Terrain : les formalités d'achat - les frais de notaire ...

Choisir et acheter un terrain

Terrain : les formalités d'achat

Selon le type de terrain, vous allez signer soit un compromis de vente (diffus), soit une promesse unilatérale de vente (lotissement).

Le compromis de vente. En règle générale, l’achat d’un terrain « isolé » passe, dans un premier temps, par la signature d’un compromis de vente. Dans cet acte, vendeur et acheteur...

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Site : https://www.construiresamaison.com

Acte De Vente Terrain Sous Seing Prive | BeCompta.be

Puis-je donc faire le prix payé indique sur l'acte de vente*10%*3%  ? [...] La valeur du terrain et de n'amortir que la partie immeuble. Il est exact que vous risquez en cas de vente d'être imposé sur la plus-value puisque vous avez amorti le bien. [...] Demandez à l'enregistrement la ventilation terrain-habitation. [...]

Creation d'une Ltd

01/04/09

[...] Pas de Notaire (car acte sous...

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Date: 2018-06-14 23:54:11
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Acte De Vente Terrain Agricole Sous Seing Prive | BeCompta.be

Acte De Vente Terrain Agricole Sous Seing Prive

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name_wsas

Procedure, conditions pour échange de parcelle agricole

12/11/11

[...] De terre agricole je precise. [...] Oui, nous sommes d'accord tout les 2, les frais dont vous parler ne sont quand...

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Date: 2018-06-14 23:32:43
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