Articles sélectionnés pour le thème : vente chez notaire vendeur ou acheteur
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Pourquoi ne pas passer par un notaire pour vendre un bien ...
Tarifs des notaires : ce qui va changer
Même si la pratique est peu répandue et parfois méconnue, les notaires peuvent être mandatés par un propriétaire qui cherche à vendre un bien immobilier. Les acheteurs peuvent aussi se tourner vers les notaires qui disposent d'une base de petites annonces assez significative. Bien que nettement plus réduite que ce que les agents immobiliers ou les...
Site :
https://argent.boursier.com
Manuel de l'acheteur - ADB immobilier - Ariane Pantet
Phase 1 : Pourquoi devenir propriétaire ?
Phase 2 : Capacité financière d'achat et financement
Fonds propres, comment les trouver
Prêt hypothécaire, exemple
Phase 3 : La recherche du bien
Phase 4 : Les questions notariales et administratives
La vente immobilière devant notaire
Les frais et impôts
Phase 1 : Pourquoi devenir propriétaire ?
Les avantages d'une acquisition immobilière :
Seul...
Site :
http://www.adb-immobilier.ch
Avocat achat vente immeuble Toulouse Marseille Avocat ...
L'achat ou la vente d'un immeuble ne peuvent être improvisés.
Me BAYLE BESSON, avocat spécialisé en droit immobilier pratique très régulièrement la rédaction de promesse de vente et de compromis de vente ou sous-seing privé et saura réaliser ces écrits en tenant compte de vos intérêts.
Vente et achat d'un immeuble ; que faut-il savoir ?
Une vente immobilière et notamment d'un...
Site :
https://immobilier-baylebesson.com
Ce qu’il faut savoir avant de signer le compromis de vente
Accueil > Avant contrat > a savoir avant signature
A quoi faut-il faire attention lors de la signature du compromis de vente ?
Par Louis SERICOLA
Le compromis de vente immobilier ne se limite pas à parapher et à signer quelques documents le jour du rendez-vous. Il s'agit d'un véritable contrat dont la signature engage juridiquement les 2 parties .
Même si son caractère ferme et...
Site :
http://www.creditas.fr
11. Le notaire et son rôle dans la conclusion d’une ...
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions .
Le rôle du notaire
Au Québec c'est la loi : toute transaction immobilière doit être scellée par un notaire. Simplement dit, un notaire est un officier public et un juriste ayant le pouvoir d'authentifier tout acte ou contrat en y apposant sa signature et son sceau. Dans une transaction immobilière, le notaire...
Comment récupérer l’acte de propriété d’un terrain ou d ...
Pour pouvoir retrouver un acte de propriété, il convient avant tout de se rappeler de quel document il s'agit, et dans quelles circonstances il a été rédigé et remis au propriétaire.
Acte de propriété, acte de vente ou titre de propriété : quelle différence ?
A strictement parler, acte de vente, acte de propriété et titre de propriété correspondent à la même chose. Pour un...
Contrat de vente immobilier et frais de notaire - lcl.com
Le compromis de vente immobilière est un acte par lequel le vendeur et l'acquéreur s'engagent à conclure la vente à un prix déterminé. Si l'une des deux parties renonce à la vente, l'autre partie peut l'y contraindre en ayant recours à un juge. Lors de la signature du compromis de vente, l'acquéreur du bien immobilier verse entre 5% et 10% du prix de vente au vendeur.
La promesse de...
Site :
https://www.lcl.com
comment ecrire un acte de vente - gamblewiz.com
VIN #:
o Remplissez les informations pertinentes pour chaque rubrique ci-dessus. Ecrire clairement et dans les faits.
o Directement sous les entrées ci-dessus écrivent: «lecture de l'odomètre:" et la lecture de l'odomètre exact.
o Ci-dessous, votre odomètre entrée écriture, "Prix de vente:" et le prix auquel vous vendez la voiture.
o Ci-dessous, que d'écrire ce qui...
Site :
http://www.gamblewiz.com
Compromis de vente : la signature, étape clé pour réussir ...
Il n'y a pas que le prix à négocier quand on achète une maison ou un terrain. Avant de passer à la signature du compromis de vente , apprenez à lire entre les lignes car ce document constitue un engagement juridique d'acquérir le bien immobilier qui en est l'objet. Néanmoins, pour éviter les signatures irréfléchies ou obtenues sous l'amicale pression d'un vendeur ou d'un professionnel...
Site :
https://www.capital.fr
Céder à terrain à un promoteur immobilier, les étapes
La signature de l'acte authentique de vente chez le notaire
Pour réaliser leur rêve ou entreprendre d'autres projets, plusieurs propriétaires de domaine reçu en héritage ou de terrain acquis plus tôt décident de passer à la vente de cette immobilisation. Vous êtes dans le cas et vous souhaitez vendre votre terrain au meilleur prix et conformément aux règles en vigueur ? Les promoteurs...
Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc
Au Maroc, toute vente en matière de copropriété nécessite l'intervention d'un notaire. Ce dernier veille, en tant que professionnel de droit, à la bonne exécution du contrat et lui confère, outre la confidentialité, la sécurité juridique nécessaire.
Il rassemble en amont les documents et évite ainsi au maximum toute contestation ultérieure. Nombreux sont les points juridiques et...
Date: 2018-05-29 05:47:22
Site :
monnotaireaumaroc.blogspot.com
Ventes interactives - sudre-associes.notaires.fr
La Vente Interactive, un concept avant gardiste pratiqué depuis plus 12 ans par l'Office Notarial des Quinconces.
Un outil 100% web, rapide et sécurisé, permet en temps réel l'ajustement de l'offre et de la demande des biens immobiliers par un système d'appel d'offres sur internet.
Avec plus de 100 ventes réalisées et un taux de réussite de 99%, vous découvrirez la magie d'une vente aux...
Compromis de vente : Modèle gratuit et infos pratiques
terrain agricole
fond de commerce
Pour un modèle certifié et prêt à l'usage, nous vous recommandons l'achat de compromis Tissot. Bien mieux qu'une lettre type, ils prennent la forme d'un formulaire simplifié à remplir. Les Tissot ne sont pas gratuits, vous pouvez vous en procurer en papeterie.
Délai de rétractation
La loi SRU prévoit un délai de rétractation durant lequel l'acquéreur...
Date: 2018-06-14 22:17:27
Site :
https://www.alliance-habitat.com
La vente immobilière - notaires.ch
Il adresse un projet d'acte de vente à l'acheteur et au vendeur pour discussion et explications. Le cas échéant, des modifications sont apportées au projet, puis les parties se retrouvent chez le notaire pour la signature de l'acte.
Chaque vente est particulière dans la mesure où la situation dans laquelle se trouvent les parties au moment de la signature de l'acte n'est jamais la même...
Site :
notaires.ch
Les ventes aux enchères … un vrai bon plan à condition de ...
Eclairage d'expert
19 novembre 2018
Chez Espaces-Atypiques, nous nous intéressons à l'immobilier dans ses moindres détails et aimons décrypter les nouvelles tendances, surtout lorsqu'elles deviennent tendances de fond... La vente aux enchères immobilière a le vent en poupe, car elle permet de dénicher des biens atypiques à des prix souvent attractifs (les biens sont mis à prix entre 20...
Site :
https://www.espaces-atypiques.com
Comment rédiger un compromis de vente - commentfaiton.com
Le compromis de vente, appelé également promesse synallagmatique, intervient lors de l'achat d'un bien immobilier, lorsqu'acheteur et vendeur ont trouvé un accord sur le prix et les conditions éventuelles attachées à la vente.
Ce document est un engagement ferme et définitif entre les deux parties, et vaut jusqu'au moment de la signature du contrat de vente chez le notaire, qui permettra...
Site :
http://www.commentfaiton.com
Vente, Signe, Notaire | Immobilier - Le Particulier
Acheter en nue-propriété c'est investir à moitié prix
05/10/2011
Concrètement, il est possible d'acheter sur la Côte d'Azur, en bord de mer, à partir de 3 000EUR le m² avec un usufruit de 15 ans, alors que les prix en pleine propriété atteignent, sur ce marché, 5 000EUR le m². [...] La répartition des charges est prévue contractuellementLors d'un investissement en...
Déroulement d’une vente en agence : les signatures et la ...
Une fois que les vendeurs et les acheteurs se seront mis d'accord sur un prix, il sera enfin possible de concrétiser la vente du bien. Ces quelques étapes, pourtant simples, sont peu connues du grand-public.
1) Signature du compromis
La première étape consistera, pour l'acheteur et le vendeur, de se retrouver à l'agence immobilière afin de signer un compromis de vente : il s'agit d'une...
Site :
http://www.eci.immo
Avocat en espagne qui parle français pour un achat ...
Pourquoi faire appel à un avocat espagnol pour acheter un bien immobilier en Espagne ?
Comme indiqué plus haut, le notaire espagnol n'est pas tenu d'effectuer les vérifications d'usage dont nous sommes habitués en France. Pour acheter un bien immobilier en Espagne en toute sécurité, il faudra faire appel aux compétences professionnelles d'un avocat espagnol ! Connaitre le droit...
Site :
immobilier-en-espagne.com
urgent svp... liste de meuble acte de vente maison ...
urgent svp... liste de meuble acte de vente maison
Posté le 23/04/2009 à 22:33:39
J'aurai besoin d'un conseil concernant l'acte de vente de ma maison.
L'agent immobilier avec qui on a signer l'acte de vente à l'air d'un vrai magouilleur.
Donc,
J'ai appelé mon notaire hier pour savoir ou en était mon dossier. Il m'a dit qu'il manquait juste la liste du mobilier qu'on laisse dans...
Date: 2009-04-28 08:34:49
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Tout savoir sur l’acte authentique lors de l’achat d’un ...
| Blog > Investissement locatif pour expatriés , Informations techniques
C'est le grand jour, vous allez signer l'acte authentique qui vous permet de devenir propriétaire. Mais savez-vous ce qu'est un acte authentique de vente ? Les conséquences de sa signature et les conditions à respecter pour qu'il soit conforme ?
Lors de l'achat d'un bien immobilier, la signature de l'acte authentique...
Site :
https://www.myexpat.fr
Achat d'un logement sur plan : tout ce à quoi vous devez ...
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L'achat d'un logement en l'état futur d'achèvement (Vefa) peut réserver quelques mauvaises surprises aux acquereurs. Parce que quelques précautions valent mieux qu'une, voici nos conseils pour verrouiller l'opération.
La "vente en l'état futur d'achèvement", ou Vefa, consiste à acheter un logement sur plan. Ce mode d'acquisition est réglementé par le Code de la...
Le versement du prix de vente - monfinancier.com
Cet article a bien été mis en favori.
Le versement du prix de vente
Une fois le compromis de vente signé, le bien immobilier est quasiment acquis. Quasiment puisque l'acheteur doit régler la douloureuse facture... C'est au moment de la signature de l'acte authentique chez le notaire que l'acheteur va verser le montant du bien tant convoité. Selon l'article 1650 du code civil « la principale...
Site :
https://www.monfinancier.com
Signer un compromis de vente avec ou sans notaire ...
Mentions légales
Signer un compromis de vente avec ou sans notaire ?
Une fois que vous avez trouvé le terrain de vos rêves , il serait dommage qu'il vous passe sous le nez parce que quelqu'un d'autre l'achète pendant que vous attendez la réponse pour votre prêt ou votre permis de construire...
Pour éviter cette situation désagréable, on peut signer un compromis de vente. 2 options sont...
Site :
https://www.comme-un-pingouin-dans-le-desert.fr
La promesse de vente de fonds de commerce - Avocat Paris ...
La promesse de vente de fonds de commerce
La promesse de vente de fonds de commerce est un élément essentiel dans le cadre d'une opération de cession ou d'acquisition d'un fonds de commerce.
La vente d'un fonds de commerce est souvent précédée par la signature d'une promesse (ou compromis) de vente. Cet acte prépare la cession définitive qui nécessite du temps pour pouvoir se...
Site :
https://www.hugueny-avocat.fr
Frais reliés à la vente d'une propriété | Vendre maison 0% ...
Frais reliés à la vente d'une propriété
Maison à vendre Vendre Ma Maison | Maisons a vendre
Vous avez pris la décision de vendre votre maison, mais il y a quelques frais importants à considérer lors de la vente de votre propriété. En voici un résumé :
L'inspection / réparation, test de pyrite et autres
L'acheteur ou le vendeur doit souvent payer afin de faire préparer un...
Date: 2018-06-15 02:00:17
Site :
http://www.vendre-ma-maison.com
8. Je signe l'acte authentique chez le notaire ...
8. Je signe l'acte authentique chez le notaire
8. Je signe l'acte authentique chez le notaire
L'acte de vente et le notaire
Un acte de vente certifie le changement de propriétaire d'un bien. Il est rédigé par le notaire qui enregistre la transaction. Le notaire doit procéder à l'appel de fonds auprès de la banque. Il envoie alors une « demande de déblocage des fonds » en précisant le...
Site :
http://www.meilleurtaux.com
L'achat d'une maison - chez le notaire - compromis de ...
L'achat d'une maison... on passe chez le notaire
Vendre et acheter une maison est beaucoup plus simple que l'on ne s'imagine. C'est le notaire qui fait la plus grand parti du travail. Vous pouvez lui confier tout le projet. Les meilleurs notaires feront un tour sur place pour mettre sûr que ce qui est marqué sur les plans de cadastre est bien la réalité. Et que vous achetez en effet la...
Date: 2014-03-04 20:21:15
Site :
http://vendre-et-acheter.maisons-entre-particulie ...
Acheter et vendre en viager : Foire au questions
Qu'est-ce que le viager ?
Le viager consiste en la vente d'un bien immobilier par l'élaboration d'un contrat entre un vendeur (le crédirentier) et un acquéreur (le débirentier). Lorsque vous vendez en viager, vous cédez votre bien à un tiers solvable moyennant le paiement d'un prix converti, en tout ou en partie, en une rente viagère mensuelle, qui ne prendra fin qu'au décès du...
Site :
http://www.viagerplus.be
Acte de vente sous seing - immofixe.fr
Qu'est-ce qu'un acte de vente sous
seing privé ?
Définition d'un "acte de vente sous seing" pour vous, propriétaire d'appartement :
Homme qui recherche la définition de l'acte de vente
L'acte de vente sous seing privé est une convention écrite rédigé par la ou les personnes qui le signent dans le cadre d'une relation contractuelle, sans l'intervention d'un notaire. Il doit comporter...
Site :
https://immofixe.fr
Les éléments devant figurer dans un contrat vente de maison
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Lorsque que toutes les conditions sont réunies, la vente de maison est officialisée chez le notaire par un acte de vente définitif signé entre le vendeur et l'acheteur. Si un contrat de réservation a été signé, il doit être remis à l'acheteur au moins un mois avant la signature car ce délai permet d'étudier le contrat et ses annexes pour en vérifier la conformité.
Le contenu du...
Date: 2017-06-12 10:17:07
Site :
http://www.vente-maison.net
Procuration pour signature d'un acte authentique (de la ...
Procuration pour signature d'un acte authentique (de la part de l'acheteur ou du vendeur)
Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
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Bonjour,
Je souhaiterais savoir comment se passe en pratique l'obtention d'une procuration pour pouvoir signer un acte authentique (immo) chez le notaire :
- pour le vendeur
- pour l'acheteur
Est-ce que c'est payant ?...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Acheter en VEFA : ce qu'il faut savoir - LegaLife
VEFA : le contrat de réservation
Définition du contrat de réservation
Ce qu'est le contrat de réservation
Le contrat de réservation en VEFA est à ne pas confondre avec la réservation pour location puisqu'il ne s'agit pas de réserver un logement afin de le louer. Le but du contrat de réservation en VEFA est de conclure un contrat de vente par la suite, qu'il y ait un transfert de...
Site :
https://www.legalife.fr
Trouver le bon notaire | Olivier Seban
Vous pouvez demander aux agences immobilières, ou aux personnes qui ont fait des transactions et qui ont déjà fait appel à un notaire. Mon conseil, ce n'est pas de s'arrêter au nom du notaire ou au nom de l'étude, mais de demander quel est le nom du clerc de notaire, et la personne qui a agit pour l'acheteur ou le vendeur.
Est-on obligé de prendre un notaire à Paris, si nous achetons un...
Tout savoir sur la commission de l'agent immobilier par ...
8 Quelques décisions commentées
La condition essentielle de la commission : le mandat est écrit et il est conforme à la loi Hoguet
Indépendamment de la nécessité pour l'agent de disposer de la carte professionnelle d'agent immobilier, la première condition, essentielle, de rémunération de l'agent immobilier est qu'il puisse invoquer un mandat écrit qui lui a été donné par son...
Date: 2019-04-04 07:35:26
Site :
https://sites.google.com
Votre certificat de localisation est-il encore valable ou ...
Annuler
Votre certificat de localisation est-il encore valable ou sera t-il nécessaire de le refaire ?
Lorsque l'on décide de vendre sa maison, mieux vaut connaître à l'avance tous les frais que l'on devra assumer à titre de vendeur. Sur ce point, la question du certificat de localisation revient immanquablement.
Y aura-t-il lieu d'en faire préparer un nouveau? Et, si oui, qui devra en...
Site :
http://cynthiadenicourtdoyon.com
Thèmes liés : certificat de localisation lors de la vente d'une maison / vente d'une maison certificat de localisation / notaire frais de l'acte de pret / frais d'acte de vente chez notaire / acte de vente d'une maison chez le notaire
La vente à terme | Viager Rentable.com
123 Commentaires - Acheter en viager
La vente à terme en immobilier n'a rien à voir avec la vente à terme de la finance ou de la bourse. Voyons ensemble la définition et le principe du fonctionnement de la vente à terme et comment elle s'applique au viager immobilier.
La vente à terme
Définition de la vente à terme
La vente à terme est une forme de vente immobilière qui permet à...
Site :
http://www.viager-rentable.com
Thèmes liés : vente d'un bien qui paie les frais de notaire / vente bien immobilier qui paie les frais de notaire / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier
L'acte de vente d'un bien immobilier | monemprunt.com
L'acte de vente d'un bien immobilier
L'acte de vente d'un bien immobilier
Ecrit le 28 août 2018 par monemprunt.com
Dès que les conditions sont réunies pour la vente d'un bien immobilier, un acte de vente doit être réalisé chez le notaire . Monemprunt.com vous explique son importance pour l'achat de votre bien immobilier.
Un acte de vente , qu'est-ce que c'est ?
L' acte de vente est un...
Site :
https://www.monemprunt.com
Comment choisir son notaire - monfinancier.com
Comment choisir son notaire ?
Le recours à un notaire est obligatoire lors de la vente d'un bien immobilier. Si pour l'avant-contrat, le recours au notaire est facultatif, il l'est en revanche pour la vente définitive du bien. L'officier ministériel, professionnel averti de l'immobilier, est le seul à dresser des actes authentiques et à pouvoir effectuer les formalités de publicité...
Site :
https://www.monfinancier.com
Contraindre l'acquéreur à respecter le compromis de vente
Achat immobilier : lettre de rétractation de la promesse d'achat
chez un agent immobilier.
Selon la loi, «le compromis de vente vaut vente» (art. 1589 du code civil). En effet, le compromis de vente scelle, à la fois, la promesse du vendeur de vendre son bien, et celle de l'acheteur de l'acquérir. Dès la signature d'un compromis, les deux parties sont donc, en principe, définitivement...
Compromis de vente avec condition suspensive
Compromis de vente avec condition suspensive
Eric92 - 2 mai 2010 à 00:17 - Dernière réponse : Renard de l'immobilier
Immobilier Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Bonsoir,
J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison avec comme condition suspensive "la vente de ma maison (+ adresse) au plus tard le (date).
Le...
Date: 2018-05-03 15:41:51
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Signature d’un compromis de vente : 8 erreurs à éviter ...
Négliger les règles de forme du compromis de vente
La signature d'un compromis de vente est soumise à certaines formalités obligatoires, prévues par la loi.
Cette promesse de vente a pour but de préparer la vente et doit donc comporter certaines mentions indispensables à la conclusion de la vente : identité des parties, adresse et caractéristiques du bien (équipements, annexes,...
Site :
https://www.legalife.fr
L'acte de vente | Guide du credit
fermer
L'acte de vente et le remboursement
> Pret immobilier > Mon financement immobilier > L'acte de vente et le remboursement > Je signe l'acte de vente
Tout savoir sur l'acte de vente
Vous y êtes presque ! Le logement est trouvé, votre compromis de vente signé, et votre financement a été accordé par la banque. Il ne vous reste plus qu'à officialiser votre achat immobilier en signant...
Le compromis de vente est signé, mais mon acquéreur s'est ...
Au bout de quelques semaines de négociation, nous avons signé un compromis de vente par acte sous seing privé, par l'intermédiaire d'un agent immobilier. Nous sommes censés confirmer la vente devant le notaire, si l'acquéreur obtient le prêt qu'il s'est engagé à demander à sa banque. Mais l'acquéreur ne m'a donné aucune nouvelle, je me demande si sa banque lui a refusé le prêt, ou...
VEFA : ce qu'il faut savoir avant d'acheter - LegaLife
VEFA : le contrat de réservation
Définition du contrat de réservation
Ce qu'il n'est pas
Le contrat de réservation en VEFA est à ne pas confondre avec la réservation pour location puisqu'il ne s'agit pas de réserver un logement afin de le louer. Le but du contrat de réservation en VEFA est de conclure un contrat de vente par la suite, qu'il y ait un transfert de propriété du...
Site :
https://www.legalife.fr
Étapes à suivre pour l’achat d’un bien en Espagne
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Étapes à suivre pour l'achat d'un bien en Espagne
Nos propriétés en vente font partie d'un complexe résidentiel qui a connu les mêmes lois d'aménagement du territoire depuis ces 30 dernières années. Il n'existe donc aucun risque d'acheter ici car les maisons ont été construites sur des terrains qui ont été déclarés constructibles depuis de nombreuses années. Cependant,...
Date: 2018-06-15 03:13:55
Site :
http://www.cumbrevillas.fr
Etapes d'un achat immobilier : compromis, acte, prêt ...
L'agent immobilier, un partenaire incontournable
Les agents immobiliers sont des hommes et des femmes de terrain, expérimentés et bien implantés dans leur région ou dans leur secteur. Ce sont des interlocuteurs de choix pour tout acheteur ou tout vendeur car, tenus quotidiennement au courant des transactions effectuées dans leur secteur géographique, ils savent apprécier la valeur des...
Date: 2018-06-15 00:26:44
Site :
http://www.groupe-mercure.fr
Les clauses suspensives d’obtention de crédit dans le ...
Les clauses suspensives d'obtention de crédit dans le compromis de vente
Les clauses suspensives d'obtention de crédit dans le compromis de vente
Le compromis de vente vous engage à acheter lors de la signature de l'acte définitif. Une clause suspensive sur le financement vous garantit une porte de sortie dans le cas où vous avez tenté d'acheter un bien immobilier trop cher pour vous (ce...
Date: 2018-06-15 00:54:59
Site :
http://www.quelimmobilier.com
La vente d'un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...
La vente d'un fonds de commerce
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publié le 26/04/2017
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Il comporte des éléments corporels (mobiliers, matériels, outillages) et incorporels (clientèle, droit au bail , nom commercial, enseigne).
La...
Date: 2018-06-14 23:28:47
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Modèle d’offre d’achat en ligne gratuit au format word
A quoi m'engage une offre d'achat?
Une offre d'achat est un acte juridique qui vous protège en tant que vendeur. Contrairement à ce qui se dit souvent, ce document est très important pour la suite des étapes de l'achat d'un bien immobilier. Il va prédéfinir des éléments clés du compromis puis de la signature de l'acte chez le notaire. Il ne faut pas le prendre à la légère.
Une offre...
Date: 2018-07-30 12:30:27
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https://offreachat.com