CONTRAT DE MARIAGE - Mariage notaire, Contrat union civile

Rédaction d'un contrat de mariage

Définissez avec votre douce moitié les termes de votre engagement

Le contrat de mariage est un acte notarié par lequel les futurs époux établissent leur régime matrimonial. Le contrat peut comporter d'autres clauses afin de spécifier les droits et devoirs des conjoints ou d'instituer un héritier par exemple.

Le mariage est un moment chargé en émotion...  [suite...]

→ 57 Articles pour ce thème

Notaire Mariage | Contrat de mariage notarié | Notaires ...

TESTAMENT MANDAT DE PROTECTION CONVENTION D'UNION SUCCESSION CONTRAT DE MARIAGE

CONTRAT DE MARIAGE NOTARIÉ

Le contrat de mariage doit être notarié car il doit être signé par les époux sous la représentation du notaire.

Le rôle du notaire est de...  [suite...]

→ 53 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Donation au dernier vivant entre époux, révocation ...

Donation au dernier vivant entre époux, révocation

Donation au dernier vivant entre époux, révocation

Aider et protéger son conjoint est souvent l'objectif le plus important d'une vie. Dans notre article ci-dessous, nous abordons un des moyens de protection qu'est la donation au dernier vivant entre époux.

Il y a deux sortes de donations entre époux:

Une donation au dernier vivant,...  [suite...]

→ 10 Articles pour ce thème

Notaire - célébrant de mariage civil | Me Leopold Lincà ...

Célébrant mariage >

Vous êtes à la recherche d'un notaire célébrant pour célébrer votre mariage civil ou votre union civile?

Choisissez alors un expert juridique avec une grande expérience, avec des centaines de clients satisfaits de ses services, un spécialiste dans la célébration de mariage civil ou la célébration d'union civile ! La célébration de votre mariage civil est un des...  [suite...]

→ 10 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

La location-accession - Achat-vente : tout savoir sur la ...

Le contrat de location-accession peut porter tant sur des immeubles à usage d'habitation que sur des immeubles à usage professionnel et d'habitation. L'immeuble, quant à, lui peut être achevé ou en construction à la date de signature du contrat.

Comment conclure un contrat de location-accession?

L'opération se décompose en deux contrats distincts : un contrat de location-accession et un...  [suite...]

→ 7 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Le contrat de vie commune entre conjoints de fait | Éducaloi

Le contrat de vie commune entre conjoints de fait

George Doyle / Stockbyte / Thinkstock

Les couples qui vivent en union de fait peuvent faire un contrat de vie commune pour définir les obligations de chacun pendant la vie commune et prévoir, par exemple, ce qu'il adviendra des biens et des enfants en cas de séparation. Le contrat de vie commune est aussi appelé « contrat de...  [suite...]

→ 3 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème