CONTRAT DE MARIAGE EN ALGERIE - orientalement.com

Le contrat de mariage en algerie ou ailleurs se fait chez un notaire, sans contrat de mariage les biens acquis durant le mariage sont partag?©s en ?©quit?©s, mais si il y a un contrat de mariage pour s?©paration de biens, c'est la plus conseill?© pour les commer?§ants et professions lib?©rales,car si un des ?©poux contract des cr?©dits et ne peux pas rembourser c'est les deux ?©pous qui...

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Thèmes liés : contrat de mariage chez le notaire en algerie / contrat de mariage chez le notaire / contrat de mariage notaire apres mariage / contrat de mariage notaire

2015 : changement pour les successions internationales ...

Bonjour mon grand père étant de nationalité algérienne et mon père ayant la nationalité française, son héritage lui est refusé a lui et ses frères Est-ce normal? Si oui pourquoi?

fosse dit :

03/11/2015 à 21:21

je réside depuis 22 ans en Polynésie française territoire autonome, qui a sa propre fiscalité, il n'y a pas de droits de succession, j'ai un bien en France à mon décès...

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Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison en france / frais de notaire pour l'achat d'un terrain en france / frais de notaire droit de succession entre epoux / frais de notaire pour succession en france / acte notarie pour l'achat d'une maison

Algerie - Les nouveaux honoraires des notaires font ...

Algerie - Les nouveaux honoraires des notaires font grincer des dents

Les frais inhérents à certains actes notariés ont augmenté. Un nouveau barème fixant les honoraires du notaire est entré en application à la faveur du décret exécutif n°08-243 du 3 août 2008, paru dans le journal officiel, le 6 du mois en cours.

Selon les échos émanant du milieu professionnel, le passage effectif...

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Date: 2015-05-18 07:46:27
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