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Droit Fiscalit belge. Autres documents li s au th me Immobilier achat - vente. Le notaire doit v rifier la situation hypoth caire du bien. Les biens en vente et la premi re r ponse. royale du Notariat belge sonde notamment. Ou renonciation une succession aussi devant... [suite...]
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modele procuration notaire gratuit - Document Online
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accueil > administration > lettre pour donner procuration : modèle complet ... du mandant, gratuitement par la mairie de votre commune ou de manière payante par un notaire. ... utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier.
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vous souhaitez informer votre notaire que vous donnez à quelqu'un le pouvoir ... télécharger la lettre gratuite ... il résulte de ce qui précède que la responsabilité de l'auteur ne saurait être recherchée du fait de l'utilisation du modèle de lettre ...
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Des aspects importants sur l'achat au Maroc - Cap Nord ...
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Devis Notaire | Le Mémo
Un Notaire... Le Notaire est avant tout un métier de droit et un juriste. Nommé par les autorités publiques, il est chargé d'instrumenter des actes juridiques par ce qu'on appelle les actes notariés. C'est un généraliste du droit ayant une vision globale des problèmes juridiques.
La majorité de l'activité du notaire concerne l'immobilier avec notamment la négocation des ventes, l'accompagnement au cours de la vente et au moment de la signature de l'acte de vente. Le Notaire est très présent dans la vie...
Date: 2018-06-15 03:01:39
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http://www.demande-devis.com
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Promesse de vente : doit-elle être signée devant un notaire
Promesse de vente : doit-elle être signée devant un notaire ?
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Signer votre promesse de vente devant un notaire n'est pas obligatoire. Vous pouvez tout à fait la signer entre particuliers . Mais passer par un notaire permet de protéger à la fois le vendeur et l'acheteur. En effet, vous vous assurez que votre transaction est en...
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Tout savoir sur le compromis de vente en 3 minutes (à jour ...
Définition du compromis de vente
1.1. Contexte du compromis de vente : signature d'un compromis de vente avant la vente finale
Le compromis de vente (parfois appelé "promesse synallagmatique de vente") est l'avant-contrat de vente, c'est-à-dire qu'il précède la signature du contrat de vente . L'acheteur et le vendeur signent en général un compromis de vente lorsqu'ils désirent signer un...
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https://www.legalplace.fr
Immobiliers offres: Vente notaire belge
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Date: 2018-09-17 05:36:35
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Donations - notaire-indekeu.be
Une donation est comme un testament une libéralité faite au profit de quelqu'un. A la différence du testament, la donation est une libéralité faite du vivant du donateur, la libéralité faite par testament n'ayant elle une incidence qu'après le décès du testateur.
La donation de son vivant peut se faire pour vouloir avantager une personne (un des enfants par exemple) au détriment des...
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http://www.notaire-indekeu.be
Thèmes liés : l'acte notarie definition / acte sous seing prive devant notaire / acte de donation notaire / notaire donation de son vivant / acte notarie sous seing prive
PACS notaire : se pacser chez un notaire - Infopacs.fr | PACS
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Le PACS devant notaire a toujours été possible depuis que le PACS existe. Les partenaires peuvent s'adresser au notaire de leur choix pour obtenir conseil et aide dans l'élaboration de la convention de PACS et de leurs testaments.
Le rôle possible du notaire en cas de recours à celui-ci a été étendu à l'enregistrement du PACS par une loi du 28 mars 2011.
Pourquoi se pacser...
Site :
https://infopacs.fr
Thèmes liés : devis notaire pacs / signature de l'acte authentique chez le notaire / cout d'un acte authentique chez le notaire / acte authentique notaire code civil / frais de redaction d'acte chez le notaire
Testament devant notaire | Succession Notaire
Notaire-Direct > Services offerts > Succession >Testament devant notaire
Testament devant notaire
Un testament est un acte juridique exécuté par une seule personne, soit le testateur, acte par lequel ce dernier dispose de ses biens à une ou plusieurs personnes.
Si vous désirez plus de renseignements sur ce service, contactez-nous :
Tél. :
(514) 374-7260
Description
Un testament est un acte...
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Thèmes liés : devis notaire succession / honoraire notaire testament / acte et fait personne juridique / frais notaire pour succession apres deces / frais acte notaire succession
Acte authentique - Vosdroitsendirect.com : information ...
Lexique
Le 09/01/2009
C'est un acte (ex : testament authentique, donation, contrat de mariage...) dont la signature doit intervenir devant notaire. Le notaire est en principe également chargé de la réalisation dudit acte. La présence du...
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Thèmes liés : signature acte authentique notaire / force probante acte authentique / acte authentique contrat de mariage / notaire acte authentique / contrat de mariage devant notaire
Littré - notaire - définition, citations, étymologie
Terme d'antiquité romaine.
Esclave chargé de prendre des notes en abréviations pour son maître.
Nom de ceux qui, ayant l'art d'écrire en caractères abrégés qu'on appelait notes, étaient gagés par le public pour rédiger par écrit toutes sortes d'actes et de conventions.
Notaire impérial, secrétaire de l'empereur dans le bas-empire.
Officier qui, dans la primitive Église, était...
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https://www.littre.org
Thèmes liés : devis notaire / definition clerc notaire / acte de pret notaire / acte definitif notaire / notaire acte notarie
Certificats de qualité et d'authenticité - Secrétaire de l ...
En procédant à distance, votre demande devra être accompagnée des informations suivantes :
vos coordonnées (nom, prénom, téléphone, adresse complète);
la langue dans laquelle le certificat sera émis (anglais ou français);
le paiement (chèque certifié, mandat-poste ou numéro de carte de crédit avec date d'expiration) et l'enveloppe de retour ou de messagerie affranchie et...
Site :
http://www.cnq.org
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Flash back sur les frais notariés dans la ... - Actu Cameroun
Je suis un jeune camerounais et je souhaite acquérir un terrain et construire ma maison. Pour cela j'ai demandé un crédit à la banque et dans les pièces à fournir ils m'ont demandé une promesse de vente notariée et l'état des frais. Je voudrais savoir à quoi correspondent ces frais et surtout les mentions à porter sur la promesse de vente. J'apprécie beaucoup ce que vous faites pour...
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Achat en Espagne: la règle du jeu - vivalicante.com
ARCHITEXTURE V.i.P
" En art comme comme en amour l'instinct suffit" Anatole France Amoureuse des textures douces et des matières authentiques, Géraldine Souchaud, architecte d'intérieure, puise son inspiration dans une sensiblité particulière et dans son instinct fruit d'une passion maîtrisée. Al'issue d'une expérience de 15 ans dans le monde de la decoración intérieure, dans la...
Date: 2018-06-15 03:21:06
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Notaire - célébrant de mariage civil | Me Leopold Lincà ...
Célébrant mariage >
Vous êtes à la recherche d'un notaire célébrant pour célébrer votre mariage civil ou votre union civile?
Choisissez alors un expert juridique avec une grande expérience, avec des centaines de clients satisfaits de ses services, un spécialiste dans la célébration de mariage civil ou la célébration d'union civile ! La célébration de votre mariage civil est un des...
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Partage judiciaire et rôle du notaire - Droit des successions
Le partage judiciaire est une voie lourde qui comprend au moins quatre étapes : une demande en justice, l'établissement de l'état liquidatif, son homologation par le tribunal. La mise en oeuvre du partage judiciaire suppose une action en justice. Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué. Tel est le principe de l'article 815 du Code...
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succession espagne, droits de succession en espagne ...
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Le divorce avec notaire - Divorce malin
Aucun commentaire sur Le divorce avec notaire
Il y a peu de temps, pour un divorce on consultait un notaire uniquement pour ce qui était de la séparation des biens. Or, cela a changé pour une partie des divorces, depuis le début de cette année 2017.
Ainsi, dans quel cas peut-on divorcer chez un notaire et comment se déroule cette nouvelle procédure ? C'est ce que nous allons aborder...
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Guide immobilier : Les étapes de la vente | LaVieImmo.com
Les étapes de la vente
En bref
Vous avez trouvé l'acquéreur potentiel de votre bien immobilier et vous êtes sur le point de lui donner votre accord. La vente va se dérouler en plusieurs étapes et ne sera définitive qu'à la signature de l'acte définitif de vente :
L'acquéreur vous fait une offre d'achat orale ou écrite
Si vous tombez d'accord, vous signerez un avant contrat de vente qui...
Site :
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Signer un compromis de vente - PAP.fr - IMMOBILIER
Signer un compromis de vente
Publié par M. Gallois le 10 août 2017
L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après avoir signé le compromis,...
Site :
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Immobiliers offres: Achat d un appartement frais de notaire
L acquisition d un appartement n cessite un acte notari. Les frais de notaire sont int gralement la charge de l acheteur et varient selon qu Notaire. be vous donne l achat d une maison ou d un appartement est Mais un immeuble ancien engendrera souvent des frais d entretien, de r paration. Lors de votre achat, vous aurez vous acquitter d vous b n ficiez ainsi de frais de notaire. Sachez qu en...
Date: 2018-09-17 05:36:35
Site :
immobiliersoffres.blogspot.com
Emploi Négociateur Immobilier Notaire à Paris (75) : 15 ...
de vente jusqu'à la réalisation devant notaire / suivi du dossier de location. [...] Avec un réseau dynamique...
jobintree.com -
Il y a 3 jours
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Laforêt - Paris (75) - Conseiller Immobilier
de vente jusqu'à la réalisation devant notaire / suivi du dossier de location.Vendre/louer :- Réception...
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Négociateur / conseiller immobilier (h/f)
Lafôret - Paris (75) - Conseiller Immobilier
et des candidats...
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Thèmes liés : immobilier notaire paris vente / immobilier notaire paris 15 / vente bien immobilier notaire ou agence / marche immobilier notaires paris / signature compromis de vente chez notaire vendeur
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE Ier. - Disposition générale
Article 1er . er>La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
TITRE 2. - Modification de certaines dispositions du Code civil et du Code judiciaire relatives à l'adoption, notamment en vue d'introduire un jugement d'aptitude préalable dans la procédure d'adoption interne
CHAPITRE 1er. - Modifications du Code...
Le contrat de mariage - Choix du régime matrimonial
Conditions du mariage Contrat de mariage
Le contrat de mariage
Si dans le temps, les contrats de mariage étaient signés en grande pompes, aujourd'hui le contrat de mariage est signé dans l'intimité et de façon tout à fait privée et confidentielle devant le notaire. Le choix du régime matrimonial que vous allez choisir est très important et va vous lier tout au long de votre...
Site :
mariage.fr
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Ouvrir un compte bancaire offshore personnel ou société ...
La notarisation est l'acte par lequel une personne signe devant un notaire. En signant le document devant le notaire, vous jurez de la certitude des mentions faites dans le document. Lorsque le notaire appose ensuite sa signature, il certifie alors que votre signature est authentique.
Qu'est-ce qu'une apostille?
Une apostille est un sceau émis par l'autorité compétente pour certifier l'authenticité d'un acte public.
Les apostilles sont apposées par les pays qui ont adhéré à la «Convention de la...
Date: 2018-12-13 22:43:20
Site :
https://ouvrirencomptebancairebanquesoffshore.blo ...
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
MINISTERE DE LA JUSTICE
DECRET n° 2009-328 du 8 avril 2009
DECRET n° 2009-328 du 8 avril 2009 abrogeant et modifiant certaines dispositions du décret n° 2002-1032 du 15 octobre 2002 fixant le statut des notaires.
[|RAPPORT DE PRESENTATION|]
Le statut des Notaires est actuellement régi par le décret
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Date: 2019-04-15 16:18:17
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Mariage civil – Votre célébrant de mariage! | Notaire Montréal
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Mariage civil - Votre célébrant de mariage!
Mariage civil : Célébration de mariage civil devant notaire - célébrant à Montreal. Me Leopold Linca, notaire et célébrant de mariage civil, à Montreal, Laval, Longueuil est reconnu comme célébrant de mariage civil par le Directeur d'état civil a la grandeur du territoire du Québec. Vous avez pris une décision...
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L'acte authentique en cas de vente immobilière - Proprioo
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L'acte authentique électronique
Cas particulier, l'acte authentique électronique est signé devant un notaire sur un support numérique (une tablette). En plus de la signature électronique, il est authentifié par le notaire au...
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Succession bloquée : le partage judiciaire - Emmanuelle ...
Lorsque toutes les démarches amiables ont échoué, il est nécessaire et le notaire jusqu'alors en charge de la succession l'a peut-être lui-même recommandé, d'assigner en compte, liquidation et partage (= procédure de partage judiciaire).
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Site :
http://lacan-avocat.com
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compromis de vente ; ce qu'il faut savoir avant signature
Compromis de vente devant le notaire
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Projet de loi portant application des mesures relatives à ...
TITRE IV - RECENTRER LES JURIDICTIONS SUR LEURS MISSIONS ESSENTIELLES
CHAPITRE IER - DISPOSITIONS RELATIVES AUX SUCCESSIONS
L'intitulé de ce chapitre, initialement dénommé « L'envoi en possession », résulte de l'adoption d'un amendement rédactionnel de votre rapporteur (COM-42), destiné à rendre compte de l'ajout des articles 16 bis et 16 ter.
Article 16 (art. 1007 et 1008 du code...
Date: 2015-11-03 15:55:39
Site :
senat.fr
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Comment signer un compromis de vente sous seing privé
Comment signer un compromis de vente sous seing privé ?
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Comment signer un compromis de vente sous seing privé ?
Pour la signature de votre compromis de vente , vous n'êtes pas obligé de vous rendre chez un notaire. En effet, acheteur et propriétaire peuvent arriver à un accord sans aucun intermédiaire, on parle alors de compromis de vente sous seing...
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Lettre de consentement recommandée pour les enfants ...
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Quel est le but d'une lettre de consentement?
Une lettre de consentement indique que des enfants qui voyagent seuls, avec un seul parent ou un tuteur, des amis, des parents ou un groupe (p. ex. groupe de sports, scolaire, de musique ou religieux) ont la permission de voyager à l'étranger de chaque parent ou tuteur qui ne les accompagne pas en voyage.
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Site :
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Les démarches à faire quand un proche décède - Canal Vie
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Le décès d'un proche est toujours une épreuve. D'un point de vue émotionnel et psychologique, la perte d'un être cher est évidemment un choc. On a l'impression que ce ne peut pas être vrai, que c'est un cauchemar... Pourtant, malgré la tristesse et la douleur, il y a un grand nombre d'actions très concrètes à poser entre l'annonce du décès et le règlement final de la...
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http://www.canalvie.com
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Site :
http://www.document-online.fr
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Testament : quelles sont les règles à respecter ? | Le ...
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Le testament, qu'est-ce que c'est ?
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https://www.economie.gouv.fr
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Ainsi, dans le cas de la vente d'un bien immobilier, le recours à un notaire n'est pas impératif pour l'avant-contrat, mais il le devient pour la finalisation de la transaction.
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Où et comment trouver son notaire ?
Le client dispose de plusieurs manières de trouver le notaire de son choix. Pour ce faire, il peut dans...
Vente, Signe, Notaire | Immobilier - Le Particulier
Acheter en nue-propriété c'est investir à moitié prix
05/10/2011
Concrètement, il est possible d'acheter sur la Côte d'Azur, en bord de mer, à partir de 3 000EUR le m² avec un usufruit de 15 ans, alors que les prix en pleine propriété atteignent, sur ce marché, 5 000EUR le m². [...] La répartition des charges est prévue contractuellementLors d'un investissement en...
Le Partage après Divorce - Barreau des Ardennes
Le partage judiciaire.
L'acte de déclaration des parties valant procès-verbal établi par le notaire indiquera les points d'accord et de désaccord et, en cas de désaccord, la position de chaque ex-époux et ses arguments.
L'Avocat vous conseillera dans cette phase afin de faire valoir vos droits.
En cas d'échec de la phase amiable, il appartiendra alors à la partie...
Site :
http://www.barreaudesardennes.com
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Testament mystique - définition
Le testament mystique est un testament dont le contenu reste caché jusqu'à la mort de la personne. Pour cela, il est mis dans une enveloppe scellée et remis à un notaire devant deux témoins.
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Le testament mystique est un compromis entre le testament olographe, totalement libre, et le testament authentique, rédigé par un notaire devant un témoin. Le testateur (la personne qui rédige le testament) peut se passer d'un notaire...
Site :
http://www.toutsurlasuccession.com
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Comment enregistrer un acte | impots.gouv.fr
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Aucune forme n'est imposée par la loi pour la rédaction des actes sous seing privé.
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Date: 2018-06-14 23:26:40
Site :
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Les étapes et les formalités pour acheter en Espagne
Lors d'un achat immobilier en Espagne il y a plusieurs étapes à franchir et des formalités à effectuer . Il faut être vigilant à chaque démarche, depuis la réserve jusqu'à la signature de l'acte de vente devant notaire . Attention aux propositions de biens immobiliers avec des prix trop alléchants, il y a souvent des vices...
Site :
immobilier-en-espagne.com
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compromis de vente ; ce qu'il faut savoir avant signature
Compromis de vente immobilier à signer bientôt..
Tout ce qu'il faut savoir avant signature !
Compromis de vente à signer
Vous avez trouvé le bien immobilier que vous rêviez. Vous vous apprêtez à signer un compromis de vente. Félicitations !
Vous allez bientôt démarrer une phase importante de votre projet : le financement.
A compter de la signature du compromis de vente, n'oubliez pas...
Prêt notarié - définition | Lexique Logisneuf
Lexique immobilier
Définition : Prêt notarié
Le prêt notarié est un acte de crédit passé devant notaire. Il existe deux types de prêt notarié :
- Le prêt hypothécaire où une banque accorde un crédit à un particulier. Un bien immobilier, propriété de l'emprunteur, sert de garantie. Ainsi, en cas d'impossibilité de remboursement, l' hypothèque permet à la banque de saisir le...
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Quels sont les frais de notaire pour un compromis de vente
Lors de la signature du compromis de vente, des frais de notaire sont susceptibles d'être appliqués. A combien s'élèvent-ils ? Que se passe-t-il si la vente est annulée ? Explications.
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Morgane De Abrantes
22-10-2015
A combien s'élèvent les frais de notaire pour un compromis de vente ? Sont-ils obligatoires ? Que se passe-t-il si la vente est annulée ?
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Contester un testament notarié | Avocats Droit Succession
Comment contester un testament notarié
Publié le
dans Avant : prévoir > FAQ > Testament
Un testament est un acte unilatéral toujours révocable par lequel une personne exprime ses dernières volontés et dispose de tout ou partie de ses biens pour le temps où elle n'existera plus. L'article 969 du Code civil prévoit trois formes de testament : le testament olographe, le testament...
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