Articles sélectionnés pour le thème : combien de temps pour obtenir un acte notarie
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Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...
Carte grise et modification des caractéristiques techniques d'un véhicule
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un décès
Un décès vient d'avoir lieu dans la famille ? Après la douleur de la séparation, il convient de régler toute une série de formalités. Et notamment la succession du véhicule du défunt. Comment changer la carte grise en cas de succession, les...
Site :
ecartegrise.fr
Documents et factures: combien de temps les garder ...
Combien de temps doit-on garder nos déclaration de revenus? Un contrat de mariage? Un passeport expiré? Un contrat de prêt hypothécaire? Réponse: certains méritent d'être gardés toute une vie, d'autres peuvent être jetés après quelques semaines seulement. Pour tout savoir, lisez ce sui suit!
Vos déclarations de revenus, vos factures et votre testament traînent pêle-mêle dans une...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Prix d’un notaire et tarifs des différents services de ...
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Prix d'un notaire et tarifs des différents services de documents notariés au Québec
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Qu'est-ce qu'un notaire?
Tout comme l'avocat, le notaire est un professionnel du droit et il a évidemment suivi une formation juridique. On peut par ailleurs ajouter que chez nous, au Québec, un notaire a la même formation...
Site :
https://www.soumissionsmaison.com
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Combien de temps doit-on garder nos déclaration de revenus? Un contrat de mariage? Un passeport expiré? Un contrat de prêt hypothécaire? Réponse: certains méritent d'être gardés toute une vie, d'autres peuvent être jetés après quelques semaines seulement. Pour tout savoir, lisez ce sui suit!
Vos déclarations de revenus, vos factures et votre testament traînent...
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Combien de Temps Doit-on Conserver Les ... - Pret-Aide.net
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Combien de Temps Doit-on Conserver Les Relevés Bancaires?
À force d'entendre qu'il ne faut pas jeter ses papiers, on ne le fait jamais, et ils s'accumulent ! Et quand vient l'heure de faire le ménage, c'est toujours un casse tête chinois. Que garder et que jeter ? C'est surtout le cas pour la conservation des relevés de compte bancaire, des talons de chéquiers et des...
Site :
http://pret-aide.net
FAQ
Puis-je obtenir la caution pour un crédit relais ?
La caution sera possible s'il remplit les conditions suivantes :
Le montant du prêt relais n'excèdera pas, au maximum, 70% de la valeur du bien mis en vente, une fois déduit le montant des prêts en cours sur ce bien.
Chacun des co-emprunteurs devra être assuré à contrat groupe d'assurance Décès Invalidité pour le prêt relais. La...
Site :
http://www.mfprecaution.fr
La protection des personnes en maison de retraite par MDRS
La réforme sans illusions de la dépendance
LA SAUVEGARDE DE JUSTICE
La sauvegarde de justice est une mesure de protection juridique provisoire et de courte durée qui peut permettre la représentation d'un majeur pour accomplir certains actes précis.
La personne placée en sauvegarde de justice conserve l'exercice de ses droits, à l'exception du divorce par consentement mutuel ou...
Site :
maison-retraite-selection.fr
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