la copropriété : une loi à revoir - promimo syndic

la copropriété : une loi à revoir

PHILIPPE VAN SOMEREN ET GABRIELLE LEFEVRE

jeudi 08 novembre 2007, 15:04

L'art difficile de vivre ensemble dans des immeubles à appartements est codifié dans une loi qui doit être améliorée. Le rôle des syndics est difficile mais essentiel. Pages 2 à 7

 

 

Quelques adresses utiles

-  Association Belge des Syndics et Administrateurs de biens (ABSA),...

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Site : https://www.promimo-syndic.be

L’achat d’un terrain à Madagascar en trois étapes | OFIM ...

Madagascar est un pays où la fraude est encore fortement présente et ce, dans tous les domaines y compris l'immobilier. Il faut donc être vigilant lorsqu'on souhaite acheter un bien immobilier et pour ce faire, suivez ces quelques étapes :

Le choix du terrain :

Il ne suffit pas de trouver n'importe quel terrain nu et de l'acheter comme si vous achetiez un paquet de cigarettes mais la meilleure chose à faire est de vérifier le-dit terrain auprès du service régional. Cela permet...

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Site : https://www.ofim-madagascar.com

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Transac Immobilier Villeneuve sur Lot agence immobiliere ...

Immobilier Villeneuve sur Lot avec l'agence Transac Immo 47

Votre agence immobilière est l'experte de l' immobilier Villeneuve sur Lot (47300) , Bias, Casseneuil et Penne d'Agenais. Elle est localisée au 12 boulevard Bernard Palissysur le département Lot et Garonne. Si vous souhaitez devenir propriétaire ou location d'un bien dans les Midi Pyrénées, Transac Immo 47 diffuse sur son portail...

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Site : http://www.transac-immo47.fr

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SURFACE INEXACTE - REMBOURSEMENT - Blog Avocats

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Bonjour,

nous avons acheté un bien dans une petite copropriété il y a 6 ans pour un montant de 80 000 EUR hors frais de notaire pour une superficie de 30 m2 indiqué dans la promesse de vente et sur les plans du géomètre qui a effectuer les mesures (loi carrez, ce qui est rare pour des plans) pour la division de l'immeuble. Un expert a été diligente par les vendeur et à fait un...

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Site : https://blogavocat.fr

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Fondation, Limite, Propriété, Voisine | Travaux.com

L'article 678 du code civil prévoit une distance minimale de 1,90 m à respecter entre la façade où l'ouverture est pratiquée et la limite de la propriété voisine.  [...] Lorsque l'espace qui sépare les deux copropriétés est un espace commun. cour, chemin ou un chemin public, la distance légale de 1,90 m se mesure non pas à partir du milieu de l'espace mais à partir de la limite...

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Site : http://conseils.travaux.com

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Sol pollué : précisions sur l'obligation d'information du ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 18 octobre 2012), que par acte authentique reçu le 29 mars 2005 par M. X..., notaire, la société Prodeco a vendu à la société Perspective avenir une parcelle de terrain à Compiègne, le vendeur déclarant que l'immeuble vendu n'avait jamais...

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Date: 2019-04-15 16:07:33
Site : http://www.arnaudgossement.com

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Droit de partage divorce – MM Avocat

Droit de partage divorce

Droit de partage divorce

Quel que soit le type de divorce, divorce pour faute ou divorce amiable, le patrimoine des époux doit être liquidé, c'est-à-dire partagé.

Les règles du partage vont dépendre du régime matrimonial choisi : régime légal de la communauté, régime de la séparation de biens, régime de la communauté universelle ...

Lorsque les époux sont...

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Site : https://www.mm-avocat.fr

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Particulier à Particulier - immopub.fr

Vous êtes propriétaires d'un logement (maison ou appartement) que vous souhaitez vendre en direct, de particulier à particulier, sans passer par une agence immobilière.

Vous pensez, tout d'abord, à passer une annonce immobilière.

Les supports sont nombreux

- sites internet tels que LEBONCOIN.fr, PAP.fr , explorimmo, entreparticuliers.com, ImmoPub.fr ...

- journaux spécialisés: journal...

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Site : http://www.immopub.fr

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Annonces immobilières - chambre-oise.notaires.fr

CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE L'OISE

10 RUE SAINT LOUIS

Nous vous proposons ici les annonces immobilières de l'Oise (60).

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Dont prix de vente : 105 000EUR

Dont HN* : 4 522EUR...

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Site : chambre-oise.notaires.fr

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Acte sous seing privé - Définition de Acte sous seing privé

3 commentaires :

Par nanou le 18-07-2013 : acte sous seing en 2003

Enn 2003, j'ai signé "un cautionnement solidaire" sous acte de seing. En 2012, mon beau-frère (gérant) décéde d'un cancer, j'ai été nommé d'office gérant, le magasin ne fonctionnait nous avons donc fait une liquidation judiciaire, avec l'avis du comptable de l'avocat de l'entreprise. En 10 ans, je n'ai reçu aucune lettre...

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Site : http://www.dicodunet.com

Combien de temps pour obtenir un prêt immobilier

Combien de temps pour obtenir un prêt immobilier ?

Combien de temps pour obtenir un prêt immobilier ?

 

Si vous envisagez d'acheter un bien, il est nécessaire de prévoir du temps pour votre projet d'emprunt. En effet, l'obtention du prêt immobilier est un élément clef parmi les étapes d'un achat immobilier. Vous disposez de 45 jours à partir de la signature du compromis de vente pour...

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Site : https://reassurez-moi.fr

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Nos domaines de compétences

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Notre Société de Gestion Locative, SGL , vous propose essentiellement des biens immobiliers neufs, conformes aux normes énergétiques en vigueur. Nous misons avant tout sur la qualité de nos services et sur notre accompagnement professionnel sur-mesure pour assurer la location, la gestion locative ou la vente de votre bien...

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Vente maison 5 pièces à Pluneret (56400) (17375388)

L'ensemble sur un parcelle de 316 m Frais de notaire réduits

La présente annonce immobilière vise 1 lot principal situé dans une copropriété formant 25 lots au total ne faisant l'objet d'aucune procédure en cours et d'un montant de charges d'environ 10 EUR par mois (soit 120 EUR...

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Site : https://www.lesiteimmo.com

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Modele : contrat de travaux de bâtiment - Documents.fr

CONTRAT DE TRAVAUX DE BATIMENT

(construction d'un ouvrage industriel)

Le présent contrat de travaux de bâtiment est conclu entre

La société [NOM DE LA SOCIETE]

d'une part, ci-après dénommée "Le Maître de l'ouvrage",

et

La société [NOM DE LA SOCIETE]

d'autre part, ci-après dénommée "L'Entrepreneur".

Lesquels confirment l'exactitude des indications les concernant telles qu'elles...

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Site : http://www.documents.fr

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