives à accomplir lors de la ...

Motoservices > Moto > Vente Moto > Vendre une moto : les formalités administratives

Les formalités administratives à accomplir lors de la vente d'une moto

Le contrôle technique moto

Le contrôle technique pour les motos, n'est pas aujourd'hui obligatoire en France, cependant l'Union européenne (l'UE) aimerait bien l'imposer à tous les pays de l'UE, à l'heure actuelle seuls sept pays sur...

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Site : https://www.motoservices.com

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L’essentiel à savoir avant de mettre sa voiture accidentée ...

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Peut-on vendre une voiture dite « accidentée »  ?

Vous avez été victime d'un sinistre automobile et vous souhaitez vendre une voiture accidentée qui est à réparer ou pour pièces, juste histoire d'en tirer un peu d'argent pour ne pas avoir tout perdu, voir même vous en débarrasser ou la donner à un bricoleur ou à une casse automobile... Il faut savoir que la...

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Site : http://www.autocadre.com

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Acheter une Mercedes d'occasion - En Allemagne

Voiture de luxe, la Mercedes d'occasion connaît une demande particulièrement forte. Disponible en plusieurs segments et modèles, elle est dotée d'options techniques performantes et se décline en plusieurs coloris appréciés des Français.

Outre ses qualités mécaniques et techniques, la Mercedes en Allemagne est proposée à des prix compétitifs au dessous de 20% ou 30% de ceux pratiqués...

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Site : http://www.en-allemagne.com

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Achat d'un bateau d'occasion : le certificat de non-gage.

Vérification du certificat de non-gage dans le cadre de l'acquisition d'un bateau d'occasion.

 

 

Vous souhaitez faire l'acquisition de votre premier bateau d'occasion ? Ce topo a pour visée de vous éclairer sur les différents documents administratifs que vous devez solliciter auprès de l'acheteur avant de conclure la vente ; notamment afin de vous assurer qu'il n'y a pas de gage en cours...

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Site : http://www.non-gage-facile.net

Où et comment obtenir les ... - Certificat de vente

Cliquez sur la photo pour l'agrandir

Où et comment obtenir les formulaires CERFA rapidement pour le certificat de vente automobile ?

Ces certificats sont facilement accessibles sur les sites officiels de l'Etat. Par exemple, le formulaire CERFA n°13750*03, nécessaire pour l'immatriculation d'un véhicule est disponible à cette adresse : h ttp://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R13567.xhtml

Pour ce qui est de la déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation, le formulaire...

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Site : http://www.certificatdevente.com

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Le pare-buffle et la loi

Article R321-4 : Le fait de mettre en vente ou de vendre un véhicule ou un élément de véhicule sans qu'il ait fait l'objet d'une réception est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, sans préjudice des mesures administratives qui peuvent être prises par le ministre chargé des transports... Le fait de mettre en vente ou de vendre un dispositif ou un...

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Site : http://www.web4x4.org

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Certificat de cession moto - pourquoi, comment le remplir

Besoin d'aide ? Téléphonez au 08 92 49 20 49 (0.35EUR/min)

Le certificat de cession moto de A à Z

Le vendeur d'une moto, qu'il soit professionnel ou particulier, doit impérativement remettre au nouvel acquéreur une liste précise de documents. Parmi ceux-ci figure le certificat de cession moto, il concerne toute formalité de changement de titulaire. Cet article vous permettra de connaître...

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Site : https://www.eplaque.fr

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Reprise voiture : 1 million de clients satisfaits ...

le souhaitez

1. Reprise voiture : quelles sont les différentes alternatives ?

Plusieurs options s'offrent à vous pour la reprise de votre véhicule. Avant de se décider, il faut prendre en compte plusieurs éléments. Rapidité, complexité administrative, prix du service... Chaque solution a ses avantages et ses inconvénients. Tour d'horizon des 5 principales solutions pour la reprise de...

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Site : https://www.vendezvotrevoiture.fr

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Saisie-appréhension en droit français — Wikipédia

Les conditions de fond[ modifier | modifier le code ]

Le créancier doit être muni d'un titre exécutoire constatant une obligation de délivrance ou de restitution d'un bien (détention précaire), sauf lorsque le propriétaire du bien se prévaut d'une clause de réserve de propriété. La saisie-attribution peut être exercée à des fins conservatoires, sur autorisation préalable du juge,...

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Date: 2019-04-14 17:12:56
Site : https://fr.wikipedia.org

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achat voiture allemande, Forum discussion sur l automobile ...

Assurer la voiture auprès d'une assurance allemande ou à l'ADAC (automobile club allemand, environ 80 euros)

Obtenir le certificat de radiation de l'immatriculation allemande (Abmeldebscheinigung) au service local des immatriculations

Obtenir les plaques d'exportation (Ausfuhrkennzeichen) auprès dans un service local d'immatriculation. Vous pouvez réaliser l'assurance en même temps que les...

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Date: 2018-06-15 03:59:53
Site : auto-evasion.com

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au seccour j'ai perdu mon certificat de cession ...

au seccour j'ai perdu mon certificat de cession

 

Posté le 29/05/2011 à 23:36:07  

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Voilà mon problème, fin 2007 j'ai vendu ma voiture à un particulier !

J'ai déménagé juste après cette vente et malheureusement j'ai perdu le certificat de cession.

Depuis ce temps-là j'ai reçu de nombreux P.V que j'ai bien sûr pas l'intention de payé et par la même occasion me faire retirer les...

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Date: 2013-02-21 12:46:47
Site : http://forum-auto.caradisiac.com

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Acheter une voiture en Allemagne : Formalités - Obtenir un ...

Acheter une voiture en Allemagne : Formalités

Acheter une voiture en Allemagne : Formalités

Acquérir votre nouvelle voiture d'occasion ou neuve chez nos voisins  Allemands peut être judicieux et permet de faire parfois une très bonne affaire. En effet, l'Allemagne  est un pays où les plus prestigieuses  marques de véhicule sont abordables. Le marché de l'auto en Allemagne est très...

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Site : https://www.certificatconformite-coc.com

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Comment lever un gage ou une opposition sur un véhicule ...

Comment lever un gage ou une opposition sur un véhicule ?

15 octobre 2014

par Elise Khapeo 2 commentaires

Vous avez bien réfléchi et il est temps de vendre votre véhicule d'occasion . Oui, mais vous savez pertinemment qu'il y a quelque chose qui bloque : vous ne pourrez pas obtenir le certificat de situation administrative nécessaire à la vente car votre voiture est en gage ou sous le coup...

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Site : http://www.rouletitine.fr

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au seccour j'ai perdu mon certificat de cession ...

au seccour j'ai perdu mon certificat de cession

 

Posté le 29/05/2011 à 23:36:07  

 

Voilà mon problème, fin 2007 j'ai vendu ma voiture à un particulier !

J'ai déménagé juste après cette vente et malheureusement j'ai perdu le certificat de cession.

Depuis ce temps-là j'ai reçu de nombreux P.V que j'ai bien sûr pas l'intention de payé et par la même occasion me faire retirer...

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Date: 2013-02-21 12:46:47
Site : http://www.forum-auto.com

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Démarches administratives et formalités en ligne

Acte de naissance

Un acte de naissance est un acte juridique authentique. Il est signé par un officier d'état civil, en mairie. Il atteste la naissance d'une personne. Les informations principales inscrites sur l'acte de naissance sont : le nom, prénom, date et lieu de naissance. L'acte de naissance fait aussi l'objet de mentions marginales : mariage, divorce, décès...

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Site : https://www.mairie.net

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Comment faire pour vendre une voiture sans controle technique

gwendoline76800

Posté le 24-11-2008 à 18:52:06  

 

bonjour,  

Je suis actuellement propriétaire donc voiture qui ne passe pas au contrôle technique (probléme de pollution, pneu et freins)

Je souhaiterais la vendre au plus vite car entre temps j'en est racheter une neuve!

Sans contrôle technique et t'il possible de vendre la...

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Date: 2008-11-28 01:03:26
Site : https://forum.hardware.fr

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Date: 2017-07-19 09:11:15
Site : http://www.rotilom.com

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Site : http://gta38.com

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