Fasc. 200 : ACTE NOTARIÉ. – Copies authentiques ou ...

Encyclopédie > JCl. Notarial Formuliare > Fasc. 200 : ACTE NOTARIÉ. - Copies authentiques ou exécutoires. - Extraits

Fasc. 200 : ACTE NOTARIÉ. - Copies authentiques ou exécutoires. - Extraits

JCl. Notarial Formuliare - Date de fraîcheur : 23 Juillet 2013

EXTRAIT *

Points-clés1. - Définition. - Les minutes des actes devant rester en possession du notaire, les intéressés ne peuvent...

Lire la suite


Site : https://lexis360.lexisnexis.fr

Thèmes liés : delivrance copie executoire acte authentique / copie authentique acte notarie / copie executoire acte notarie / copie acte authentique notaire / delivrance copie executoire notaire

copie executoire a ordre - SARL France Auxilium

« Réponse #10 le: 11 mars 2008 à 11:12:53 »

bonjour merci pour vos reponses !!

alors il est precisé dans l'acte comme il suit :

les parties requièrent le notaire soussigné de délivrer à l'etablissement prêteur une copie executoire à ordre transmissible par voie d'endossement, pour chacun des prêts...

Lire la suite

Date: 2018-06-15 03:25:27
Site : http://franceauxilium.fr

Thèmes liés : endossement copie executoire a ordre / delivrance copie executoire notaire / copie executoire a ordre / copie executoire notaire / copie executoire

Copie authentique - lasgleizes.fr

56610 SECTION I - DEFINITION DE LA COPIE AUTHENTIQUE ET RÈGLES DE DELIVRANCE

156610 La copie authentique est la transcription littérale d'un acte et de ses annexes.

Le droit de délivrer des copies exécutoires et des copies authentiques appartient au notaire détenteur de la minute ou des documents qui lui ont été déposés pour minute. Il en est de même dans les sociétés...

Lire la suite

Date: 2018-11-12 10:02:27
Site : http://www.lasgleizes.fr

Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 15 janvier ...

Vous êtes dans :  Accueil > Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 15 janvier 2009, 08-10.108, Inédit

Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 15 janvier 2009, 08-10.108, Inédit

 

Audience publique du jeudi 15 janvier 2009

N° de pourvoi: 08-10108

Non publié au bulletin Rejet

M. Gillet (président), président

SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Piwnica...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : endossement copie executoire a ordre / copie executoire nominative et a ordre / copie executoire a ordre / copie executoire acte notarie / delivrance copie executoire notaire

Décret n°71-941 du 26 novembre 1971 relatif aux actes ...

L'acte du notaire doit être établi de façon lisible.

Il est écrit en un seul et même contexte, sans blanc, sauf toutefois ceux qui constituent les intervalles normaux séparant paragraphes et alinéas et ceux nécessités par l'utilisation des procédés de reproduction.

Modifié par Décret n°2016-661 du 20 mai 2016 - art. 1

Les actes sont signés par les parties, les témoins et le...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Minute (droit français) — Wikipédia

Dans le cas des actes notariés, la minute se différencie du brevet  :

l'original d'un acte reçu en minute ("acte en minute") est conservé au sein de l' office du notaire . Ce dernier en assure la conservation et n'en...

Lire la suite

Date: 2018-06-08 11:36:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : acte en brevet ou en minute / delivrance copie executoire acte authentique / acte notarie en minute / acte en brevet notaire / acte notarie en brevet

Cession de créances - lasgleizes.fr

2° Forme de l'acte. 05965

3° Forme des procurations. 05970

5° Garanties offertes au cédant pour le paiement du prix. 05980

6° Comparaison avec d'autres contrats. 05985

7° Cession de créances par bordereau Dailly ou cession Dailly 05995

05956 Observation préliminaire :

Lorsque la créance a donné lieu à l'émission d'une copie exécutoire à ordre, sa transmission doit obligatoirement...

Lire la suite

Date: 2018-11-15 16:00:07
Site : http://www.lasgleizes.fr

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

8 . Procédure civile, procédures simplifiées des recouvrements et des voies d'exécution.

L'organisation judiciaire du Sénégal.

9 . Le droit international privé :

  condition des étrangers ;

  exequatur des décisions rendues à l'étranger ;

  conflits de lois et de compétence.

10 . La fiscalité :

  détermination des impôts et taxes applicables( impôts sur les sociétés,...

Lire la suite

Date: 2019-04-15 14:00:25
Site : http://www.jo.gouv.sn

Minute (droit français) — Wikipédia

Étymologie[ modifier | modifier le code ]

Le terme tient son origine du latin médiéval minuta ("partie menue") signifiant résumé, note ou brouillon. On employait généralement une écriture fine. Ce terme a été repris en droit car, lorsque les jugements étaient écrits à la plume, l'original était rédigé dans une écriture fine, afin de limiter les problèmes d'archivage [1]

Minute d'une décision de justice[ modifier | modifier le code ]

Dans le cas des décisions de justice, les copies de la minute sont appelées :

copies...

Lire la suite

Date: 2019-04-06 03:55:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : acte en brevet ou en minute / delivrance copie executoire acte authentique / acte notarie en minute / acte notarie en brevet / delivrance copie executoire notaire

PROCURATION EN MINUTE OU EN BREVET - franceauxilium.fr

« Réponse #5 le: 27 février 2009 à 19:11:42 »

MINUTES ET BREVETS

La minute est l'original de I'acte notarié que le notaire garde en sa

possession pour en assurer la conservation et en délivrer des copies

authentiques, copies exécutoires ou extraits.

Doivent obligatoirement être reçus en minute :

- les actes synallagmatiques,

- les actes unilatéraux relatifs aux questions de famille, état civil, qui se

réfèrent à un titre antérieur, mainlevées, certificat de...

Lire la suite

Date: 2018-06-15 00:26:14
Site : http://franceauxilium.fr

Thèmes liés : delivrance copie executoire acte authentique / acte en brevet ou en minute / copie executoire acte notarie / obtenir copie d'un acte notarie / acte notarie en minute

Fasc. 30 : ACTE NOTARIÉ. – Minutes et brevets. – Réception ...

Encyclopédie > JCl. Notarial Formuliare > Fasc. 30 : ACTE NOTARIÉ. - Minutes et brevets. - Réception des actes

Fasc. 30 : ACTE NOTARIÉ. - Minutes et brevets. - Réception des actes

JCl. Notarial Formuliare - Date de fraîcheur : 10 Mars 2002

EXTRAIT *

Points-clés1. - Minute. - La minute est l'original de l'acte que le notaire garde en sa possession pour en assurer la conservation et en...

Lire la suite


Site : https://lexis360.lexisnexis.fr

Thèmes liés : delivrance copie executoire acte authentique / acte notarie en brevet / copie acte authentique notaire / acte en brevet ou en minute / acte notarie en minute

Fiche 1 – Les préalables à la mise en œuvre d’une mesure d ...

Les huissiers de justice en Europe

Accueil > Fiches EJE > Hongrie > Fiche 1 - Les préalables à la mise en oeuvre d'une mesure d'exécution forcée

Fiche 1 - Les préalables à la mise en oeuvre d'une mesure d'exécution forcée

strict warning: Non-static method view::load() should not be called statically in /var/home/europeeje/public_html/sites/default/modules/views/views.module on line...

Lire la suite

Date: 2018-06-15 00:06:58
Site : http://www.europe-eje.eu

Saisie immobilière et contestation de l'acte éxécutoire

Par Laurent LATAPIE, Avocat - Modifié le 08-10-2012

L'acte de prêt authentique qui a valeur de copie exécutoire et qui a lui seul permet d'engager une procédure saisie immobilière peut être contesté par l'emprunteur afin d'annuler la procédure et éviter par là même la vente judiciaire de son bien immobilier.

Il convient de s'intéresser à une série d'arrêts qui ont été rendus...

Lire la suite

Date: 2018-06-15 03:56:05
Site : https://www.juritravail.com

BAIL ET ETAT DES LIEUX D'ENTREE - gerancecenter.com

Votre gestion locative pour seulement 7.50 EUR par mois

GeranceCenter :

- vous alerte pour chaque acte de gestion,

- gère votre secrétariat : quittances, lettre de relance et mise en demeure, indexation, régularisation des charges, etc ....

- et vous conseille dans votre gestion.

En savoir plus

                   MODELE DE CONTRAT DE LOCATION GRATUIT        ...

Lire la suite


Site : https://www.gerancecenter.com

Thèmes liés : copie executoire bail d'habitation / acte de cautionnement bail d'habitation / acte de cautionnement bail locatif / obtenir copie d'un acte notarie / delivrance copie executoire notaire

Bail d'habitation et contrat de location - Notaire à ...

III) Au terme du bail d'habitation

¤ Le délai de restitution du dépôt de garantie d'un mois est décompté à partir de la remise en main propre des clefs au bailleur.

Toutes ces obligations complexifient d'autant la mise en place et la rédaction des baux d'habitation.

Nous sommes bien évidemment à votre écoute et à votre disposition pour évoquer avec vous de ces obligations...

Lire la suite

Date: 2019-04-15 13:00:29
Site : http://menanteau-brevet-pedron.notaires.fr

Thèmes liés : copie executoire bail d'habitation / copie executoire bail commercial / delivrance copie executoire notaire / acte de vente d un bien / copie authentique de l'acte de vente

I. Présentation des actes sous seing privé

La présentation formelle des actes notariés et des actes sous seing privé

 

L'article 1365 (nouveau) du Code civil, définissant l'écrit, pose les règles les plus fondamentales de la présentation de tout acte juridique : "L'écrit consiste en une suite de lettres, de caractères, de chiffres ou de tous autres signes ou symboles dotés d'une signification intelligible, quel que soit leur...

Lire la suite


Site : http://www.bruno-bedaride-notaire.fr

9 juin 1966. - ORDONNANCE-LOI 66-344 - Actes notariés. (M ...

CHAPITRE I DES NOTAIRES ET DES ACTES NOTARI�?S

Art. 1 er. - Les actes notariés dressés conformément aux dispositions de la présente ordonnance-loi sont authentiques.

Art. 2. - Les actes notariés sont reçus sur le territoire de la ville de Léopoldville par un agent de l'administration centrale désigné par le ministre de l'Intérieur ou son délégué, pour remplir les fonctions de...

Lire la suite

Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Fasc. 20 : ACTE NOTARIÉ. – Notion d'acte authentique ...

Encyclopédie > JCl. Notarial Formuliare > Fasc. 20 : ACTE NOTARIÉ. - Notion d'acte authentique. - Force probante. - Force exécutoire

Fasc. 20 : ACTE NOTARIÉ. - Notion d'acte authentique. - Force probante. - Force exécutoire

JCl. Notarial Formuliare - Date de fraîcheur : 01 Juin 2001

EXTRAIT *

Points-clés1. - Notion d'acte authentique. - Pour qu'un acte soit authentique, il doit être...

Lire la suite


Site : https://lexis360.lexisnexis.fr

Thèmes liés : force probante acte authentique / force executoire acte authentique / acte authentique de vente notarie / copie authentique acte notarie / signature de l'acte authentique de vente

Le dictionnaire Juridique de Jurimodel.com : Définition de ...

Définition de Grosse ou copie exécutoire

(Procédure)

Exemplaire d'un jugement ou d'un acte notarié sur lequel est apposée la formule exécutoire.

La formule exécutoire est une mention tamponnée au dos du jugement par laquelle au nom de la République française il est ordonné aux officiers publics et huissiers de justice d'exécuter la décision qui est rendue par le tribunal.

Cette formule est la suivante :

"En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous Huissiers de Justice sur ce requis de mettre...

Lire la suite


Site : http://dictionnaire-juridique.jurimodel.com

Thèmes liés : obtenir copie d'un acte notarie / delivrance copie executoire acte authentique / definition d'acte juridique / definition d acte juridique / formule executoire acte notarie

Langage Notarial - altert.family.free.fr

Mise à jour le : 15 Septembre 2007

Langage Notarial

Abattement

Avantage fiscal permettant aux héritiers et/ou aux donataires de ne pas payer de droits sur une partie de ce qu'ils reçoivent. Il varie selon le lien de parenté. Pour une donation, il est de 50.000 euros entre parents et enfants ou de 30.000 euros entre grands-parents et petits-enfants.

Acte authentique

Rédigé par un notaire,...

Lire la suite

Date: 2010-02-05 16:40:13
Site : http://altert.family.free.fr

Copie : définition du lexique juridique de Juritravail

Z

Copie

"Copie", et "duplicata" sont les mots utilisés indistinctement pour désigner la reproduction manuscrite, mécanique ou électronique d'un contrat ou d'un document quelconque. En revanche, le "double", est un second original signé par le déclarant ou par les parties.

La " minute " est le nom donné à l'original d'un acte dressé en la forme authentique par un notaire : la minute est...

Lire la suite

Date: 2019-04-15 16:27:34
Site : https://www.juritravail.com

Thèmes liés : exemple d'acte sous seing prive / definition juridique de l'acte authentique / definition d'acte sous seing prive / definition de l'acte sous seing prive / definition juridique acte d'administration

Notaire Sabine Willaume Reims : Vente appartement, maison ...

Plan

lexique

A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z

A

Ab intestat  : En l'absence de testament. Les biens constituant la succession sont repartis entre les héritiers suivant les règles légales.

Abus de droit   : Utiliser un droit dans un but autre que celui prévu par la loi constitue un abus de droit. Cette notion est très...

Lire la suite


Site : http://www.willaume-reims-notaires.fr

AMC Association

Accord du créancier constaté par un tribunal : 814 , 1213 , 1228

Acte de mainlevée :

- absence de la signature et des paraphes des parties : 1884

- établi en brevet et déposé chez un autre notaire : 996

- consentis au titre de divers Fonds ( forme ):

. fonds de conversion de l'industrie : 221

. fonds de développement économique et social : 231

. fonds de modernisation et...

Lire la suite


Site : http://www.amc-online.fr

Thèmes liés : copie executoire a ordre mainlevee simplifiee / copie executoire a ordre mainlevee / vente d'un fonds de commerce acte de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / copie d'acte de vente

AMC Association

Accord du créancier constaté par un tribunal : 814 , 1213 , 1228

Acte de mainlevée :

- absence de la signature et des paraphes des parties : 1884

- établi en brevet et déposé chez un autre notaire : 996

- consentis au titre de divers Fonds ( forme ):

. fonds de conversion de l'industrie : 221

. fonds de développement économique et social : 231

. fonds de modernisation et...

Lire la suite

Date: 2014-10-27 07:40:13
Site : http://amc-online.fr

Thèmes liés : copie executoire a ordre mainlevee simplifiee / copie executoire a ordre mainlevee / vente d'un fonds de commerce acte de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / copie d'acte de vente

Editions Législatives | Transactions immobilières

Toute la réglementation et la fiscalité de la vente

Transactions immobilières

Toute la réglementation et la fiscalité de la vente

Coécrits par des professionnels (avocats, notaires, agents immobiliers), l'ouvrage Transactions immobilières traduit en commentaires pratiques et accessibles toute la réglementation applicable (aspects juridiques et fiscaux de la vente, réglementation des...

Lire la suite


Site : http://www.editions-legislatives.fr

Toutes formalités et démarches administratives ...

Toutes formalités et démarches administratives

Formalités

Le rôle d'un formaliste

La gestion globale d'un service formalité

La gestion de ce service englobe entre autre comme taches la tenue de registre divers, le répertoire officiel, le brouillard, le registre des formalités, le registre des refus et rejets, le registre des mainlevées, le registre des renouvellements, et le fichier...

Lire la suite


Site : http://www.fulconotformas.com

Chambre Départementale des Notaires de la Dordogne

Chambre départementale des notaires de La Dordogne

Notaires de la Dordogne

Rôle du notaire

Rôle de la chambre

La compagnie des notaires de la Dordogne est composée de 78 notaires exerçant au sein de 43 offices notariaux équitablement répartis sur le territoire du département.

Juristes de proximité, ces notaires sont les conseils habituels en droit de la famille (donation, succession,...

Lire la suite


Site : chambre-dordogne.notaires.fr

Prévention des conflits: la force exécutoire de l’acte ...

Prévention des conflits: la force exécutoire de l'acte notarié

Publié le jeudi 20 juin 2013  |  Fraternité Matin

 Vos outils

Tweet

Parlant de la force exécutoire de l'acte notarié, la communication faite par Me Zéhouri Paul-Arnaud Bertin devant les responsables du centre de promotion des investissements en Côte d'Ivoire (Cepici) en février dernier à Grand-Bassam, présente les...

Lire la suite

Date: 2013-06-20 16:42:49
Site : http://news.abidjan.net

Articles:Droit consulaire:Les fonctions consulaires en ...

Les fonctions consulaires en droit civil

de Rechtsanwalt Dr. Götz-Sebastian Hök

I. Le Consul

Le consul (francais) est un agent officiel chargé par le gouvernement francais d´exercer, dans une circonscription déterminée de l´Etat de résidence, un certain nombre de fonctions d´ordre administratif ou économique appelées fonctions consulaires. Les consuls francais ne représentent pas la...

Lire la suite


Site : http://dr-hoek.de

Conseils Juridiques: la force exécutoire de l’acte notarié ...

Parlant de la force exécutoire de l'acte notarié, la communication faite par Me Zéhouri Paul-Arnaud Bertin devant les responsables du centre de promotion des investissements en Côte d'Ivoire (Cepici) en février dernier à Grand-Bassam, présente les qualités qui fondent la supériorité de l'acte notarié sur l'acte sous-seing privé. Ces qualités sont entre autres, l'engagement...

Lire la suite


Site : https://pmepmimagazine.info

Salichon & Associés, Notaire Lyon 6.

Bienvenue à l'étude

Salichon & Associés

L'Etude améliore continuellement son organisation afin de continuer à vous proposer un service fiable et de qualité.

Dans cette optique, l'Office, historiquement situé au 51 de l'avenue Maréchal Foch, a déménagé au 3 cours Franklin Roosevelt, au pied du métro Foch dans des locaux de qualité, fonctionnels et connectés offrant deux salles de...

Lire la suite


Site : http://www.salichonetassocies.notaires.fr

Thèmes liés : obtenir copie d'un acte de vente immobilier / acte authentique de vente d'un bien immobilier / signature de l'acte authentique de vente / acte de vente d un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier