Prix d’un notaire et tarifs des différents services de ...

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Prix d'un notaire et tarifs des différents services de documents notariés au Québec

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Qu'est-ce qu'un notaire?

Tout comme l'avocat, le notaire est un professionnel du droit et il a évidemment suivi une formation juridique. On peut par ailleurs ajouter que chez nous, au Québec, un notaire a la même formation...

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11. Le notaire et son rôle dans la conclusion d’une ...

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Le rôle du notaire

Au Québec c'est la loi : toute transaction immobilière doit être scellée par un notaire. Simplement dit, un notaire est un officier public et un juriste ayant le pouvoir d'authentifier tout acte ou contrat en y apposant sa signature et son sceau. Dans une transaction immobilière, le notaire...

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Comment trouver un bon notaire à Québec ou à Montréal ...

Dans certaines situations, nous sommes dans l'obligation de faire appel à un notaire (domaine immobilier, successoral, mariage, etc.). Mais qu'il y ait nécessité ou non, il vaut mieux trouver un notaire qui offre un service professionnel. Quels critères devons-nous rechercher ?

 

À Québec ou Montréal, comment choisir son notaire?

 

1.     Faites confiance à vos contacts

Il est bien...

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Thèmes liés : comment faire pour trouver un notaire / comment trouver notaire succession / trouver un notaire / trouver notaire succession / notaire mariage montreal

Testament devant notaire | Succession Notaire

Notaire-Direct > Services offerts > Succession >Testament devant notaire

Testament devant notaire

Un testament est un acte juridique exécuté par une seule personne, soit le testateur, acte par lequel ce dernier dispose de ses biens à une ou plusieurs personnes.

Si vous désirez plus de renseignements sur ce service, contactez-nous :

Tél. :

(514) 374-7260

Description

Un testament est un acte...

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Site : http://succession.notaire-direct.com

Thèmes liés : devis notaire succession / honoraire notaire testament / acte et fait personne juridique / frais notaire pour succession apres deces / frais acte notaire succession

Comment trouver un notaire pour votre testament? Prix ...

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Testament notarié: quel notaire choisir au Québec?

Il n'est pas rare qu'on rechigne à rédiger un testament, c'est un sujet assez tabou qu'on préfère remettre à plus tard. Cependant, il faut comprendre que le fait de faire rédiger un...

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Site : http://soumissionstestament.ca

Liquidation d'une succession : Services Québec – Citoyens

Ministère de la Justice

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Si vous avez été désigné liquidateur d'une succession et que vous avez accepté cette charge, vous devrez administrer les biens de la personne décédée et liquider la succession. La liquidation d'une succession comprend plusieurs étapes, notamment la demande de documents officiels, soit le certificat de décès délivré...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : frais notaire succession quebec / obtenir copie d'un acte notarie / contrat notarie avant mariage / contrat notarie mariage / contrat de mariage devant notaire

Chambre des notaires | Résultats de recherche

Est-il possible d'obtenir copie des testaments antérieurs révoqués par le testateur ?

R

Non. D'une part, la recherche effectuée au Registre des dispositions testamentaires ne permet de retracer que le dernier testament qui y est inscrit.

D'autre part, sous réserve d'une décision du tribunal, seul le testateur peut obtenir copie des testaments antérieurs qu'il a révoqués. Ces testaments...

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Site : http://www.cnq.org

Thèmes liés : comment retrouver un notaire charge d'une succession / retrouver un notaire en charge d'une succession / definition acte juridique code civil / copie contrat de mariage notaire / frais de notaire droits d'enregistrement

Quels sont les avantages du testament notarié ? | CNQ

Pourquoi faire un testament ? Quelles sont les différentes formes de testament ?

Quels sont les avantages du testament notarié ?

C'est le testament notarié qui offre le plus d'avantages. Règle générale, ce testament est reçu devant un notaire et un témoin.

Amorce rapide du règlement de la succession et économies

Si le testament notarié prend toujours effet dès le décès, ce n'est...

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Site : http://www.cnq.org

Thèmes liés : obtenir copie d'un acte notarie / honoraire notaire testament / frais de notaire droit de succession / succession assurance vie notaire ou pas / frais d'acte notarie

Quels sont les documents requis chez le notaire pour un ...

Les documents requis chez le notaire pour un vendeur sont les suivants :

2 pièces d'identité

Le notaire vous demandera au moins deux pièces d'identité lors de la transaction de l'acte de vente. Ne soyez pas surpris,  c'est maintenant une pratique exigée par le gouvernement.

 

Spécimen de chèque

Il arrive parfois que certaines ententes aient été entendues préalablement et seront...

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Site : http://maisonsrivesud.ca

Le liquidateur | Éducaloi

Le liquidateur (autrefois appelé « exécuteur testamentaire ») est la personne qui se charge de régler la succession d'un défunt. Le processus qu'entreprend le liquidateur se nomme la «  liquidation d'une succession  » ou le « règlement d'une succession ». Pour ce faire, le liquidateur doit alors fermer les comptes, déclarer les impôts, récupérer les sommes dues, faire...

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Date: 2019-04-15 10:00:44
Site : https://www.educaloi.qc.ca

Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'une succession / frais de notaire droit de succession / frais notaire vente maison succession / qui paye frais de notaire succession / frais de notaire vente succession

Les testaments | Éducaloi - La loi expliquée en un seul ...

Les testaments

Ridofranz / iStock / Thinkstock

Dans cet article, Éducaloi vous renseigne sur les trois types de testament reconnus au Québec et sur leurs conditions de validité.

 

Pourquoi faire un testament?

Faire un testament vous permet de prévoir d'avance plusieurs décisions qui devront être prises après votre décès.

Par exemple:

Comment vos biens seront distribués entre vos...

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Date: 2018-06-14 20:56:11
Site : https://www.educaloi.qc.ca

Thèmes liés : testament notarie en anglais / frais notaire pour succession apres deces / honoraire notaire testament / cout d'un contrat de mariage devant notaire / retrouver un testament notaire

Votre notaire répond à 9 des questions cruciales ...

Le testament, les successions et le liquidateur

Quelles sont les différentes formes de testaments?

Au Québec, le droit reconnait trois types de testaments :

Le testament notarié

Il est rédigé par un notaire conformément à vos exigences et dans le plein respect de ce qui est exigé de la loi. Vos dernières volontés y sont traduites dans un langage juridique clair et sans ambigüité. La...

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Site : http://www.fortinnotaires.com

Thèmes liés : obtenir copie d'un acte notarie / procedure d'annulation d'un acte notarie / qui paie les frais de notaire lors d'une succession / frais d'acte notarie / frais d acte notarie

Que faire lors d’un décès? Consultez un notaire du groupe B+A!

Message

Je viens d'apprendre le décès. Qu'est-ce que je dois faire?

Vous êtes sous le choc du décès? Vous vous demandez quoi faire? Par où commencer? Qui consulter? C'est normal. Le premier réflexe que vous devriez avoir est de contacter sans tarder un de nos notaires et de fixer avec lui un premier rendez-vous. Vous vous libérerez ainsi de tout le stress que cette situation inconnue peut...

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Site : http://groupeba.ca

Thèmes liés : reglement succession notaire obligatoire / qui paie les frais de notaire lors d'une succession / notaire heritiers succession / frais d'acte de pret notaire / notaire frais de l'acte de pret