Signer un compromis de vente avec ou sans notaire ...

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Signer un compromis de vente avec ou sans notaire ?

Une fois que vous avez trouvé le terrain de vos rêves , il serait dommage qu'il vous passe sous le nez parce que quelqu'un d'autre l'achète pendant que vous attendez la réponse pour votre prêt ou votre permis de construire...

Pour éviter cette situation désagréable, on peut signer un compromis de vente. 2 options sont...

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Site : https://www.comme-un-pingouin-dans-le-desert.fr

Avantage de l'acte authentique pour les agents immobiliers ...

A la une

Pour quelles raisons l'agent immobilier doit conseiller à ses clients de conclure un acte authentique (promesse de vente, bail...) ?

Pour quelles raisons l'agent immobilier doit conseiller à ses clients de conclure un acte authentique (promesse de vente, bail...) ?

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Date 30 novembre 2017

L'acte authentique, appelé également acte notarié est l'acte...

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Site : immo-formation.fr

Fasc. 30 : ACTE NOTARIÉ. – Minutes et brevets. – Réception ...

Encyclopédie > JCl. Notarial Formuliare > Fasc. 30 : ACTE NOTARIÉ. - Minutes et brevets. - Réception des actes

Fasc. 30 : ACTE NOTARIÉ. - Minutes et brevets. - Réception des actes

JCl. Notarial Formuliare - Date de fraîcheur : 10 Mars 2002

EXTRAIT *

Points-clés1. - Minute. - La minute est l'original de l'acte que le notaire garde en sa possession pour en assurer la conservation et en...

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Site : https://lexis360.lexisnexis.fr

Thèmes liés : delivrance copie executoire acte authentique / acte notarie en brevet / copie acte authentique notaire / acte en brevet ou en minute / acte notarie en minute

La caution doit-elle signer le contrat de bail? - lebonbail.fr

La caution doit-elle figurer au contrat de bail?

La caution doit-elle figurer au contrat de bail?

La caution n'est pas partie signataire du contrat de bail, à l'inverse du locataire et du bailleur. Néanmoins, la caution s'engage auprès du bailleur de manière manuscrite sur un acte de cautionnement à se porter garant du locataire, après avoir reçu une copie du contrat de bail. 

La caution...

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Site : https://www.lebonbail.fr

Thèmes liés : acte de caution bail / acte de cautionnement simple / acte de cautionnement / acte sous seing prive signe / acte sous seing prive redige par notaire

La différence entre un compromis de vente et une promesse ...

Quelle différence entre un compromis de vente et une promesse de vente ?

Signer un compromis ou une promesse de vente ?

Lors d'un achat immobilier, le premier document officiel que vous allez signer est un avant-contrat qui peut se présenter sous 2 formes. Voici les différences entre un compromis de vente et une promesse de vente. 

 

Des actes différents qui se ressemblent

Ces actes se...

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Site : investisseurimmobilierdebutant.fr

Prêt entre particuliers : modèle de contrat - La DH

Prêt entre particuliers : modèle de contrat

Paul Vandenabeele Publié le

vendredi 01 juin 2007 à 15h00

- Mis à jour le

vendredi 01 juin 2007 à 15h00

Consommation BRUXELLES Lorsque l'on prête une certaine somme d'argent à un particulier (un membre de sa famille, une connaissance,...) il est vivement recommandé de rédiger un contrat de prêt :

- soit sous forme d'un acte authentique fait...

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Site : http://www.dhnet.be

Thèmes liés : contrat de pret sous seing prive modele / contrat de pret acte sous seing prive / modele de lettre de pret sous seing prive / contrat de pret sous seing prive / contrat sous seing prive modele

Modele : contrat de sous-location commerciale - Documents.fr

AU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953

ENTRE LES SOUSSIGNES :

- La société dénommée [NOM DE LA SOCIETE], [FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE], au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE] euros, ayant son siège à [VILLE SIEGE SOCIAL], [ADRESSE SIEGE SOCIAL], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de [VILLE RCS] sous le numéro [NUMERO D’IMMATRICULATION AU RCS],...

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Site : http://www.documents.fr