Articles sélectionnés pour le thème : signature acte de vente et remise des cles
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Remise des clés avant la signature définitive : une ...
> Remise des clés avant la signature définitive : une pratique déconseillée
Remise des clés avant la signature définitive
Chapitre: Info - Conseils
Lors de l'acquisition d'un bien immobilier, la remise des clés se fait en général le jour de la signature de la vente définitive chez le notaire . Mais il arrive parfois que le vendeur remette les clés du logement à l'acheteur avant la...
Date: 2018-06-14 23:19:59
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http://www.partenaire-europeen.fr
Thèmes liés : signature acte de vente et remise des cles / signature acte authentique remise des cles / signature chez le notaire et remise des cles / signature de l'acte authentique de vente / signature de l'acte authentique chez le notaire
Signature acte vente chez le notaire | Epargne Actuelle
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Signature de l'acte de vente chez le notaire
Après la signature de votre offre de prêt immobilier , arrive la dernière étape. En vue de la signature prochaine de l'acte de vente, il est temps de confirmer la date du rendez-vous chez le notaire.
Déblocage des fonds du prêt immobilier
Le versement des fonds a lieu à la signature de l'acte de vente chez le...
Site :
http://www.epargneactuelle.com
Signature de l’acte de vente - Liberkeys
Promesse et acte de vente
>
Signature de l'acte de vente
Signature de l'acte de vente
C'est la partie la plus importante du parcours de vente d'un bien immobilier. En effet, cette signature officialise la vente d'un logement. La signature de l'acte de vente devant un notaire entraîne le paiement de l'acheteur et la remise des clés du vendeur. La transaction est effective dès la...
Site :
https://liberkeys.com
Acte de vente chez le notaire : acte de vente pour la ...
La signature du contrat de vente définitif se déroule chez un notaire et scelle le transfert de propriété du vendeur (donc vous) vers l'acheteur. Voici de précieuse informations sur les prestations du notaire dans cette phase finale de vente.
Les caractéristiques de l'acte de vente
Selon le site immobilier www.lesclesdumidi.com , l'acte doit être signé devant un notaire pour qu'il...
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acte De Vente D'un Logement Existant | Service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Achat ou vente d'un logement >Acte de vente d'un logement existant
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SIGNATURE DE L’ACTE DEFINITIF DE VENTE IMMOBILIERE
SIGNATURE DE L'ACTE DEFINITIF DE VENTE IMMOBILIERE
stack of newspaper
Le grand jour arrive. Vous allez devenir propriétaire ou vendre votre bien immobilier. Il vous faut signer l'acte.
Réunies et levées les clauses suspensives, l'acte définitif de vente immobilière est signé obligatoirement par l'intermédiaire d'un notaire.
Il revêt la forme d'un acte authentique.
Il intervient environ...
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https://ferreavocats.com
L'acte authentique - Compromis de Vente et Acte authentique
Trois types de documents sont à considérer dans les démarches qui précèdent la signature de l'acte authentique de vente : la promesse unilatérale de vente, l'offre d'achat et le compromis de vente qualifié aussi d'avant-contrat.
Aucun de ces documents n'est anodin et peut peser très lourd dans une négociation, voire une procédure. La plus grande prudence est donc recommandée.
L'acte...
UN CONSEILLER IMMOBILIER EXPÉRIMENTÉ (Marc Dupont ...
Depuis 1989, Marc Dupont Immobilier, agence immobilière à Boulogne-sur-Mer, propose une expérience d'expert pour accompagner tout projet de vente, achat ou location de bien sur ce secteur du Pas-de-Calais.
Vente et achat de bien immobilier
Faites appel à un agent immobilier professionnel et expérimenté pour assurer sa faille la vente de votre bien immobilier. Je suis Marc Dupont,...
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http://www.marcdupontimmobilier.fr
Peut-on confier les clés à l’acheteur avant la signature
Peut-on confier les clés à l'acheteur avant la signature ?
Peut-on confier les clés à l'acheteur avant la signature ?
Certains acheteurs demandent à récupérer la clé du bien immobilier concerné après la signature du compromis de vente. Rien ne vous interdit d'accéder à cette requête, mais il faut faire preuve de prudence... On va voir ensemble les pour et les contre d'une remise...
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http://imnovia.com
Achat immobilier : comment se passe l'acte de vente chez ...
Publié le 05/07/2018, mis à jour le 05/03/2019
En quoi consiste l'acte de vente immobilier établi chez le notaire ?
Conclusion d'un long parcours, l'acte de vente d'un bien immobilier donne à l'acheteur la propriété du logement et permet au vendeur de recevoir le paiement de la vente. En quoi consiste l'acte de vente immobilier aussi appelé acte de vente définitif ? Quel est le rôle du...
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https://www.mma.fr
Qu'est ce que le transfert de propriété immobilière ...
Agence immobilière en ligne à prix fixe
Transfert de propriété
Transfert de propriété
La signature de l'acte de vente devant le notaire marque le transfert de propriété entre (l'ancien) propriétaire et l'acquéreur. Cette étape intervient après la signature du compromis ou de la promesse de vente, le temps que les clauses soient réalisées. L'agence immobilière aux honoraires...
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https://oprixfixe.fr
Acte de vente: finalisation de la vente immobilière
Acte de vente: finalisation de la vente immobilière
Immobilier / Par Alexia.fr , Publié le 20/02/2008 à 12h16
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L'acte de vente peut être signé dès que toutes les conditions sont réunies. La signature de l'acte se fera devant notaire.
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https://www.alexia.fr
Signer un acte de vente – découvrez les étapes et les ...
La signature finale du contrat de vente
Lorsque tout est accompli et que les conditions sont nécessaires pour que l'acte de vente soit signé, les parties se rendent sur convocation du notaire à son étude. La signature se fait à ce moment-là, sur papier ou support électronique.
En réalité, la méthode de signature traditionnelle est celle qui est la plus usitée. Elle consiste à...
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https://enfinrentable.fr
Thèmes liés : signature acte de vente notaire vendeur ou acheteur / qui redige l'acte de vente / rediger l acte de vente / convocation notaire signature acte vente / signature acte de vente et remise des cles
Vente d'un logement en copropriété : quelles sont les ...
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Dès que toutes les conditions pour la réalisation de la vente d'un logement en copropriété sont réunies, un contrat de vente doit être réalisé. La vente d'un logement en copropriété s'effectue dans les conditions de vente classique. Toutefois, certains documents et informations spécifiques à la copropriété doivent être remis à...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien / signature acte de vente notaire vendeur ou acheteur / acte de vente bien immobilier
Les frais de notaire au Maroc - VAL FONCIER
Articles » Les frais de notaire au Maroc
Le notaire
Le notaire est un juriste investi d'une mission d'autorité publique qui exerce ses fonctions à titre libéral. Son rôle est d'établir des contrats incontestables pour le compte de ses clients. Il a le pouvoir de conférer aux actes qu'il rédige un gage de sérieux et d'authenticité en y apposant sa signature. Il constate ainsi...
Site :
http://valfoncier.ma
Acheter en vente en l'état futur d'achèvement, VEFA, achat ...
181 100 EUR
Acheter en VEFA : principes de la vente en l'état futur d'achèvement
La vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) est un type de contrat fréquemment utilisé, qui permet d'acquérir un bien immobilier alors que sa construction n'est pas encore terminée voire non commencée. On l'appelle également pour cette raison « vente sur plans ».
Acheter en VEFA revient à transférer...
Site :
https://www.logementdirect.fr
Signer un compromis de vente - PAP.fr - IMMOBILIER
Signer un compromis de vente
Publié par M. Gallois le 10 août 2017
L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après avoir signé le compromis,...
Site :
https://www.pap.fr
La signature définitive | De Particulier à Particulier - PAP
La signature de l'acte de vente peut se faire traditionnellement sur papier ou bien sur support électronique. L'acte authentique, notarié, a été dématérialisé. Tout peut désormais se faire sans papier : lecture, signature et conservation de l'acte.
Demandez au notaire de vous adresser copie (par courriel) du projet d'acte quelques jours avant la signature afin que vous puissiez en...
Site :
https://www.pap.fr
Acte de vente chez le notaire, signature de l'acte ...
La vente se passe chez le notaire des vendeurs, et non chez celui des acheteurs.
Convocation du notaire pour rendez-vous
Il faut prendre contact avec la banque pour qu'elle transfère les fonds du prêt immobilier sur votre compte, avec la preuve du rendez-vous programmé chez le notaire. La preuve est faxée au "central" de la banque pour vérification, c'est elle qui donne son aval pour le transfert des fonds.
Une fois les fonds sur votre compte bancaire, la banque vous délivrera également le chèque...
Site :
http://immobilier.toosurtoo.com
11. Le notaire et son rôle dans la conclusion d’une ...
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions .
Le rôle du notaire
Au Québec c'est la loi : toute transaction immobilière doit être scellée par un notaire. Simplement dit, un notaire est un officier public et un juriste ayant le pouvoir d'authentifier tout acte ou contrat en y apposant sa signature et son sceau. Dans une transaction immobilière, le notaire...
La vente de maison par notaire : comment ça marche ...
Zoom sur la vente de maison par notaire.
La vente de maison par notaire
Passer par un notaire pour vendre son bien immobilier présent de nombreux avantages. Tout d'abord, vous avez un seul interlocuteur tout au long de la réalisation de votre projet, depuis la mise en vente jusqu'à la rédaction des actes.
Un autre avantage de recourir au notaire pour la vente de sa maison est de tirer parti...
VEFA : Vente en l'état futur d'achèvement (vente sur plans)
Vente en l'état futur d'achèvement
VEFA : Vente en l'état futur d'achèvement (vente sur plans)
La VEFA est un système juridique par lequel on acquiert un bien immobilier alors que sa construction n'est pas encore terminée. Elle est couramment appelée Vente sur plans.
Le vendeur transfère à l'acquéreur lors de l'acte authentique des droits sur le terrain et la propriété des...
Site :
https://www.endroitsdecite.com
Compromis de Vente et Acte authentique - Location et vente ...
Trois types de documents sont à considérer dans les démarches qui précèdent la signature de l'acte authentique de vente : la promesse unilatérale de vente, l'offre d'achat et le compromis de vente qualifié aussi d'avant-contrat.
Aucun de ces documents n'est anodin et peut peser très lourd dans une négociation, voire une procédure. La plus grande prudence est donc recommandée.
Le...
Procédure d'achat immobilier à Marrakech ou au Maroc ...
Éléments que doit inclure le contrat préalable :
- Nom, date de naissance, nationalité et passeport étranger de l'acheteur.
- Adresse de la propriété.
- Surface totale ou habitable de la propriété.
- Description de la propriété.
- Mention du titre de propriété.
- ...
Site :
https://www.invest-marrakech.com
Est il possible d'emménager avant la signature de l'acte ...
Est il possible d'emménager avant la signature de l'acte authentique de vente ?
Cette question a été posée par gtrouver , le 01/06/2010 à à 22h35. *
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Notaire .
Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici .
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Réponses
gtrouver a écrit [...
Site :
http://www.web-libre.org
Les risques d’une remise de clés anticipée - | Creditas
Vous venez tout juste de signer le compromis de vente et vous allez devenir l'heureux propriétaire du petit nid douillet qui a fait l'objet de tant de recherches. Outre les obligations liées à la signature de l'avant-contrat, le formalisme du transfert de propriété impose toutefois d'attendre quelques mois pour avoir la jouissance du bien.
Mais voila, vous aimeriez commencer vos...
Site :
http://www.creditas.fr
Les frais de notaire lors de la vente d’un immeuble - LegaLife
Les frais de notaire lors de la vente d'un immeuble
24 novembre 2015
11 minutes de lecture
23 février 2017
Guides juridiques » Immobilier » Vendre ou acheter un bien » Les frais de notaire lors de la vente d'un immeuble
Guides pratiques
Signer un compromis de vente : l'acompte à...
Le vendeur et l'acquéreur qui se sont mis d'accord sur le prix de vente d'un immeuble (appartement ou maison)...
Site :
https://www.legalife.fr
La VEFA - Auvergne Habitat
La Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) est un contrat permettant l'acquisition d'un bien immobilier qui n'est pas encore construit. La quasi-totalité des immeubles neufs sont vendus « sur plans ».
L'opération de VEFA se déroule en 3 phases
La signature du contrat de réservation,
La signature du contrat de vente définitif,
La livraison du logement.
Le contrat de réservation
Ce...
Site :
https://www.auvergne-habitat.fr
Achat immobilier en VEFA : contrat de réservation, délai ...
Le contrat de réservation du logement
Signature du contrat de réservation
Dans le cadre d'une vente en état futur d'achèvement (VEFA), l'acquéreur d'un appartement neuf procède à un achat sur plan. Le logement n'est pas encore construit et il doit faire son choix à partir des plans et des informations qui lui sont présentées par le promoteur immobilier.
Une fois l'appartement choisi,...
Acquisition / Vente d'un logement - Formalités d ...
Lexique
Peut-on contraindre une partie récalcitrante à venir signer l'acte authentique ?
04 août 2017, Formalités d'acquisition d'un logement déjà construit Principe Oui, si le vendeur ou l'acquéreur refuse de venir signer l'acte authentique, il est possible de l'y contraindre. En application de l'article 1134 du code civil, les parties engagées par un compromis ou une promesse...
Site :
http://www.immonovo.com
Avant-contrat de vente: un acte préparatoire - Alexia.fr
Avant-contrat de vente: un acte préparatoire
Immobilier / Par Alexia.fr , Publié le 20/02/2008 à 10h29
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Pourquoi un avant-contrat de vente ?
Avant de signer l'acte définitif de vente, les parties vont conclure un avant contrat de vente. Cet avant contrat a pour but de déterminer les conditions précises dans lesquelles s'effectuera la vente.
L'avant-contrat de vente est une...
Site :
https://www.alexia.fr
Les étapes de la vente en l'état futur d'achèvement avec ...
Je suis intéressé(e) par le programme *
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Renseignez son email
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Vous acceptez que vos données soient exploitées dans le cadre de votre demande *
Les étapes de la vente
en l'état futur d'achèvement (VEFA)
Les étapes de la Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA)
La Vente...
Site :
http://www.sogerim.fr
SCI, Frais, VEFA, Financement - notaires-immobilier-bruz.fr
La souplesse de la SCI permet : d'échapper aux contraintes de l'indivision, d'anticiper la transmission de son patrimoine, de conserver le patrimoine familial lors d'une succession, de protéger le patrimoine familial des risques professionnels et protéger son conjoint en cas de décès.
Les frais de notaire
Que comprennent réellement les frais de notaire ?
Votre notaire remplit une fonction...
FAQ - FNCI
obligation de signer un mandat de recherche
Il s'engage à vous informer du travail effectué en votre nom.
Est-il possible d'exercer l'activité de chasseur immobilier sans carte professionnelle ?
NON, ce n'est plus possible depuis 2014 et la promulgation de la loi ALUR, car la recherche immobilière a été ajoutée au champ d'application de la loi Hoguet, celle-ci imposant la détention d'une...
Site :
http://www.fnci.fr
Que savoir sur l’acte de vente notarié ? | Vendre-Ma-Maison.be
L'acte de vente est authentifié par le notaire :
Ce qui est déclaré dans l'acte doit être considéré comme exact (force probante). Le notaire recueille plusieurs renseignements en vue de la rédaction de la convention, afin de vérifier leur exactitude.
En vue de la rédaction de l'acte :
Le notaire va donc redemander officiellement aux différentes administrations concernées les...
Site :
https://www.vendre-ma-maison.be
Compromis de vente : la signature, étape clé pour réussir ...
Il n'y a pas que le prix à négocier quand on achète une maison ou un terrain. Avant de passer à la signature du compromis de vente , apprenez à lire entre les lignes car ce document constitue un engagement juridique d'acquérir le bien immobilier qui en est l'objet. Néanmoins, pour éviter les signatures irréfléchies ou obtenues sous l'amicale pression d'un vendeur ou d'un professionnel...
Site :
https://www.capital.fr
Plus value résidence secondaire : conditions exonération ...
25 Commentaires sur "Impôt sur plus value résidence secondaire : Vers l'exonération ?"
Commentaire de andre, le 18 octobre 2011
J'ai une résidence secondaire acheté en 1989.D'après l'ancienne loi je pouvais après 15 ans de détention,le vendre sans régler aucune plus-value.Je pouvais alors détruire tous les justificatifs résultant d'une rénovation s'étant élevée à...
Site :
http://www.demain-ma-maison.com
Le processus d'achat d'une maison au Maroc - Cap Nord ...
LE PROCESSUS
Une fois que le vendeur et l'acheteur accordent un prix de vente, les deux parties se rendront chez un notaire ou avocat pour formaliser l'acte de vente (la plupart d'acheteurs choisissent un notaire, mais il y a aussi la possibilité d'utiliser un avocat. Cliquez ici pour une comparaison de ces deux professionnels).
Le notaire demandera tout d'abord au vendeur le statut juridique de...
Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)
Cession différents modes en procédure collective
Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)
Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté au mot cession
Chaque mode est...
Site :
https://www.pernaud.fr
L'Acte de vente en l'Etat futur d'achèvement (VEFA) à l ...
L'ACTE NOTARIE VEFA ET PAIEMENT DU PRIX
L'Acte de vente en l'état futur d'achèvement, VEFA
Etabli obligatoirement par un notaire, l'acte de vente en l'état futur d'achèvement, dit acte en VEFA, doit contenir obligatoirement certaines mentions prévues par le code civil de l'Ile Maurice et pour l'essentiel :
une description exacte et détaillée du bien " en l'état futur...
Site :
https://www.e-conseil-assist-office-management.co
VEFA : comment fonctionne la vente en l'état futur d ...
Si le contrat de VEFA n'est pas précédé d'un contrat de réservation, le délai de réflexion commence le lendemain de la remise de l'acte de vente.
Le contrat de vente en VEFA
Lorsque le projet immobilier est confirmé, les titulaires d'un contrat de réservation reçoivent un contrat de vente par lettre avec accusé de réception un mois avant la signature chez le notaire. Ce contrat...
Date: 2019-04-15 12:33:30
Site :
linternaute.fr
Immobilier à Clermont l'Hérault et Montpellier | Agence ...
Lire la suite
Votre projet immobilier dans l'Hérault
Maisons de village, maisons de maître, mas, domaines, demeures de caractère, villas de standing... Quels que soient vos critères de recherche, L'Agence Galerie de Clermont l'Hérault sélectionne pour vous des biens immobiliers de qualité. Au-delà du département, notre secteur s'étend aux grande régions de Septimanie, Provence Alpes...
Site :
https://www.agencegalerie.fr
Thèmes liés : vente bien immobilier notaire ou agence / signature acte de vente notaire vendeur ou acheteur / notaire de l immobilier / delai entre la signature du compromis et l'acte de vente / signature acte vente maison notaire
>> Guide de l' immobilier - Le contrat de vente: actes ...
10- Les impôts
L'achat ou la vente d'un bien immobilier soulève bien des interrogations voire des craintes autant de la part du vendeur que de l'acheteur. Pourtant la cession d'un bien immobilier étant un acte juridique de transfert de propriété, elle suit une procédure juridique simple, chez le notaire, destinée à éviter les problèmes tant pour l'acheteur que...
Site :
http://www.3d-immo.com
Il faut enregistrer la promesse unilatérale de vente ...
La promesse de vente qui n'a pas fait l'objet d'un enregistrement est nulle et de nul effet : cet arrêt le rappelle.
L'enregistrement doit être fait en application de l'article 1589-2 du code civil qui dispose :
Est nulle et de nul effet toute promesse unilatérale de vente afférente à un immeuble, à un droit immobilier, à un fonds de commerce, à un droit à un bail portant sur tout ou...
Date: 2018-06-14 23:20:02
Site :
http://www.bdidu.fr
Plus-value : exonération de la première cession.
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par Feli (Date : 2018-10-23 14:34:50)
Bonjour,
Bravo pour ce site bien fait et très utile.
Je n'ai jamais été propriétaire de ma résidence principale et je vends ( 1ère fois) un bien locatif que je possède depuis 22 ans pour acheter ma résidence principale avec ma soeur en SCI familiale.
Puis-je bénéficier de...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Achat sur plans, prenez vos précautions
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La vente en état futur d'achèvement, ou Véfa, est le mode le plus répandu d'acquisition d'un logement neuf. L'opération se déroule en plusieurs étapes, depuis la signature d'un contrat de réservation jusqu'à l'achèvement des travaux. En théorie, ce parcours est encadré par la loi. Sur le terrain, il est semé...
Procesus d'achat vente a Espagne | Immobilier Costa Brava
Sa signature a lieu en présence d'un notaire à une date et heure à convenir.
Les deux parties doivent être présentes ou se faire représenter. Le notaire fera encore une fois réaliser l'enquête de propriété, saisie, dettes etc., et pour finir, il vérifiera que tous les impôts ont bien été payés.
Si l'objet est encore grevé par une hypothèque - qui ne serait pas reprise- le...
Site :
https://www.immobiliercostabrava.com
FAQ | Bouygues Immobilier
2. Quels sont mes interlocuteurs pendant mon parcours client ?
Le Responsable Relation Client, votre interlocuteur privilégié
Votre Responsable Relation Client prend le relai après la réservation. Jusqu'à la livraison de votre logement, il est votre interlocuteur principal. Si vous le souhaitez, il procède avec vous aux éventuelles modifications de l'aménagement de votre logement :...
Date: 2019-04-15 13:36:24
Site :
https://www.bouygues-immobilier.com
Trouver le bon notaire | Olivier Seban
Vous pouvez demander aux agences immobilières, ou aux personnes qui ont fait des transactions et qui ont déjà fait appel à un notaire. Mon conseil, ce n'est pas de s'arrêter au nom du notaire ou au nom de l'étude, mais de demander quel est le nom du clerc de notaire, et la personne qui a agit pour l'acheteur ou le vendeur.
Est-on obligé de prendre un notaire à Paris, si nous achetons un...
Tracol immobilier - Achat, vente, location, construction ...
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Tracol immobilier vous accompagne durant l'intégralité de la réalisation de votre projet. Lors de chaque étape, des professionnels expérimentés sont à votre disposition :
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Nos consultants immobiliers, spécialistes de la VEFA* analysent vos besoins et vos idées afin de répondre précisément à vos attentes en vous proposant le bien qui vous convient le mieux. Ils vous accompagnent dans vos démarches, du démarrage de votre recherche jusqu'au passage chez le notaire pour lancer le projet définitivement
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Notre département « Project...
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http://www.tracol.lu
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / signature acte de vente et remise des cles / location vente immobilier notaire / acte de vente d un bien immobilier