Articles sélectionnés pour le thème : formulaire acte de vente d'un navire de plaisance francais
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Plaisanciers : le bon interlocuteur pour vos démarches
Vous ne savez pas auprès de qui vous renseigner ? Trouvez rapidement le bon interlocuteur.
Vous venez d'acquérir un navire ?
Vous voulez vendre ou changer le nom de votre navire ?
Vous recherchez un port d'attache ?
La douane est compétente pour établir et délivrer
un acte de francisation pour votre navire de plaisance, si sa longueur de coque est supérieure ou égale à 7 mètres...
Site :
http://douane.gouv.fr
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Plaisanciers : le bon interlocuteur pour vos démarches
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Plaisanciers : le bon interlocuteur pour vos démarches
Publié le : jeudi 24 août 2017 |
Sailing rope | © Graham Cook | Flickr
Vous ne savez pas auprès de qui vous renseigner ? Trouvez rapidement le bon interlocuteur.
Vous venez d'acquérir un navire ?
Vous voulez vendre ou changer le nom de votre navire...
Site :
douane.gouv.fr
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Comment immatriculer un bateau en France
L'immatriculation d'un navire pour la navigation maritime s'impose à partir du moment où vous êtes propriétaire d'un bateau mesurant plus de deux mètres de longueur, avec un moteur d'une puissance supérieure à trois kilowatts.
Les procédures d'immatriculation de navires en France
Il existe deux registres d'immatriculations de navires en France : le registre national métropolitain...
Site :
https://pavillon-de-complaisance.net
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Jet-Net.org - L'information sur le monde du jet - Taxe V.N.M
un acte de francisation et titre de navigation (document commun à la douane et aux Affaires Maritimes ), si le navire a une longueur de coque supérieure ou égale à 7 mètres, ou une longueur de coque inférieure à 7 mètres et une motorisation supérieure ou égale à 22 chevaux administratifs. Le carnet orange précédemment délivré a été supprimé au profit d'un acte simplifié.
La...
Site :
jet-net.org
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Francisation d'un navire et Droit annuel de francisation ...
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Francisation d'un navire et Droit annuel de francisation et de navigation (DAFN)
Publié le : mercredi 21 janvier 2015 |
Le Vela (2) | © Etienne Valois | Flickr
La publicité de la propriété des navires francisés (DAFN) est confiée aux bureaux de douane.
La brochure d'information « La douane et la plaisance...
Site :
http://douane.gouv.fr
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Francisation d'un navire et Droit annuel de francisation ...
Vous êtes ici : Services > Particulier > Vous naviguez - Formalités générales
Francisation d'un navire et Droit annuel de francisation et de navigation (DAFN)
Publié le : mercredi 21 janvier 2015 |
Le Vela (2) | © Etienne Valois | Flickr
La publicité de la propriété des navires francisés (DAFN) est confiée aux bureaux de douane.
La brochure d'information « La douane et la plaisance...
Site :
douane.gouv.fr
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Copropriété de Navire - ddbd.com
a. 7 à 9; 88 & s. D 27 octobre 1967
Historique:
La copropriété des navires est une institution très anciennement établie dans la plupart des pays maritimes. En France, la région la plus habituée de cette pratique était la Bretagne.
A l'origine, il s'agissait d'un moyen économique d'acquérir un outil de production (navire de pêche ou de commerce). Par la suite, la copropriété ...
Date: 2002-10-04 12:35:20
Site :
http://www.ddbd.com
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Achat d'un bateau d'occasion : le certificat de non-gage.
Vérification du certificat de non-gage dans le cadre de l'acquisition d'un bateau d'occasion.
Vous souhaitez faire l'acquisition de votre premier bateau d'occasion ? Ce topo a pour visée de vous éclairer sur les différents documents administratifs que vous devez solliciter auprès de l'acheteur avant de conclure la vente ; notamment afin de vous assurer qu'il n'y a pas de gage en cours...
Site :
http://www.non-gage-facile.net
Permis Belge : les avantages, les inconvénients et ce qu ...
Quelques généralités
Naviguer sous pavillon belge offre de grandes différences par rapport au permis bateau Français.
Vous aurez la possibilité d'acheter un bateau sans avoir de permis côtier ou mer, vous ne serez donc plus limités par les distances d'un abri. Pour rappel, le permis mer Français impose de ne pas s'éloigner à plus de 6 miles d'un abri.
Sous pavillon belge, les...
Site :
http://www.horizon-nautique.fr
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Comment immatriculer un bateau en Belgique
En immatriculant votre bateau en Belgique, vous pouvez bénéficier d'un certain nombre d'avantages. En effet, le pavillon belge vous propose une réglementation souple, dans la légalité et à moindre coût. L'immatriculation de votre bateau en Belgique vous permet de naviguer partout, sans notion de catégorie, quels que soient l'équipement et le type de votre bateau. Vous pouvez également...
Site :
https://pavillon-de-complaisance.net
Thèmes liés : acte de vente d'un bateau sous pavillon belge / certificat de vente d'un moteur de bateau de plaisance / acte de vente d'un bateau de plaisance d'occasion / acte de vente d'un bateau non francise / certificat de vente d'un bateau a moteur
Pratiques et Techniques de la Plaisance
Vers les règles 2016 en Turquie
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Dans les deux cas, vous vous trouverez dans un autre monde, souvent plus raffiné que le nôtre. L'art de la discussion, la forme primant le fond, sans pour autant l'oublier, l'importance accordée à l'hôte, et la traditionnelle hospitalité de cette région, pourront surprendre ceux d'entre nous y débarquant avec un rationalisme sommaire...
Ici, tout...
Date: 2018-06-14 23:26:59
Site :
http://www.plaisance-pratique.com
Thèmes liés : certificat de vente d'un moteur de bateau de plaisance entre particuliers / acte de vente d'un bateau entre particulier / acte de vente d'un bateau non francise / certificat de vente d'un bateau ou engin de plaisance / formulaire acte de vente d'un bateau de plaisance
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