Formulaire Vente Voiture Occasion - Emily Alexander Blog

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Date: 2019-02-18 10:21:44
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June 13, 2017

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Site : http://www.voituresidees.info

Certificat vente de voiture d’occasion

  10 juin 2016  |    Laissez un commentaire

Vous êtes un particulier et souhaitez mettre en vente une voiture ? Connaissez-vous la liste des documents pour vendre une voiture ? En plus de la carte grise et de la preuve du contrôle technique, vous devrez fournir les certificats pour la vente de voiture d'occasion. Mais quels sont les certificats demandés ? Comment les obtenir ? Voici...

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Site : https://certificats-de-non-gage.fr

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Route occasion: Acte de vente vehicule a imprimer

Document et certificat de vente automobile a. Remplir et Imprimer Telecharger.. Telecharger un certificat de cession pour la vente d'un vehicule. Vente - Commerce. Justice.. Imprimer. Ajouter a mes favoris. Mes formulaires. Armes.. Declaration de cession d'un vehicule. Cerfa 13754*02. CERTIFICAT DE VENTE. Je certifie en outre* Que ce vehicule n.a pas subi de transformation notable susceptible de...

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Date: 2018-03-08 15:17:42
Site : http://scootercasque.blogspot.be

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Site : http://ballardpop.com

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Certificat De Vente De Voiture D Occasion - voiture d'occasion

Certificat De Vente De Voiture D Occasion

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le certificat de cession obligatoire pour les voitures d occasion from Certificat De Vente...

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Formulaire Vente De Voiture D Occasion - voiture d'occasion

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occasion procà dure de vente d un và hicule d occasion from Formulaire Vente De Voiture D Occasion, source:motorevue.com

L'extérieur de la phaéton est où les premières impressions...

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Formulaire Cerfa Vente Voiture Occasion - voiture d'occasion

Formulaire Cerfa Vente Voiture Occasion

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Certificat De Vente De Voiture D'occasion A Imprimer - Jones

Quel est le site de téléchargement du formulaire d'acte de. Quel est le site de téléchargement du formulaire d'acte de le certificat de cession (vente) l'achat/vente de voitures d'occasion ?

Certificat de vente Page d'accueil. Certificatdevente permet avec une aide en direct de créer un certificat de cession, document demandé lors de la vente d'une voiture d'occasion. des

Certificat De...

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Date: 2018-04-12 09:17:33
Site : joneskathyblog.blogspot.com

Télécharger le Certificat de Cession de véhicule en pdf

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Comment télécharger le certificat de cession ?

Autrement appelé contrat de cession, le certificat de cession d'un véhicule est un document ou un formulaire à remplir en 3 exemplaires durant la vente ou la cession d'une voiture d'occasion. La récupération de ce document est gratuite, mais il sera tout de même important lors d'une vente de voiture d'occasion.

Le certificat de cession...

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Site : certificat-cession.fr

Télécharger le Certificat de Cession de véhicule en pdf

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Formulaire Vente Voiture Occasion - Bertha Roberts Blog

11.24 Formulaire , Formulaire Vente Voiture Occasion , Occasion , Vente , Voiture

Finaliser la vente d'une voiture d'occasion entre particuliers. ColombieBritannique. Afin de transférer la propriété d'un véhicule d'occasion en ColombieBritannique, le vendeur doit récupérer un formulaire intitulé

Vente Voiture Occasion Autohaus Redline. Achat De Voiture Voiture d' occasion Voiture...

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Date: 2019-04-03 08:35:56
Site : https://bertharobertsblog.blogspot.com

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certificat de cession gratuit

Certificat de cession d'un' véhicule Cerfa n1375402 voiture occasion zoomcar.fr.

A compter du 8 septembre 2017, le formulaire cerfa n1577601 remplace le formulaire n1375403. Télécharger le certificat de cession Certificat de cession de véhicule. Lors de la vente d'une' voiture d'occasion, le vendeur et l'acheteur' doivent signer le certificat de cession de véhicule en 3...

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Site : http://prefecture-enligne.fr

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Certificat De Vente De Voiture D'occasion A Imprimer ...

Certificat de cession d'un véhicule Cerfa n°13754*02. Certificat de cession de véhicule Certificat de cession c'est quoi ? Lors de la vente d'une voiture d'occasion, le vendeur et l'acheteur doivent signer le

Kit Immatriculation Carte Grise. Documents carte grise à télécharger pour un véhicule d'occasion. PDF, PDF dans un fichier ZIP). Demande de Certificat d'Immatriculation d'un...

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Date: 2019-03-20 10:05:38
Site : https://andersonsherylblog.blogspot.com

télécharger certificat de cession de véhicule

Déclaration de cession: nouveau formulaire Cerfa 1577601 remplissable Le Blog Eplaque.

Le certificat de cession ne permet en effet que de mettre un nom, celui du titulaire. Lajout dun ou des cotitulaire à la carte grise se fait via le formulaire de demande de certificat. 30 octobre 2017 à 11 h 44 min. Il mest impossible dimprimer le document Cerfa 15776 01, qui napparaît quen une suite de...

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Certificat De Vente De Voiture D'occasion A Imprimer - Jones

Home Unlabelled Certificat De Vente De Voiture D'occasion A Imprimer

Certificat De Vente De Voiture D'occasion A Imprimer

01.00

CERTIFICAT DE CESSION lesbonnesannonces. CERTIFICAT DE CESSION puis l'adresser à la préfecture de son domicile ou au service des La vente d'un véhicule d'occasion n'est juridiquement

Certificat de cession d'un véhicule. CERTIFICAT DE CESSION. D'UN VÉHICULE. (A...

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Date: 2019-03-17 08:22:26
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certificat de cession gratuit > certificat de vente moto ...

Télécharger un formulaire Cerfa Site Immatriculation.

Tous les formulaires sont au format PDF. Les formulaires précédés de cette image sont générés au terme dune télé-démarche sur www.service-public.fr. Si vous disposez dun compte personnel sur le site de www.service-public.fr vous pourrez obtenir ce formulaire pré-rempli. Si vous ne disposez pas de compte personnel, vous pouvez en...

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Locations de vehicule, voitures: Acte de vente gratuit a ...

Acte de vente gratuit a imprimer

Dclaration de cession d un vhicule Imprimer Dclaration de cession d un vhicule Partager Dclaration de. Tlcharger Certificat de cession d un vhicule (Cerfa 1375402). Document imprimer et remplir par le vendeur.

L encadr bleu Certificat de vente ne doit tre rempli que s il s agit d une vente. Formulaires officiels (documents CERFA ) pour vos demandes de carte....

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Date: 2018-09-17 09:34:53
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Vente voiture : solution facile avec vendezvotrevoiture.fr

1. Vente voiture occasion : les différentes méthodes disponibles

La vente de voitures d'occasion entre particuliers

Vous aviez prévu de réaliser la vente de votre voiture via les petites annonces dans le journal ou bien d'afficher une offre directement sur votre véhicule. Ces méthodes nécessitent beaucoup de temps et d'énergie dans la rédaction du descriptif de votre auto et...

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Site : https://www.vendezvotrevoiture.fr

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Bon de commande Vo/ Vn pour Véhicule Occasion Certificat ...

Bon de commande VO/ VN

Bon de commande VO/ VN

- 25% ce mois ci sur Le bon de commande VO VN SCB AUTO version normes 2018 est en 3 feuillets autocopiants. Dim. : 210x297 mm.

Imprimé vente de voiture en impression bleue au recto et numérotation, les conditions de ventes complètes sont en gris au verso.

Bon de commande véhicule d'occasion réalisé par des professionnels sur l'avis de professionnels: il est le plus COMPLET du marché.

Vous n'avez que des cases à...

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Site : http://www.scb-auto.com

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Certificat de Non Gage en Ligne Officiel

J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente

Veuillez accepter les conditions générales

Cliquez ici pour obtenir votre Certificat de Non Gage >>

Ce qu'il faut savoir sur le certificat de non gage et son obtention en ligne.

Que ce soit pour vendre une voiture ou en acheter, le certificat de non gage reste un document important à la succession. Il joue également un rôle essentiel...

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Site : certificats-de-non-gage.fr

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Certificat de Non Gage en Ligne Officiel

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Certificat de vente

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Information : Vous serez redirigé vers notre rubrique financement dès la fin de ce formulaire

Les offres Certificatdevente.fr

Grâce au formulaire que vous venez de remplir, nous pouvons également vous faire bénéficier, par message...

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Site : http://www.certificatdevente.com

Acte de vente automobile en ligne - Autocadre

-  Télécharger le certificat de cession  (version 2016)

Vous avec trouvé un acheteur pour votre voiture, vous avez donc fait le plus important, il ne vous reste plus que les démarches administratives à accomplir pour en finir avec toutes ces formalités. Le document pour vendre votre voiture est le certificat de cession de véhicule, c'est lui qui permettra au nouveau propriétaire...

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Site : http://www.autocadre.com

Certificat de non gage officiel sur Internet

Voiture et certificat de non gage

 

Afin de vendre sa voiture en bonne et due forme, le vendeur doit au préalable obtenir le certificat de non gage voiture de son véhicule pour le remettre à l'acheteur au moment de la transaction. L'acheteur sera ainsi assuré que sa future voiture n'a pas été volée et qu'elle n'est pas gagée (auprès d'une société de crédit-bail par...

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Site : https://www.certificatde-nongage.com

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Vendre sa voiture à un particulier - Conseils vente de voiture

Attention aux arnaques !

Vendre sa voiture à un particulier

Vendre sa voiture à un particulier peut apparaître plus avantageux que chez un concessionnaire. Mais cette vente vous impose toutefois de remettre certains documents à l'acheteur et de prendre contact avec la préfecture de votre domicile. Pour acheter une voiture d'occasion, les futurs acquéreurs vont consulter les petites...

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Site : https://www.amaguiz.com

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Certificat de cession : aide pour remplir le Cerfa 15776 ...

Toutes les informations à savoir sur le certificat de cession - Cerfa 15776 (auparavant Cerfa 13754)

 

Certificat de cession : qu'est-ce que c'est ?

 

Lors de la vente d'un véhicule, le propriétaire est tenu de fournir un certificat de cession au nouvel acquéreur, à part la carte grise barrée, le certificat de situation administrative datant de moins d'un mois et le procès-verbal de...

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Site : https://www.caroom.fr

Certificat de cession de véhicule : un document ...

Ce qu'il faut savoir sur le certificat de cession de véhicule

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Cela peut paraître comme une banalité mais on ne vend pas une voiture comme on vend sa chemise. Eh oui, la vente d'un véhicule est très réglementée ! Certificat de cession de véhicule mais aussi certificat de non-gage font partie des documents requis lors d'une transaction automobile entre particuliers. Et gare à...

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Site : https://hintigo.fr

Certificat de cession d'un véhicule - Cerfa n°13754*02 ...

Lors de la vente d'une voiture d'occasion, le vendeur et l'acheteur doivent signer le certificat de cession de véhicule en 3 exemplaires. Ce document permet d'acter le changement de propriétaire du véhicule vendu ou cédé.

Le 1er exemplaire est remis à l'acheteur accompagné :

de la carte grise ou certificat d'immatriculation du véhicule (annotée de la mention "vendu ou cédé" avec date de transaction et signature du vendeur)

du certificat de non-gage...

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Site : https://zoomcar.fr

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Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

Présentation des accusés d'enregistrement

Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...

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Site : ecartegrise.fr

Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

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Présentation des accusés d'enregistrement

Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...

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Site : ecartegrise.fr

Cerfa de certificat de cession d'un véhicule d'occasion

Cerfa de certificat de cession d'un véhicule d'occasion

19 octobre 2018

| mis à jour le 22 octobre 2018

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Le certificat de cession permet de certifier le changement de bénéficiaire d'un véhicule vendu ou cédé à une tierce personne. Il permet de certifier que la voiture est léguée à un nouvel acquéreur et que le propriétaire précédent n'y a plus aucun droit. Le vendeur a...

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Site : https://solutions.lesechos.fr

Vente de véhicule : formalités et démarches pour la cession

Vente de véhicule : formalités et démarches pour la cession

1. Les démarches à effectuer pour vendre un véhicule d'occasion à un particulier

Vous devez vous procurer auprès de la Préfecture :

- un imprimé de certificat de vente,

- un certificat de non gage (on peut l'obtenir en écrivant à la Préfecture et en joignant une enveloppe timbrée à vos nom et adresse), et ce même si...

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Site : http://www.infodroit.com

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Les documents pour la vente d'un ... - certificat-cession.fr

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Acheter ou vendre un scooter : les pièces à fournir

Les pièces administratives à fournir par le vendeur lors de la vente dépendent de la cylindrée de votre scooter. Si, il a une immatriculation, il vous faudra fournir un certificat de vente, certificat de non-gage comme pour un autre véhicule.

La carte grise

Le vendeur devra la barrer, y porter la mention "vendue le..." ou "cédée...

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Site : certificat-cession.fr

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Carte grise provisoire CPI-WW / L’actualité carte grise ...

Posté le 31/05/2018 à 10:04 par Vanessa

Bonjour Michela,

Afin de pouvoir utiliser votre véhicule en attendant l'obtention de votre carte grise définitive, vous pouvez tout à fait demander une immatriculation provisoire en WW.

L'équipe Cartegrise.com

Posté le 31/05/2018 à 10:01 par Vanessa

Bonjour Mégane,

Votre vendeur doit faire la carte grise à son nom avant de vous vendre le véhicule...

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Site : https://www.cartegrise.com

Les documents pour la vente d'un ... - certificat-cession.fr

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Acheter ou vendre un scooter : les pièces à fournir

Les pièces administratives à fournir par le vendeur lors de la vente dépendent de la cylindrée de votre scooter. Si, il a une immatriculation, il vous faudra fournir un certificat de vente, certificat de non-gage comme pour un autre véhicule.

La carte grise

Le vendeur devra la barrer, y porter la mention "vendue le..." ou "cédée...

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Site : certificat-cession.fr

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Le certificat de cession : un formulaire nécessaire à l ...

Le certificat de cession : un formulaire nécessaire à l'immatriculation de votre nouveau véhicule

Le certificat de cession est un document qui sert de preuve pour la vente ou l' achat de véhicule d'occasion . Ce document peut être retiré auprès d'une préfecture ou d'une gendarmerie ou téléchargé sur le web. Sans ce certificat, l'acheteur sera dans l'impossibilité d'établir une...

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Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et ...

Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et Moto)

SITE OFFICIEL: toute imitation partielle ou totale de ce site entrainera des poursuites judiciaires*

Document officiel délivrable par les organismes autorisées depuis 1995 

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats...

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Date: 2019-04-04 07:35:26
Site : http://www.autococ.com

Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger

HD-DVD et Blu-Ray

L'achat de véhicules à l'étranger

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

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Comment lever un gage ou une opposition sur un véhicule ...

Comment lever un gage ou une opposition sur un véhicule ?

15 octobre 2014

par Elise Khapeo 2 commentaires

Vous avez bien réfléchi et il est temps de vendre votre véhicule d'occasion . Oui, mais vous savez pertinemment qu'il y a quelque chose qui bloque : vous ne pourrez pas obtenir le certificat de situation administrative nécessaire à la vente car votre voiture est en gage ou sous le coup...

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Site : http://www.rouletitine.fr

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Les documents nécessaires à la vente - Quels sont les ...

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Quels sont les papiers à réunir pour acheter et vendre une automobile ? Soyez bien attentif à ces derniers car une erreur peut être préjudiciable pour le vendeur ...

Carte grise du véhicule

Le vendeur devra remettre à l'acheteur la carte grise barrée en mentionnant "Vendue le [date] à [nom...

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Site : http://www.fiches-auto.fr

Demande de certificat de non gage rapidement avec ...

Demander un non gage gratuit immédiat

Grâce à notre système exclusif vous pouvez obtenir en quelques clics un certificat de non gage simple totalement gratuitement. Ce service vous permet de fournir à l'acheteur de votre véhicule le fameux certificat de situation administrative simple nécessaire à la vente de votre véhicule. Ce dernier ne doit comporter que la mention "La situation...

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Site : https://www.declarationdecession.com

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Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d ...

Le certificat d'immatriculation remis par l'ancien titulaire comportant la mention cédé le..../..../.... (date de la cession), suivie de sa signature.

L'attestation du service livrancier si le véhicule était précédemment immatriculé avec la mention d'usage véhicule administration civile de l'Etat.

1. D. 2. Visite ou contrôle technique

La preuve d'un contrôle technique.

1. D. 3....

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Le certificat de non gage : où et comment l'obtenir

Comment obtenir un certificat de non gage ?

Certificat de non gage

Lorsqu'une personne veut acheter une voiture à un particulier , la première chose qu'il fait est bien évidemment la vérification de l'état du véhicule. Mais il a également besoin de certains documents essentiels qui assurent que le véhicule peut être acheté. En l'occurrence, le certificat de situation administrative,...

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Site : https://www.amaguiz.com

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Certificat de non-gage : à quoi sert-il et comment l'obtenir

Le Certificat de Situation Administrative (CSA) ou Certificat de non-gage est un document délivré par le Ministère de l'Intérieur contenant des éléments d'information sur la situation administrative d'un véhicule. Le CSA est un des documents obligatoires que le vendeur d'une voiture d'occasion doit fournir à l'acheteur au moment de la vente.

Il en existe deux types de Certificat de...

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Site : https://www.cartegrise.com

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