Faire appel à un avocat, un médecin, un notaire, un ...

Les listes sont communiquées à titre d'information et n'engagent pas la responsabilité de l'administration, tant sur la qualité des prestations fournies que sur le montant des honoraires réclamés.

 Médecins :

Pour télécharger la liste de notoriété médicale, cliquez ici : Liste de médecins

 Notaires :

Pour télécharger la liste de notoriété notariale cliquez ici : Liste de notaires

Le notaire consulaire n'a pas...

Lire la suite

Date: 2018-06-15 03:05:16
Site : https://ci.ambafrance.org

Thèmes liés : liste des notaire de france / contrat de mariage notaire france / notaire mariage france / ordre des notaire de france / notaire de france

Notaire à MARSEILLE (13), Office notarial de Nicolas BREITEL

L'Office Notarial de Maître Nicolas BREITEL, notaire à Marseille (13005) et membre du réseau NCE "Notaire Conseil d'Entrepreneur" est situé au coeur du quartier du Camas. Cliquez sur "Nos Services - Documents à télécharger" ci-dessous afin de télécharger l'ensemble des documents mis à disposition ( LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR OUVRIR UN DOSSIER)

Twitter

Notaires de France...

Lire la suite


Site : https://breitel-marseille-13005.notaires.fr

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire de france succession / notaire de france immobilier vente / site immobilier notaire france / immobilier notaire france

Actes notariés à l'étranger - France Diplomatie - MEAE

Liste indicative des actes requérant la forme authentique (Pdf)

Faire établir l'acte dans les formes locales

Si un acte authentique est requis, l'acte pourra, sous certaines conditions, être établi en la forme authentique par une institution locale, équivalente au notaire.

Si l'on se trouve dans un pays où l'authenticité au sens du notariat latin n'existe pas (Angleterre, Australie,...

Lire la suite

Date: 2018-06-15 03:00:18
Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

Notariat - La France en Tanzanie

inventaires successoraux (sous réserve de l'existence d'une convention consulaire avec le pays de résidence) ;

prestations de serment en matière successorale ; certificats d'hérédité.

Cette liste n'est pas limitative mais ces actes ne peuvent être établis que dans le respect du droit local.

Comme les actes reçus par un notaire en France, les actes sont revêtus de la force exécutoire....

Lire la suite

Date: 2018-06-15 03:00:29
Site : https://tz.ambafrance.org

Thèmes liés : contrat de mariage notaire france / acte authentique notaire france / notaire mariage france / procuration notaire a l'etranger / procuration acte authentique donation

Actes authentiques depuis l'étranger - Cartefinancement.com

créée le 06 / 04 / 2017

Réaliser des actes juridiques en France quand on vit à l'étranger

Les expatriés peuvent avoir besoin de résoudre certaines questions juridiques, ayant des incidences en France, sans pour autant y retourner. Il peut s'agir de prendre une garantie hypothécaire sur un bien situé dans le pays ou de consentir une donation. Heureusement, le notaire consulaire peut y...

Lire la suite


Site : http://www.cartefinancement.com

Légalisation de signature et Notariat - La France en Russie

Twitter

Le Consulat général de France à Moscou n'est plus compétent en matière de notariat depuis le 1er janvier 2018

Depuis le 1er janvier 2018, en vertu de l'arrêté du 18 décembre 2017 fixant la liste des seuls consulats qui disposent d'une compétence notariale, le Consulat général de France à Moscou n'est plus en mesure de recevoir les actes notariés.

Pour tout acte à recevoir en...

Lire la suite

Date: 2019-04-15 14:08:49
Site : https://ru.ambafrance.org

Service notarial - Consulat général de France à Montréal

Cet accord permet aux notaires québécois de recevoir toute procuration authentique dans le cadre d'un acte reçu par un notaire français.

Les procurations notariées à destination de la France peuvent donc être établies par les notaires québécois et reconnues comme telles par les notaires français.

Cette convention entre en vigueur le 1er avril 2016. A compter de cette date, les usagers...

Lire la suite

Date: 2018-06-15 00:09:12
Site : https://montreal.consulfrance.org

Thèmes liés : acte authentique notaire france / procuration notaire signature acte authentique / site immobilier notaire france / adresse chambre des notaires de france / procuration notaire acte authentique

Notariat : actes notariés authentiques, légalisations de ...

inventaires successoraux (sous réserve de l'existence d'une convention consulaire avec le pays de résidence) ;

prestations de serment en matière successorale ;certificats d'hérédité.

Cette liste n'est pas exhaustive. Toutefois les actes authentiques ne peuvent être établis que dans le respect du droit français.

Compétence du notaire consulaire

Le notaire consulaire est compétent pour...

Lire la suite


Site : https://miami.consulfrance.org

Thèmes liés : signer un acte authentique a l'etranger / acte authentique notaire france / tarif notaire acte notarie / frais d'acte notarie calcul / frais notaire acte notarie

☎️ Trouvez un Notaire près de chez vous: 4389 Notaires ...

Trouvez un Notaire près de chez vous

Cette partie du site OuEskTes a pour but de vous donner diverses informations sur les Notaires en France.

Les localiser sur une carte avec Google Maps, adresse, Téléphone , horaires et beaucoup d'autres infos...

Trouvez votre notaire avec le moteur ci dessous parmi les 4389 que nous avons répértoriés.

Trouvez un Notaire

Ou une Ville :

Ou un Code Postal...

Lire la suite


Site : https://www.ouesktes.com

Thèmes liés : comment retrouver un notaire charge d'une succession / comment trouver notaire en charge succession / comment faire pour trouver un notaire / comment trouver notaire succession / trouver notaire en charge succession

☎️ Trouvez un Notaire près de chez vous: 4389 Notaires ...

Trouvez un Notaire près de chez vous

Cette partie du site KesKeCes a pour but de vous donner diverses informations sur les Notaires en France.

Les localiser sur une carte avec Google Maps, adresse, Téléphone , horaires et beaucoup d'autres infos...

Trouvez votre notaire avec le moteur ci dessous parmi les 4389 que nous avons répértoriés.

Trouvez un Notaire

Ou une Ville :

Ou un Code Postal...

Lire la suite


Site : https://www.keskeces.fr

Thèmes liés : comment retrouver un notaire charge d'une succession / comment trouver notaire en charge succession / comment faire pour trouver un notaire / comment trouver notaire succession / trouver notaire en charge succession

Légalisation de signature - La France en Italie

Twitter

La légalisation est l'attestation écrite par un fonctionnaire compétent de l'authenticité de la signature apposée sur un acte et de la qualité du signataire.

Attention : le Consulat général de Naples n'effectue plus de légalisation de signature. Les Français de la circonscription consulaire de Naples devront s'adresser à la section consulaire de l'Ambassade de France à Rome...

Lire la suite

Date: 2019-04-15 16:10:22
Site : https://it.ambafrance.org

Thèmes liés : acte authentique notaire france / acte sous seing prive devant notaire / signature de l'acte authentique chez le notaire / procuration authentique consulat de france / acte authentique sous seing prive

Frais de notaire, calcul : tout savoir sur les frais d ...

Partager sur Linkedin

Passage obligatoire de tout projet d'achat d'un bien immobilier, le paiement des « frais de notaires » est une étape dont la plupart des acquéreurs aimeraient se passer. Et pourtant... Comment peut-on imaginer une seule seconde l'achat de la maison de ses rêves sans prendre un minimum de précautions avant de passer à la signature de l'acte de vente ?

Malgré une...

Lire la suite


Site : preventimmo.fr

Vous vous êtes marié(e) en Ontario ou au Manitoba ...

  Le certificat de nationalité française de vous-même, de l'un de vos parents ou grands-parents

3) Si vous êtes né(e) à l'étranger d'un parent né en France :

  Son acte de naissance si l'un de ses parents est né en France

OU

  Toute preuve de nationalité française

NB : le passeport n'est pas une preuve de nationalité .

pour le conjoint étranger

2. LA COPIE OU L'EXTRAIT AVEC...

Lire la suite


Site : https://toronto.consulfrance.org

Thèmes liés : contrat de mariage devant notaire / contrat de mariage notaire france / contrat de mariage notaire pieces a fournir / copie contrat de mariage notaire / contrat de mariage notaire apres mariage

Formation des notaires en France — Wikipédia

Formation des notaires en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' éducation et le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Formation des notaires

Loi du 25 ventôse an XI & Décret du 5 juillet 1973

Type

modifier - modifier le code -...

Lire la suite

Date: 2019-04-14 17:14:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : frais d'acte de pret notaire / notaire frais de l'acte de pret / titre notaire assistant / liste des notaire de france / ordre des notaire de france

Synonyme notaire | Liste des synonymes français

Amour

Synonyme définition

Un synonyme est un mot, adjectif, verbe ou expression qui a la même signification qu'un autre, ou une signification quasiment identique. Les synonymes sont d'autres mots qui veulent dire la même chose. Cela évite de faire des répétitions dans une phrase sans en changer le...

Lire la suite


Site : https://www.dictionnaire-synonyme.com

Thèmes liés : liste des notaire de france

Légalisations - Ambassade de France en Irlande - French ...

Légalisation des dossiers d'adoption internationale

Légalisations, certifications conformes

N.B. : s'il s'agit d'un acte demandé par un notaire en France : les ambassades de France en Europe n'ont pas compétence à légaliser votre signature sur un "acte authentique", autrement appelé selon la nature de l'acte, "acte en brevet" ou "acte en minute". Avant de vous présenter à l'ambassade,...

Lire la suite

Date: 2019-04-15 16:42:02
Site : https://ie.ambafrance.org

Les actualités de la chambre - Chambre de Paris

Les actualités de la chambre

#VIDÉO | Tout savoir sur le marché immobilier francilien à fin mars 2018 en moins d'une minute

Tout savoir sur le marché immobilier à Paris et en Île-de-France en moins d'une minute

Tout savoir sur le marché immobilier à Paris et en Île-de-France à la fin du 1er trimestre 2018 en moins d'une minute avec les données immobilières des Notaires de...

Lire la suite

Date: 2018-06-15 00:33:55
Site : http://www.paris.notaires.fr

Notariat - Consulat général de France à New York

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Bureau des légalisations

57, boulevard des Invalides

75700 Paris 07 SP

À noter : la délivrance se fait exclusivement par courrier, il n'y a pas de délivrance directe sur présentation devant les services parisiens.

 le Consulat n'a pas vocation à donner des conseils dans le domaine notarial. Un guide juridique des Français de l'étranger...

Lire la suite


Site : https://newyork.consulfrance.org

Thèmes liés : site immobilier notaire france / notaire de france succession / notaire bien immobilier succession / liste des notaire de france / notaire de l immobilier

Ambassade de Bolivie en France - Visas

VISAS

Documents requis

OBLIGATOIRE  Remplir le formulaire de demande de Visa sur le site du Ministère des Affaires Étrangères bolivien :

http://www.rree.gob.bo/formvisas/

Ministerio de Relaciones Exteriores de Bolivia : - Servicios, -Trámites y servicios, -Visas- Formulario de solicitud de Visa.

Vous devez imprimer ce formulaire une fois rempli et validé avec un code de 5 chiffres et le...

Lire la suite


Site : https://www.emboliviafrancia.fr

Thèmes liés : liste des notaire de france