Vendre sa voiture à un particulier - Conseils vente de voiture

Attention aux arnaques !

Vendre sa voiture à un particulier

Vendre sa voiture à un particulier peut apparaître plus avantageux que chez un concessionnaire. Mais cette vente vous impose toutefois de remettre certains documents à l'acheteur et de prendre contact avec la préfecture de votre domicile. Pour acheter une voiture d'occasion, les futurs acquéreurs vont consulter les petites...

Lire la suite


Site : https://www.amaguiz.com

Thèmes liés : certificat de vente voiture occasion particulier / certificat de vente de voiture d'occasion a imprimer / certificat de cession et vente d'une voiture / certificat de vente d'une voiture a imprimer / certificat de vente d'une voiture d'occasion

Certificat de non gage officiel sur Internet

Voiture et certificat de non gage

 

Afin de vendre sa voiture en bonne et due forme, le vendeur doit au préalable obtenir le certificat de non gage voiture de son véhicule pour le remettre à l'acheteur au moment de la transaction. L'acheteur sera ainsi assuré que sa future voiture n'a pas été volée et qu'elle n'est pas gagée (auprès d'une société de crédit-bail par...

Lire la suite


Site : https://www.certificatde-nongage.com

Thèmes liés : certificat de vente d'un scooter non immatricule / formulaire certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente d'un vehicule d'occasion pdf / certificat de vente de vehicule d'occasion a imprimer gratuit / certificat de vente de vehicule d'occasion a imprimer

Contrat de vente - Carte grise et immatriculation

Entreprises : n'oubliez pas de déclarer et payer la TVS en janvier

Contrat de vente

Dans le cadre de l'achat/vente d'une voiture d'occasion, l'État ne requiert la signature que d'un document, le certificat de cession , afin d'officialiser la transaction. Ce formulaire standardisé ne permet néanmoins pas de fixer toutes les modalités de la vente d'une voiture d'occasion. C'est pourquoi les...

Lire la suite


Site : ecartegrise.fr

Thèmes liés : certificat de vente d'une voiture d'occasion / certificat de cession vente vehicule d'occasion / certificat de cession et vente d'une voiture / formulaire certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente de vehicule d'occasion

Acheter un véhicule d'occasion - Voitures.com

Tweet

Guide pour bien choisir une voiture d'occasion VO

Le terme véhicule d'occasion désigne toutes les voitures qui ont déjà été immatriculées par un tiers, peu importe leur kilométrage et leur date de mise en circulation. Acheter un VO implique que vous ne serez pas le premier propriétaire du véhicule. On parlera alors de « deuxième main » si vous en êtes le deuxième...

Lire la suite


Site : https://voitures.com

Thèmes liés : certificat de vente de voiture d'occasion entre particulier / certificat de vente d'un vehicule d'occasion particulier / certificat de vente d'une voiture d'occasion / certificat de cession vente vehicule d'occasion / certificat de vente de vehicule d'occasion

Certificat de cession : aide pour remplir le Cerfa 15776 ...

Toutes les informations à savoir sur le certificat de cession - Cerfa 15776 (auparavant Cerfa 13754)

 

Certificat de cession : qu'est-ce que c'est ?

 

Lors de la vente d'un véhicule, le propriétaire est tenu de fournir un certificat de cession au nouvel acquéreur, à part la carte grise barrée, le certificat de situation administrative datant de moins d'un mois et le procès-verbal de...

Lire la suite


Site : https://www.caroom.fr

Vente de voitures d'occasion à Arras - VO 59-62

Menu

Vente de voitures d'occasion toutes marques à Arras !

Vous êtes à la recherche d'une voiture d'occasion au meilleur prix ? VO 59-62, concessionnaire S.A.C.A. Peugeot Occasions du Lion, est là pour vous proposer le véhicule que vous recherchez. Situé à Arras, notre magasin propose depuis plusieurs années un large catalogue de voitures récentes et de toutes les marques. Vous habitez...

Lire la suite


Site : http://vo5962-occasion.com

Thèmes liés : certificat de vente d'une voiture d'occasion / certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente d'une voiture / certificat de vente voiture occasion / certificat de vente d'une vehicule

Certificat de cession d'un véhicule - Cerfa n°13754*02 ...

Lors de la vente d'une voiture d'occasion, le vendeur et l'acheteur doivent signer le certificat de cession de véhicule en 3 exemplaires. Ce document permet d'acter le changement de propriétaire du véhicule vendu ou cédé.

Le 1er exemplaire est remis à l'acheteur accompagné :

de la carte grise ou certificat d'immatriculation du véhicule (annotée de la mention "vendu ou cédé" avec date de transaction et signature du vendeur)

du certificat de non-gage...

Lire la suite


Site : https://zoomcar.fr

Thèmes liés : certificat de cession vente vehicule d'occasion / certificat de vente d'un vehicule d'occasion cerfa / certificat de vente de vehicule d'occasion a imprimer / certificat de vente d'un vehicule d'occasion pdf / certificat de vente de vehicule d'occasion

Cerfa de certificat de cession d'un véhicule d'occasion

Cerfa de certificat de cession d'un véhicule d'occasion

19 octobre 2018

| mis à jour le 22 octobre 2018

Partager sur

Le certificat de cession permet de certifier le changement de bénéficiaire d'un véhicule vendu ou cédé à une tierce personne. Il permet de certifier que la voiture est léguée à un nouvel acquéreur et que le propriétaire précédent n'y a plus aucun droit. Le vendeur a...

Lire la suite


Site : https://solutions.lesechos.fr

Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

Présentation des accusés d'enregistrement

Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...

Lire la suite


Site : ecartegrise.fr

Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

Présentation des accusés d'enregistrement

Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...

Lire la suite


Site : ecartegrise.fr

Vendez votre voiture - Déjà plus de 1.000.000 clients ...

Vendre voiture : rapidité & simplicité - Nos services près de chez vous  :

Vendez votre voiture - Les alternatives et modalités

Comment vendre sa voiture de la meilleure manière possible ? Tout propriétaire souhaite céder son automobile rapidement et à bon prix. Il existe différentes manières de procéder, mais bon nombre d'entre elles sont peu avantageuses. Internet a favorisé...

Lire la suite


Site : https://www.vendezvotrevoiture.fr

Thèmes liés : certificat de vente de voiture d'occasion entre particulier / certificat de vente d'une voiture d'occasion / certificat de vente d'un vehicule d'occasion particulier / certificat de cession vente vehicule d'occasion / certificat de cession et vente d'une voiture

au seccour j'ai perdu mon certificat de cession ...

au seccour j'ai perdu mon certificat de cession

 

Posté le 29/05/2011 à 23:36:07  

0

Voilà mon problème, fin 2007 j'ai vendu ma voiture à un particulier !

J'ai déménagé juste après cette vente et malheureusement j'ai perdu le certificat de cession.

Depuis ce temps-là j'ai reçu de nombreux P.V que j'ai bien sûr pas l'intention de payé et par la même occasion me faire retirer les...

Lire la suite

Date: 2013-02-21 12:46:47
Site : http://forum-auto.caradisiac.com

Thèmes liés : certificat de cession et vente d'une voiture / certificat de cession vente vehicule d'occasion / certificat de vente d'une voiture d'occasion / certificat de vente d'une voiture / certificat cession vente vehicule occasion

au seccour j'ai perdu mon certificat de cession ...

au seccour j'ai perdu mon certificat de cession

 

Posté le 29/05/2011 à 23:36:07  

 

Voilà mon problème, fin 2007 j'ai vendu ma voiture à un particulier !

J'ai déménagé juste après cette vente et malheureusement j'ai perdu le certificat de cession.

Depuis ce temps-là j'ai reçu de nombreux P.V que j'ai bien sûr pas l'intention de payé et par la même occasion me faire retirer...

Lire la suite

Date: 2013-02-21 12:46:47
Site : http://www.forum-auto.com

Thèmes liés : certificat de cession et vente d'une voiture / certificat de cession vente vehicule d'occasion / certificat de vente d'une voiture d'occasion / certificat de vente d'une voiture / certificat cession vente vehicule occasion

Formalités lors d'un achat/vente d'une voiture d'occasion

Formalités lors d'un achat/vente d'une occasion

Il y a plusieurs formalités à accomplir lors de l'achat d'une voiture d'occasion en Belgique.

N'oubliez pas non plus: si vous achetez une voiture ou une camionnette, le vendeur est légalement obligé de vous remettre un Car-Pass . Peu importe qu'il s'agisse d'un particulier ou d'un professionnel.

Le Car-Pass indique le kilométrage à...

Lire la suite


Site : http://www.carguide.be

Thèmes liés : certificat de vente de voiture d'occasion entre particulier / certificat de vente d'une voiture d'occasion / formulaire certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente d'un vehicule d'occasion particulier / certificat de vente de vehicule d'occasion

Certificat de cession de véhicule : un document ...

Ce qu'il faut savoir sur le certificat de cession de véhicule

Publicité

Cela peut paraître comme une banalité mais on ne vend pas une voiture comme on vend sa chemise. Eh oui, la vente d'un véhicule est très réglementée ! Certificat de cession de véhicule mais aussi certificat de non-gage font partie des documents requis lors d'une transaction automobile entre particuliers. Et gare à...

Lire la suite


Site : https://hintigo.fr

Carte grise provisoire CPI-WW / L’actualité carte grise ...

Posté le 31/05/2018 à 10:04 par Vanessa

Bonjour Michela,

Afin de pouvoir utiliser votre véhicule en attendant l'obtention de votre carte grise définitive, vous pouvez tout à fait demander une immatriculation provisoire en WW.

L'équipe Cartegrise.com

Posté le 31/05/2018 à 10:01 par Vanessa

Bonjour Mégane,

Votre vendeur doit faire la carte grise à son nom avant de vous vendre le véhicule...

Lire la suite


Site : https://www.cartegrise.com

Déclaration de cession véhicule / L’actualité carte grise ...

Posté le 13/06/2018 à 10:20 par Vanessa

Bonjour Abde,

Votre vendeur a l'obligation d'enregistrer la vente dans les 15 jours. Vous pouvez néanmoins solliciter un professionnel agréé et habilité pour l'enregistrement de votre carte grise directement dans le SIV, système auparavant utilisé par les préfectures.

L'équipe Cartegrise.com

Posté le 11/06/2018 à 13:19 par ABDE

bonjour j'ai...

Lire la suite


Site : https://www.cartegrise.com

Vente de Certificat de conformité européen voiture ...

TARIF OFFICIEL CERTIFICAT DE CONFORMITE MERCEDES FRANCE 2012: 150 EUROS  POUR IMMATRICULATION FRANCAISE

Le Certificat de Conformité Européen, ou C.O.C (certificat of conformity) Mercedes Groupe est obligatoire depuis 1996. Ce document officiel atteste de la conformité à la réglementation européenne sur la sécurité et la pollution.

 Il indique toutes les caractéristiques du véhicule (la transmission, le nombre de cylindres, le type de carrosserie, le type de carburant...), ainsi que sa...

Lire la suite

Date: 2018-06-07 07:38:44
Site : http://www.coc-mercedes.com

Thèmes liés : certificat vente voiture occasion france / certificat de vente d'une voiture d'occasion / certificat de cession et vente d'une voiture / certificat de cession vente vehicule d'occasion / certificat de vente d'une voiture

Vendre sa voiture à un particulier : les démarches ...

Tweet

Comment vendre sa voiture à un particulier ? Le vendeur doit remettre des documents au nouveau propriétaire du véhicule ainsi qu'à l'administration pour la revente. Ces papiers vont permettre à l'acheteur du véhicule d'occasion de pourvoir établir une nouvelle carte grise à son nom.

Liste des documents nécessaires pour la vente de son véhicule

Voici les documents administratifs...

Lire la suite


Site : https://www.legipermis.com

Thèmes liés : certificat de cession vente vehicule d'occasion / certificat de vente d'un vehicule d'occasion particulier / certificat de vente d'une voiture d'occasion / certificat de vente d'un vehicule d'occasion cerfa / formulaire certificat de vente de vehicule d'occasion

Reprise voiture : 1 million de clients satisfaits ...

le souhaitez

1. Reprise voiture : quelles sont les différentes alternatives ?

Plusieurs options s'offrent à vous pour la reprise de votre véhicule. Avant de se décider, il faut prendre en compte plusieurs éléments. Rapidité, complexité administrative, prix du service... Chaque solution a ses avantages et ses inconvénients. Tour d'horizon des 5 principales solutions pour la reprise de...

Lire la suite


Site : https://www.vendezvotrevoiture.fr

Thèmes liés : certificat de vente de voiture d'occasion entre particulier / certificat de vente voiture occasion entre particuliers / certificat de vente voiture occasion particulier / certificat de vente d'un vehicule d'occasion particulier / certificat de vente d'une voiture d'occasion

Formalités lors d'un achat/vente d'une voiture d'occasion

Il y a plusieurs formalités à accomplir lors de l'achat d'une voiture d'occasion en Belgique.

N'oubliez pas non plus: si vous achetez une voiture ou une camionnette, le vendeur est légalement obligé de vous remettre un Car-Pass . Peu importe qu'il s'agisse d'un particulier ou d'un professionnel.

Le Car-Pass indique le kilométrage à différentes dates. La validité du document est de 2 mois....

Lire la suite


Site : http://www.carguide.be

Thèmes liés : certificat de vente de voiture d'occasion entre particulier / certificat de vente d'une voiture d'occasion / formulaire certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente d'un vehicule d'occasion particulier / certificat de vente de vehicule d'occasion

Acheter une Mercedes d'occasion - En Allemagne

Voiture de luxe, la Mercedes d'occasion connaît une demande particulièrement forte. Disponible en plusieurs segments et modèles, elle est dotée d'options techniques performantes et se décline en plusieurs coloris appréciés des Français.

Outre ses qualités mécaniques et techniques, la Mercedes en Allemagne est proposée à des prix compétitifs au dessous de 20% ou 30% de ceux pratiqués...

Lire la suite


Site : http://www.en-allemagne.com

Thèmes liés : modele acte de vente voiture d'occasion / certificat de vente d'une voiture d'occasion / acte de vente voiture d'occasion / certificat de vente de vehicule d'occasion / acte de vente de vehicule d'occasion

Vente d'un véhicule d'occasion : comment faire la ...

Indiquez votre numéro d'immatriculation Je ne le connais pas

Carte grise

Plaques

Vous êtes ici : Le Blog Eplaque > News > Vente d'un véhicule d'occasion : comment faire la déclaration de cession en ligne ?

Vente d'un véhicule d'occasion : comment faire la déclaration de cession en ligne ?

Depuis la réforme PPNG, les démarches à faire en cas de vente d'un véhicule d'occasion ont été...

Lire la suite


Site : https://www.eplaque.fr

Thèmes liés : certificat de cession vente vehicule d'occasion / certificat de vente d'un vehicule d'occasion cerfa / certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente d'une vehicule / certificat de vente d'une voiture d'occasion

Certificat de non gage officiel : je télécharge >>

Actualités

Un certificat de non gage, c'est quoi ?

Le certificat de non gage ou certificat de situation administrative est un document obligatoire lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule. Il permet de savoir si le véhicule est gagé et/ou s'il existe une opposition au transfert du certificat d'immatriculation (OTCI).

ATTENTION : certificatdenongage.com est un site privé distinct des...

Lire la suite


Site : http://www.certificatdenongage.com

Thèmes liés : certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente d'une vehicule / certificat de vente d'une voiture d'occasion / certificat de vente d'une voiture / certificat de vente vehicule occasion gratuit

Les documents pour la vente d'un ... - certificat-cession.fr

Tweet

Acheter ou vendre un scooter : les pièces à fournir

Les pièces administratives à fournir par le vendeur lors de la vente dépendent de la cylindrée de votre scooter. Si, il a une immatriculation, il vous faudra fournir un certificat de vente, certificat de non-gage comme pour un autre véhicule.

La carte grise

Le vendeur devra la barrer, y porter la mention "vendue le..." ou "cédée...

Lire la suite


Site : certificat-cession.fr

Thèmes liés : certificat de vente d'un scooter non immatricule / certificat de cession vente vehicule d'occasion / certificat de cession de vente d'un scooter / certificat de vente de vehicule d'occasion a imprimer gratuit / certificat de cession et vente d'une voiture

Achat d’une voiture d’occasion : les points à vérifier sur ...

Catégories : Infos pratiques carte grise

Lors de l'achat d'une voiture d'occasion, et tout particulièrement si la transaction s'effectue avec un particulier, il est important de vérifier un certain nombre de choses. Consacrons-nous ici aux points qui concernent la carte grise. Une fois ces éléments de base vérifiés, vous pourrez vous attaquer aux autres points. Un acheteur de voiture...

Lire la suite


Site : https://www.cartegrise.com

Thèmes liés : certificat de cession vente vehicule d'occasion / certificat de vente d'une voiture d'occasion / certificat de vente d'un vehicule d'occasion particulier / certificat de vente de vehicule d'occasion / modele acte de vente voiture d'occasion

Duplicata carte grise suite à une perte / L’actualité ...

Original du mandat ( Cerfa N°13757*01 ).

Photocopie de justificatif d'identité en cours de validité

Photocopie de justificatif de domicile de moins de 6 mois ou Original d'un extrait Kbis de moins de 2 ans pour une société.

 

Coût du duplicata carte grise :

En cas de perte de la carte grise, le montant des taxes est dû ainsi que la redevance d'acheminement :

Dans le FNI : jusqu'au...

Lire la suite


Site : https://www.cartegrise.com

Certificat de cession en ligne (vente véhicule d’occasion)

Copie de pièce d'identité du demandeur (vendeur en règle général)

Le certificat de cession, c'est quoi et comment le remplir ?

Le formulaire est également disponible en ligne ici , il peut être rempli de façon électronique ou à la main. Il comporte 2 exemplaires quasi identiques : le premier pour l'acquéreur et le second pour le vendeur (le volet destiné à la préfecture, présent...

Lire la suite


Site : https://www.eplaque.fr

Thèmes liés : certificat de cession vente vehicule d'occasion / formulaire certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de cession et vente d'une voiture / certificat cession vente vehicule occasion

Acheter Une Voiture en Espagne en 2018 (Neuve Occasion ...

Acheter Une Voiture en Espagne en 2018 (Neuve Occasion)

3.4 (67.5%) 8 votes

Toutes les formalités...

Acheter une voiture neuve en Espagne peut permettre de faire de réelles économies, que l'on passe par un concessionnaire ou par les petites annonces. Le net à changer beaucoup de choses : grâce à lui, on peut consulter les sites de vente de voitures dans son canapé, et faire son choix avant...

Lire la suite


Site : http://mon-argent.fr

Thèmes liés : certificat de vente de voiture d'occasion entre particulier / certificat de vente d'une voiture d'occasion / modele acte de vente voiture d'occasion / acte de vente d'une voiture d'occasion gratuit / acte de vente voiture d'occasion

Pourquoi choisir une voiture d'occasion Colson

12500 EUR

Pourquoi choisir une voiture d'occasion Colson ?

Il est plus sécurisant de s'adresser à une maison de confiance et de réputation

afin d'éviter "les pièges et arnaques d'internet" 

Nous fournissons L'historique complet du véhicule.

Une certification du kilométrage et de l'entretien signé par le propriétaire.

Le carnet d'entretien et de...

Lire la suite


Site : http://www.occasionscolson.be

Thèmes liés : certificat de vente d'une voiture d'occasion / certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente voiture occasion / certificat de vente d'une voiture / certificat de vente d'une vehicule

L’essentiel à savoir avant de mettre sa voiture accidentée ...

Partager l'info

Peut-on vendre une voiture dite « accidentée »  ?

Vous avez été victime d'un sinistre automobile et vous souhaitez vendre une voiture accidentée qui est à réparer ou pour pièces, juste histoire d'en tirer un peu d'argent pour ne pas avoir tout perdu, voir même vous en débarrasser ou la donner à un bricoleur ou à une casse automobile... Il faut savoir que la...

Lire la suite


Site : http://www.autocadre.com

Thèmes liés : certificat de vente de voiture d'occasion entre particulier / certificat de vente d'une voiture d'occasion / certificat de vente d'un vehicule d'occasion particulier / certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente d'une voiture

Comment vendre sa voiture d'occasion à un particulier

A ce titre, le PV du dernier contrôle technique est un papier de vente du véhicule que l'acheteur demandera quasi-systématiquement.

Les documents à produire pour vendre sa voiture d'occasion

Dans le cadre d'une vente de véhicule à un particulier, il faudra préparer certains documents réglementaires et obligatoires. Parmi ces derniers figurent le certificat de cession qui est composé de trois exemplaires (un pour le vendeur, un pour l'acheteur et un pour la Préfecture). Ensuite vient le certificat d'immatriculation ou carte grise, et enfin le certificat de situation administrative. Il s'agit ici des documents...

Lire la suite


Site : https://autorigin.com

Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule d'occasion particulier / certificat de cession vente vehicule d'occasion / certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente d'une voiture d'occasion / certificat de vente d'une vehicule

Vendre votre voiture: quels documents nécessaires ...

Régler les formalités

Lors de la vente d'un véhicule d'occasion, le ou les propriétaires doi(ven)t obligatoirement remettre à l'acheteur certains documents essentiels. En voici la liste.

Facture et contrat de vente

Vous devez pouvoir produire la facture d'achat d'origine avec nom, adresse et numéro de TVA du distributeur.

Un contrat  de vente ou déclaration de cession n'est par contre...

Lire la suite

Date: 2018-06-14 23:37:11
Site : https://www.belfius.be

Thèmes liés : formulaire certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente d'un vehicule d'occasion particulier / certificat de cession vente vehicule d'occasion / certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente d'une vehicule

Acheter une voiture à l’étranger et l’immatriculer en Belgique

Achat et vente

Acheter une voiture à l'étranger et l'immatriculer en Belgique

Acheter une voiture à l'étranger et l'importer en Belgique peut parfois s'avérer être une bonne opération d'un point de vue financier.

Néanmoins, sachez qu'agir de la sorte implique nécessairement un surplus de démarches administratives. Voyez les aspects auxquels il convient de prêter attention. Et quels...

Lire la suite


Site : https://www.assurance.be

Thèmes liés : certificat de vente d'une voiture d'occasion / certificat de vente d'une voiture / formulaire certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente d'un vehicule d'occasion particulier / certificat de vente de vehicule d'occasion

Comment acheter une voiture en Allemagne ? Attention aux ...

Vidéos

Comment acheter une voiture en Allemagne ? Attention aux arnaques !

Acheter sa voiture d'occasion en Allemagne peut être une affaire si vous évitez les arnaques et si vous connaissez certaines astuces.  Voici les conseils à suivre pour faire une bonne affaire.

Prendre conseil auprès d'un professionnel

Choisir l'aide d'un professionnel du secteur :

- sites constructeurs allemands...

Lire la suite


Site : http://www.gentside.com

Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule d'occasion particulier / certificat de cession vente vehicule d'occasion / certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente d'une vehicule / certificat de vente de voiture d'occasion entre particulier

Les documents pour la vente d'un ... - certificat-cession.fr

Tweet

Acheter ou vendre un scooter : les pièces à fournir

Les pièces administratives à fournir par le vendeur lors de la vente dépendent de la cylindrée de votre scooter. Si, il a une immatriculation, il vous faudra fournir un certificat de vente, certificat de non-gage comme pour un autre véhicule.

La carte grise

Le vendeur devra la barrer, y porter la mention "vendue le..." ou "cédée...

Lire la suite


Site : certificat-cession.fr

Thèmes liés : certificat de cession vente vehicule d'occasion / certificat de cession de vente d'un scooter / certificat de vente d'un scooter non immatricule / certificat de vente de vehicule d'occasion a imprimer gratuit / certificat de cession et vente d'une voiture

DEUXIÈME MAIN

DEUXIEMEMAIN.COM

DEUXIEME MAIN SECONDE MAIN VEHICULE OCCASION DEUXIEME MAIN AUTO VOITURE MOTO SCOOTER CARAVANE

DEUXIEME MAIN SECONDE MAIN SECOND HAND OCCASION FRANCE BELGIQUE SUISSE ALLEMAGNE ITALIE ESPAGNE OCCASION A L'ETRANGER

Deuxième Main vous donne accès à la deuxième main des véhicules. Avec Deuxièmemain.com dénichez le véhicule de seconde main que ce soit une voiture, moto,...

Lire la suite

Date: 2018-02-18 10:51:29
Site : http://www.deuxiememain.com

Thèmes liés : certificat de cession vente vehicule d'occasion / certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente d'une vehicule / certificat de cession et vente d'une voiture / certificat de cession de vente d'un scooter

Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et ...

Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et Moto)

SITE OFFICIEL: toute imitation partielle ou totale de ce site entrainera des poursuites judiciaires*

Document officiel délivrable par les organismes autorisées depuis 1995 

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats...

Lire la suite

Date: 2019-04-04 07:35:26
Site : http://www.autococ.com

Les documents nécessaires à la vente - Quels sont les ...

 Voir les autres articles liés au sujet 

Les documents à réunir lors de la vente d'une voiture

Quels sont les papiers à réunir pour acheter et vendre une automobile ? Soyez bien attentif à ces derniers car une erreur peut être préjudiciable pour le vendeur ...

Carte grise du véhicule

Le vendeur devra remettre à l'acheteur la carte grise barrée en mentionnant "Vendue le [date] à [nom...

Lire la suite


Site : http://www.fiches-auto.fr

Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger

HD-DVD et Blu-Ray

L'achat de véhicules à l'étranger

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...

Lire la suite


Site : http://www.lescomparateurs.com

Thèmes liés : certificat de vente d'une vehicule / formulaire certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente d'un vehicule d'occasion particulier / certificat de vente d'un vehicule d'occasion cerfa / certificat de vente de vehicule d'occasion a imprimer gratuit

Comment lever un gage ou une opposition sur un véhicule ...

Comment lever un gage ou une opposition sur un véhicule ?

15 octobre 2014

par Elise Khapeo 2 commentaires

Vous avez bien réfléchi et il est temps de vendre votre véhicule d'occasion . Oui, mais vous savez pertinemment qu'il y a quelque chose qui bloque : vous ne pourrez pas obtenir le certificat de situation administrative nécessaire à la vente car votre voiture est en gage ou sous le coup...

Lire la suite


Site : http://www.rouletitine.fr

Thèmes liés : certificat de vente de vehicule d'occasion a imprimer gratuit / certificat de vente de voiture d'occasion a imprimer / certificat de vente d'une voiture d'occasion / certificat de vente de vehicule d'occasion a imprimer / certificat de vente de vehicule d'occasion

Véhicules d'occasion - economie.gouv.fr

Consommation

Partagez cet article !

Chaque année, 5 millions de voitures d'occasion sont vendues, dont la moitié par des professionnels, soit 3 voitures d'occasion pour une voiture neuve. De nombreuses fraudes sont possibles. Les 5 conseils de base pour acheter tranquille.

Véhicule d'occasion et prime à la conversion

La prime à la conversion n'est pas réservé aux véhicules neufs. Vous...

Lire la suite


Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : certificat de cession vente vehicule d'occasion / formulaire certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente vehicule d'occasion gouv / certificat de vente d'un vehicule d'occasion .gouv / certificat de vente d'un vehicule d'occasion cerfa

Foire aux questions sur la carte grise

Le taux de co2 figure-t-il sur la carte grise et sur le contrôle technique?

Le taux de CO2 (en grammes) émis au Km par un véhicule est notifié à la colonne 'V7' de la nouvelle carte grise européeene.

Venant d'acheter une voiture dans le 78 et habitant dans le 94, je dois bientôt changer mes plaques d'immatriculation car le délai de circulation avec les anciennes est bientôt expiré....

Lire la suite


Site : https://www.carte-grise.org

Thèmes liés : certificat vente remorque avec carte grise / certificat de vente d'un vehicule d'occasion particulier / certificat de vente d'un vehicule d'occasion cerfa / certificat de cession vente vehicule d'occasion / certificat de vente de vehicule d'occasion

Vente de véhicule : formalités et démarches pour la cession

Vente de véhicule : formalités et démarches pour la cession

1. Les démarches à effectuer pour vendre un véhicule d'occasion à un particulier

Vous devez vous procurer auprès de la Préfecture :

- un imprimé de certificat de vente,

- un certificat de non gage (on peut l'obtenir en écrivant à la Préfecture et en joignant une enveloppe timbrée à vos nom et adresse), et ce même si...

Lire la suite


Site : http://www.infodroit.com

Thèmes liés : certificat de cession vente vehicule d'occasion / certificat de vente de vehicule d'occasion a imprimer / certificat de vente d'un vehicule d'occasion particulier / certificat de vente vehicule prefecture / certificat de vente de vehicule d'occasion

Les documents pour la vente d'une moto - certificat-cession.fr

Guide pratique gratuit en ligne sur le certificat de cession de véhicule lors de la vente ou donnation d'une voiture, moto,...

Lire la suite


Site : certificat-cession.fr

Thèmes liés : certificat de cession vente vehicule d'occasion / certificat de cession et vente d'une voiture / certificat de cession de vente d'un scooter / certificat de vente d'un vehicule d'occasion cerfa / certificat de vente d'un vehicule d'occasion pdf

Formalités pour cession van occasion - 1 - Forum Cheval

 Pour la vente, ce sont les mêmes papiers que pour une voiture :

- Vérifier que le van possède bien des papiers français.

- Le certificat de cession ou certificat de vente correctement rempli

- La carte grise du véhicule, barrée de la mention "VENDU LE JJ/MM/AAAA à HH", accompagnée de la signature du ou des propriétaires.

Pour les cartes grises récentes, il faut aussi...

Lire la suite


Site : https://www.1cheval.com

Thèmes liés : certificat cession vente vehicule occasion / certificat vente remorque avec carte grise / certificat vente voiture occasion france / certificat vente vehicule occasion / certificat de vente voiture prefecture

Comment acheter sa voiture en Allemagne... [Guide Officiel ...

Voila j'ai retrouve ce guide que j'avais creer 2 mois apres avoir acheter la mienne labas. Jespere quil vous servira.... si vous avez des questions je suis la....

La F.A.Q. est plus bas

--------------------------------------------------------------------------------

Avant l'achat

--------------------------------------------------------------------------------

La première chose à faire avant tot...

Lire la suite

Date: 2003-11-17 21:18:55
Site : http://www.forum-auto.com

Thèmes liés : certificat de cession vente vehicule d'occasion / certificat de cession et vente d'une voiture / certificat de vente d'une voiture d'occasion / certificat vente voiture occasion france / certificat de vente d'une voiture

Automobiles d'occasion – Ventes entre particuliers ...

La Loi sur la protection du consommateur ne s'applique pas lorsque la vente d'une automobile d'occasion se fait entre particuliers. Toutefois, l'Office de la protection du consommateur peut vous fournir des conseils.

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description

Un consommateur peut acheter une automobile d'occasion d'un particulier plutôt que d'un commerçant. Dans cette situation, la Loi sur la...

Lire la suite


Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : certificat de vente de voiture d'occasion entre particulier / certificat de vente d'un vehicule d'occasion particulier / certificat de vente d'une voiture d'occasion / certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente voiture occasion entre particuliers

Formalités en cas de vente de votre voiture | ASSURAUTO

Voici une liste des différentes formalités à ne pas négliger si vous allez vendre votre voiture

1. La visite obligatoire au controle technique

L'art. 23 §1er - 3° de l'AR 15.03.68 modifié le 17.03.2003 stipule que « indépendamment des règles concernant les contrôles périodiques, des contrôles non périodiques sont obligatoires : Avant l'immatriculation d'une voiture, d'une voiture...

Lire la suite


Site : http://assurances-autos.be

Thèmes liés : certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente d'une vehicule / certificat de vente d'une voiture d'occasion / certificat de vente d'une voiture / certificat de vente vehicule occasion gratuit

Demande de certificat de non gage rapidement avec ...

Demander un non gage gratuit immédiat

Grâce à notre système exclusif vous pouvez obtenir en quelques clics un certificat de non gage simple totalement gratuitement. Ce service vous permet de fournir à l'acheteur de votre véhicule le fameux certificat de situation administrative simple nécessaire à la vente de votre véhicule. Ce dernier ne doit comporter que la mention "La situation...

Lire la suite


Site : https://www.declarationdecession.com

Thèmes liés : certificat de vente de vehicule d'occasion a imprimer gratuit / formulaire certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente de vehicule d'occasion a imprimer / certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente d'une vehicule