¤ Faire une recherche dans les archives des notaires

Les actes les plus anciens remontent à la fin du XVIe siècle aux Archives départementales du Nord. Les archives notariales se trouvent dans la série E.

Les minutes et répertoires des notaires, archives publiques, sont versés aux Archives départementales, après un délai de 75 ans.

Si vous connaissez le nom du notaire et la date de l'acte

Dans ce cas, la recherche sera relativement...

Site : archivesdepartementales.lenord.fr

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Site web des Archives départementales du Nord - Faire des ...

Les archives des notaires.

Un notaire est un officier public qui reçoit et rédige les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent donner un caractère d'authenticité. Ces archives sont donc très diversifiées (actes de vente, contrats de mariage, testaments, inventaires après décès...) et fournissent des informations très importantes pour l'histoire des familles ou...

Site : archivesdepartementales.lenord.fr

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Archives des notaires de Paris - Archives nationales (France)

Archives des notaires de Paris

Les notaires versent leurs minutes de 75 ans (ou 100 ans pour les mineurs) dans un service d'archives publics, en application des dispositions du Code du Patrimoine ( Article L211-4 et Article R212-15 ) . Les Archives nationales reçoivent les archives des notaires de Paris (intra muros).

Département du Minutier central des notaires de Paris. Secrétariat : 01 40...

Site : http://www.archives-nationales.culture.gouv.fr

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