La vente d'un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...

La vente d'un fonds de commerce

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publié le 26/04/2017

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?

Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Il comporte des éléments corporels (mobiliers, matériels, outillages) et incorporels (clientèle, droit au bail , nom commercial, enseigne).

La...

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Date: 2018-06-14 23:28:47
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Emploi Notaire Bordeaux (33), Travail, Recrutement - fr ...

Offre d'emploi: Commercial en maisons individuelles h_f h/f

Gojoblist - Allier

Commercial en maisons individuelles h_f h/f » Il y a 1 jour » CDI » Venelles (13770) » Maison individuelle appliquer Le poste Le emploi : Rattaché à votre Responsable Commercial, vous prenez en charge : - la vente de maisons individuelles en CCMI auprès d'une clientèle de particuliers, - la recherche foncière,...

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Site : https://fr.jobzil.la

Signature acte de vente: le déroulement - pswtech.com

Il existe toujours de bonnes affaires à réaliser dans l'immobilier. Les bons plans sont partout mais encore faut il les trouver. Vous allez découvrir sur ce site web différentes astuces pour réussir un investissement immobilier.

La signature de l'acte de vente

Lorsque toutes les conditions légales relatives à une vente immobilière sont remplies, vendeur et acheteur se retrouvent chez un...

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Site : http://www.pswtech.com

Les frais d'agence, c'est qui qui les paye ? C'est vous ...

by Wordpress Importer June 3, 2013

Comment éviter les frais d'agence ?

En tant que propriétaire, vous voulez vendre votre maison . Il peut très bien arriver que votre agent immobilier vous explique qu'il travaille plus ou moins gratuitement pour vous, car finalement c'est l'acheteur qui paye les frais d'agence. C'est vous qui fixez le prix de vente net de la maison, la somme finale que vous...

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Site : http://immogo.com

Pi Immobilier – Des professionnels de l'immobilier à votre ...

Pi Immobilier vous propose un service totalement personnalisé en fonction de votre bien et de vos besoins et s'occupe de tout, de l'étude du marché avant la vente jusqu'à la signature notaire en passant par la mise en valeur de votre bien.

Un accompagnement complet

Nous sommes présents à chaque étape de la vente de votre bien, et ce dès que vous nous mandatez et jusqu'à sa...

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Site : http://www.pi-immobilier.fr

Thèmes liés : signature compromis de vente chez notaire vendeur ou acheteur / signature compromis de vente chez notaire vendeur / compromis de vente chez notaire vendeur ou acheteur / vente de bien immobilier chez notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier

Pourquoi passer par un notaire à Madagascar ? | OFIM ...

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Lors de l'achat ou de la vente d'un bien immobilier, il est important de passer par notaire à Madagascar. Mais pour quelle raison ? Et quel est son rôle exact ?

Le notaire est un officier public nommé par l'Etat qui a pour rôle de constater les accords entre deux ou plusieurs partis dans différents domaines : le droit immobilier, le droit familial et le droit des affaires. Il est...

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Site : https://www.ofim-madagascar.com

Signer chez le notaire - L'Express

Si le vendeur ou l'acheteur ne vient pas

Si l'une des parties ne se présente pas chez le notaire le jour de la signature, l'acte de vente ne peut pas être conclu. S'il s'agit d'un simple empêchement involontaire, une autre date sera fixée. En revanche, si l'absence du vendeur ou de l'acquéreur doit s'entendre comme un renoncement à vendre ou à acheter, les choses se compliquent. Il revient...

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Site : https://www.lexpress.fr

Le rôle du notaire en Espagne Expat-Valencia

Donner procuration à quelqu'un

Comment choisir son notaire ?

Puisque le prix des services n'est pas un critère pertinent, il faut se renseigner sur la réputation du notaire.

La qualité du travail, la réputation, le sérieux sont les critères à prendre en compte.

En sachant, que l'on peut choisir librement son notaire : on peut très bien confier ses affaires à un notaire de l'Eliana,...

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Site : http://www.expat-valencia.com

Maison à vendre à Montpellier: le guide pour vendre sa ...

Votre guide immobilier pour vendre sa maison à Montpellier dans les meilleures conditions

En consultant le site salamiran.org, vous saurez tout sur les démarches à effectuer pour vendre sa maison à Montpellier et dans le département de l'Hérault (34) en compagnie du site immobilier Les Clés du Midi . De l'estimation de votre logement, à la préparation des visites en passant par...

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Site : http://www.salamiran.org

Calcul des frais d’agence pour une vente en viager ...

Qui paie les frais d'agence pour une vente en viager ?

Pour la transaction immobilière en viager, les frais d'agence immobilière sont généralement à la charge de l'acheteur.

Bien que ce soit le vendeur qui mandate l'agent, il fait payer à l'acquéreur la commission du professionnel en l'incluant dans le prix du bouquet. Celui-ci correspond à l'apport financier que fournit l'acheteur au moment de la signature du contrat viager chez le notaire.

Calcul des frais d'agence d'une vente en viager

Que...

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Site : http://www.viager-rentable.com

Thèmes liés : vente d'un bien qui paie les frais de notaire / frais de notaire pour la vente d un bien / calcul frais de notaire vente bien immobilier / calcul frais de notaire vente immobiliere / calcul frais de notaire vente immobilier

Frais lors de la vente d’une maison | Le Journal de Montréal

Quels sont les frais lors de la vente? Plusieurs pensent qu'ils sont négligeables. Vous obtenez une offre d'achat acceptée à 200 000 $ alors que l'hypothèque est de 160 000 $, il vous reste donc 40 000 $ en poche? Détrompez-vous!

1- Inspection. Le premier montant que les gens omettent est la baisse de prix suite à l'inspection. Il y a des travaux à faire que vous ignoriez et l'inspecteur...

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Site : http://www.journaldemontreal.com

Foire aux questions sur le prêt hypothécaire | Belgique

Foire aux questions sur le prêt hypothécaire

 

Quel est le rôle de la centrale du crédit hypothécaire ?

En tant qu'intermédiaire spécialisé dans le secteur du crédit hypothécaire nous mettons tout en oeuvre pour vous aider à réaliser vos projets en obtenant dans les meilleurs délais et aux meilleures conditions un emprunt hypothécaire vous permettant d'entériner votre...

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Date: 2019-04-15 14:40:40
Site : http://www.centralecredithypothecaire.be

Achat d’un bien immobilier : 7 choses à savoir sur l’avant ...

J'ai compris !

Vous êtes sur le point d'acquérir un bien immobilier ? Pensez à l'avant-contrat. Il protégera aussi bien le vendeur que l'acheteur et vous évitera bien des soucis. Explications.

Étape préparatoire avant la signature de l'acte authentique, l'avant-contrat va bien au-delà du simple accord de principe entre le vendeur et l'acquéreur d'un bien immobilier . Cette phase clé de...

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Date: 2019-04-15 11:33:12
Site : https://www.femmeactuelle.fr

Compromis de Vente et Acte authentique - Location et vente ...

Trois types de documents sont à considérer dans les démarches qui précèdent la signature de l'acte authentique de vente : la promesse unilatérale de vente, l'offre d'achat et le compromis de vente qualifié aussi d'avant-contrat.

Aucun de ces documents n'est anodin et peut peser très lourd dans une négociation, voire une procédure. La plus grande prudence est donc recommandée.

 

Le...

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Site : https://www.limmobilierdesparticuliers.com

Terrain : les formalités d'achat - les frais de notaire ...

Choisir et acheter un terrain

Terrain : les formalités d'achat

Selon le type de terrain, vous allez signer soit un compromis de vente (diffus), soit une promesse unilatérale de vente (lotissement).

Le compromis de vente. En règle générale, l’achat d’un terrain « isolé » passe, dans un premier temps, par la signature d’un compromis de vente. Dans cet acte, vendeur et acheteur...

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Site : https://www.construiresamaison.com

L'avant-contrat et le contrat de vente - Annonce gratuite

 

Deux types d'avant-contrat

L'avant-contrat peut revêtir deux formes : une promesse unilatérale de vente ou un compromis de vente appelé aussi promesse synallagmatique de vente.

Attention, la portée de votre engagement est différente selon chacun de ces contrats car ces deux actes n'ont pas la même portée juridique.

Un engagement des deux parties ou un engagement du seul vendeur

Le...

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Site : https://www.paruvendu.fr

Date de signature d'un acte de vente dépassée [Résolu]

0

Merci

bonjour, j'ai l'impression que les SAFER sont des super agences immobilières, on a une histoire comme toi, on ne sait pas comment faire, car on a avançé des frais puisque le compromis a été signé il y a 6 mois, on croyait que les dates de préemption etaient passées mais le notaire n'a pas fait les papiers tout de suite mais 5 mois ! après la signature du compromis de vente ,...

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Date: 2018-05-31 13:48:02
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Côté Particuliers tarbes - Agence immobilière à frais ...

Céline C.

ACHAT-MAISON-ARSENAL

Équipe avenante réactive et disponible. Atouts qui permettent de nouer un lien de confiance indispensable et sécurisant dans la concrétisation d'un projet de vie aussi important que l'achat d'un bien immobilier

2018-05-10

VENTE MAISON DE PLAIN PIED DE TYPE 3 SUR BORDÈRES

Ecoute, réactivité, bon conseil, grande compétence et efficacité.

2018-05-07

Michel...

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Site : tarbes.coteparticuliers.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un appartement neuf / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien

Comment réduire d'au moins 1000 euros les frais de notaire ...

Comment réduire d'au moins 1000 euros les frais de notaire ?

Comment réduire d'au moins 1000 euros les frais de notaire ?

Ça y est, vous avez enfin trouvé la maison idéale. Vous devez passer devant le notaire pour en être pleinement propriétaire. Mais l'acte notarié n'est pas toujours facile à comprendre. Son prix non plus. Dans les lignes qui suivent, je vous explique de quoi sont...

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Site : http://www.fortune-astuces.fr

Remise des clés avant la signature définitive : une ...

> Remise des clés avant la signature définitive : une pratique déconseillée

Remise des clés avant la signature définitive

Chapitre:  Info - Conseils

Lors de l'acquisition d'un bien immobilier, la remise des clés se fait en général le jour de la signature de la vente définitive chez le notaire . Mais il arrive parfois que le vendeur remette les clés du logement à l'acheteur avant la...

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Date: 2018-06-14 23:19:59
Site : http://www.partenaire-europeen.fr

Thèmes liés : signature acte de vente et remise des cles / signature acte authentique remise des cles / signature chez le notaire et remise des cles / signature de l'acte authentique de vente / signature de l'acte authentique chez le notaire

Avocat promesse / compromis de vente. Avocats vente ...

Loi CARREZ

De très nombreux contentieux surviennent entre vendeur et acquéreur, à la suite de la signature de l'avant-contrat de vente immobilière (compromis de vente, promesse unilatérale de vente ou d'achat), empêchant alors une réitération naturelle de la vente définitive par acte authentique.

CHERQUI AVOCATS - Promesse / Compromis de vente :

Les causes de conflits en la matière sont...

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Site : http://cherqui-avocats-immobilier.fr

FRAIS DE NOTAIRE : Calcul et Simulation - mon-credit.org

Simulation / Devis

Frais de notaire (calcul des taxes) 2014

Lorsque vous achetez ou vendez un bien immobilier,  il est obligatoire de valider cette transaction dans un office notarial. Le notaire (qui est seul habilité à le faire), délivrera à l'acheteur un acte dit authentique : « le titre de propriété« .

Les montants indiqués dans cet article tiennent compte de l'augmentation des...

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Site : mon-credit.org

FRAIS DE NOTAIRE : Calcul et Simulation - mon-credit.org

Simulation / Devis

Frais de notaire (calcul des taxes) 2014

Lorsque vous achetez ou vendez un bien immobilier,  il est obligatoire de valider cette transaction dans un office notarial. Le notaire (qui est seul habilité à le faire), délivrera à l'acheteur un acte dit authentique : « le titre de propriété« .

Les montants indiqués dans cet article tiennent compte de l'augmentation des...

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Site : mon-credit.org

La vente de terrain entre particuliers : comment ça marche ...

par christopher

Vous disposez d'un terrain que vous souhaitez vendre. Mais vous préférez vous en charger vous-même sans devoir passer par une agence à cause, peut-être, de la commission que vous jugez trop élevée. Nous vous disons tout ce qu'il y a savoir concernant la vente de terrain entre particuliers pour vous éviter de commettre des erreurs et vous permettre de faire une bonne...

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Site : http://immo-investissements.com

Agence immobilière de l'Empereur - Vente immobilière ...

Les questions que vous nous posez

1- A partir de quand suis-je vraiment engagé à acheter ?

A l'issue du délai de rétractation.

La loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 permet un délai de 7 jours, pour se rétracter, sans justification, à condition cependant que vous signifiez votre rétractation par lettre recommandée, avec accusé de réception, cachet de poste...

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Site : http://www.empereur-immobilier.com

L’avant-contrat ou promesse de vente. - Maroc Vision d ...

9 May 2012 admin 0 Comment

L'avant-contrat

La signature de l'avant-contrat de vente, promesse unilatérale de vente ou promesse synallagmatique, dit aussi contrat de vente, ouvre un droit de rétractation de sept jours au profit de l'acquéreur, au terme duquel l'engagement deviendra définitif. Deux types de contrats existent, qui correspondent à des engagements précis.

La promesse de vente

En...

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Site : http://vision-affaires.ma

Thèmes liés : signature promesse vente chez notaire / signer promesse de vente chez notaire / promesse vente chez notaire / signature compromis de vente chez notaire vendeur ou acheteur / notaire signature promesse de vente

Gstaad Immobilier - Adaquo

Frais et procédure d'acquisition

Frais de notaire

Le notaire public Suisse agira pour l'acheteur et le vendeur. Les frais de notaire varient par canton. Dans le Valais et Canton de Berne, les coûts d'achat totaux (frais de notaire, frais d'enregistrement et les impôts d'achat ) reviennent vers les 3 % du prix...

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Date: 2017-09-20 16:45:00
Site : http://www.adaquo.ch

Acheter un logement en Espagne ? : Forum Espagne - Routard.com

alex75020

Il y a 6 années

Voilà je viens d'acheter un appartement en Espagne, je signe l'acte de vente chez le notaire dans quelques jours et je peux vous raconter mon histoire.

--> Tout d'abord, commencons par les fonds bancaires:

Vous pouvez faire une demande de prêt immobilier en France, mais pour l'étranger, même pour l'Espagne, très peu de banques vous octroient un prêt immobilier...

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Site : routard.com

L’avant-contrat ou promesse de vente - explorimmo.com

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L'avant-contrat

La signature de l'avant-contrat de vente, promesse unilatérale de vente ou promesse synallagmatique, dit aussi contrat de vente, ouvre un droit de rétractation de sept jours au profit de l'acquéreur, au terme duquel l'engagement deviendra définitif. Deux types de contrats existent, qui correspondent à des engagements précis.

La promesse de vente

En tant que...

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Site : https://www.explorimmo.com

Comment obtenir l’état hypothécaire d’un bien immobilier ...

le 8 avril 2018

Vous souhaitez acquérir un bien immobilier ? La sécurité d'un tel achat dépend de l'état hypothécaire, un document que le notaire va analyser pour vous. Cette étape est essentielle avant qu'il ne vous convie à signer l'acte de vente. Cette pièce permet notamment de savoir si l'appartement, la maison, ou le terrain que vous souhaitez acheter est hypothéqué ou non. En...

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Site : https://www.syneval.fr

Les documents nécessaires à la vente - Quels sont les ...

 Voir les autres articles liés au sujet 

Les documents à réunir lors de la vente d'une voiture

Quels sont les papiers à réunir pour acheter et vendre une automobile ? Soyez bien attentif à ces derniers car une erreur peut être préjudiciable pour le vendeur ...

Carte grise du véhicule

Le vendeur devra remettre à l'acheteur la carte grise barrée en mentionnant "Vendue le [date] à [nom...

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Site : http://www.fiches-auto.fr

Compromis de vente : agent immobilier ou notaire ...

Le compromis de vente constitue un document juridique qui engage l'acquéreur auprès du vendeur dans le cadre de la vente d'un bien immobilier. Il est donc essentiel qu'il soit rédigé par un professionnel de l'immobilier. Deux possibilités alors : le notaire, ou l'agent immobilier pourront se charger de la rédaction de cet acte.

Si la signature de l'acte authentique d'achat ne peut se faire...

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Site : https://www.guy-hoquet.com

Promesse de vente : définition, signature et rétractation

Traduction

Une promesse de vente est un contrat par lequel s'engagent deux parties, le promettant et le bénéficiaire, dans une transaction. Le premier prend pour engagement la conclusion d'une vente, à des conditions déterminées et acceptées par le second. On retrouve principalement cette notion de promesse de vente dans les transactions immobilières. La promesse de vente désigne alors...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Modèle compromis de vente - Voici mon bien

Modèle compromis de vente

Vous vendez une maison, un appartement ou même un bateau entre particuliers.

Après avoir convenu avec l'acheteur d'un prix (offre d'achat), il vous faut signer avec lui un acte appelé compromis de vente.

Chez VoiciMonBien®, nous conseillons de faire appel à un Notaire qui sera garant de la validité juridique de ce contrat. Cependant, pour un projet simple, vous...

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Site : https://voicimonbien.com

Comment se passe le versement du prix de vente - imnovia.com

Le paiement par rente viagère ou rente viagère et bouquet, pour la vente d'un bien immobilier en viager.

Je vous explique tout ça plus en détails !

Le paiement comptant

Il est réglé dans son intégralité le jour de la transaction immobilière. Autrement dit : quand vous retrouvez l'acheteur chez le notaire pour la signature de l'acte de vente. Le versement se fait forcément en euros, et...

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Site : http://imnovia.com

Les formalités d'acquisition d'un logement neuf (Pinel ...

Les formalités d'acquisition d'un logement neuf

Défiscalisation immobilière en loi Pinel, Pinel outre-mer, loueur en meublé etc.

Accueil » Actualités défiscalisation » Actualités défiscalisation » Les formalités d'acquisition d'un logement neuf

Les formalités d'acquisition d'un logement neuf

10 mai 2017

Défiscalisation immobilière

Lors de la réalisation d'une opération de...

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Site : https://www.defiscalisation-impot.com

Recrutement dans le secteur de l'immobilier

Faire carrière

Recrutement dans le secteur immobilier

L'immobilier est un secteur d'activité porteur pour les jeunes à la recherche d'un emploi. Les offres d'emploi en immobilier que propose recrutimmo s'affichent en grand nombre et sont accessibles à différents niveaux de formation. Se lancer dans l'immobilier ouvre des perspectives d'avenir vers des métiers passionnants et bien...

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Date: 2019-02-20 14:02:06
Site : http://www.recrutement-immobilier.com

Thèmes liés : offre emploi agent immobilier notaire / agent commercial immobilier notaire / agent immobilier notaire emploi / notaire pour la vente d un bien immobilier / salaire agent immobilier notaire

Frais de notaire et droits de mutation - alliance-habitat.com

5 février 2018

Frais de notaire et droits de mutation

Vous comptez investir dans un locatif ? Avant de sortir, prière de passer par la caisse ! En effet, s'il y a bien un passage obligé lors de l'achat d'un bien immobilier, c'est bien celui du notaire . Il se charge de remplir les formalités administratives liées au transfert de propriété.

Comment sont calculés les frais de notaire...

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Date: 2018-06-15 00:18:13
Site : https://www.alliance-habitat.com

Compromis de vente en viager - viager-vente.com

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Viager et compromis de vente viagère

Le compromis de vente dans le cadre d'un viager, encore...

Lire la suite

Date: 2018-06-14 23:53:37
Site : http://www.viager-vente.com

La vente d’un terrain constructible | Nexity

La vente d'un terrain constructible

La mise en vente d'un terrain constructible

Comme toute opération immobilière, la vente d'un terrain constructible suit plusieurs étapes, facultatives ou obligatoires, qui permettent à la transaction de se dérouler dans les meilleures conditions, pour le vendeur comme pour l'acheteur. Du bornage à l'acte de vente, en passant par la mise en valeur et...

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Site : https://www.nexity.fr

9 documents utiles pour compléter la vente de sa maison ...

Accueil » Blogue » Vendeurs » 9 documents utiles pour compléter la vente de sa maison

9 documents utiles pour compléter la vente de sa maison

lundi 27 mars 2017 par DuProprio.com - Publié dans Vendeurs

Que ce soit pour fournir des renseignements à un acheteur potentiel ou bien pour finaliser la transaction chez le notaire, plusieurs documents vous seront utiles dans le processus de vente...

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Site : http://blog.duproprio.com

comment choisir son notaire quand on est acheteur?

shara 36 ans, Liège

lichlo;170062 a dit:

Vendredi prochain nous devons signer le comprommis... Mais nous n'avons pas encore choisi de notaire! et avec ce long w-e...

Pensez-vous qu'il est trop tard? Est-ce préférable d'avoir déjà un notaire pour le jour de la signature du compromis?

Cliquez pour agrandir...

Le notaire n'a pas besoin d'être là pour la signature du compromis (nous avons...

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Site : https://www.bricozone.be

Thèmes liés : signature compromis de vente chez notaire vendeur ou acheteur / signature compromis de vente chez notaire vendeur / signature acte de vente chez notaire vendeur ou acheteur / compromis de vente chez notaire vendeur ou acheteur / signature compromis vente sans notaire

Chasseur Immobilier 31, la prestation immo dédiée à l'acheteur

L'action de Domicilium - chasseur immobilier Toulouse : cinq étapes dédiées à l'acquéreur

Un entretien et une étude personnalisée

Au cours d'un entretien approfondi, à votre écoute et dans un souci d'optimiser les critères de recherche à mettre en oeuvre, nous analysons précisément votre projet, nous évaluons ensemble, objectivement, la faisabilité et viabilité de ce dernier, nous...

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Site : http://www.domicilium.fr

Acheter un immeuble de rapport : le guide pour réussir ...

par christopher

Se loger est un besoin vital pour l'homme. Le marché de l'immobiliser est donc une opportunité d'investissement juteux, pour peu qu'on sache faire le bon choix. Malgré cela, un type de bien immobilier pourtant très intéressant, reste délaissé par les investisseurs. Acheter un immeuble de rapport. Si vous souhaitez en acquérir un, ce guide est le votre !

Immeuble de...

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Site : http://immo-investissements.com

Votre lexique par leshypotheques.com

Les Hypothèques > Lexique

Votre lexique par leshypotheques.com

Le lexique des hypotheques.com est principalement un guide de définitions des termes et expressions utilisés dans le monde de la Publicité Foncière.

A

ACPR

L'ACPR - abréviation de Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - est l'autorité indépendante de supervision des banques et des assurances, liée à la Banque...

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Date: 2018-06-15 00:11:20
Site : https://www.leshypotheques.com

Etapes et démarches pour un acheter en Espagne: nie ...

Les étapes et les formalités pour acheter en Espagne

 

Lors d'un achat immobilier en Espagne il y a plusieurs étapes à franchir et des formalités à effectuer . Il faut être vigilant à chaque démarche, depuis la réserve jusqu'à la signature de l'acte de vente devant notaire . Attention aux propositions de biens immobiliers avec des prix trop alléchants, il y a souvent des vices...

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Site : immobilier-en-espagne.com

Immobilier : attention aux clauses dans la promesse de vente

La signature d'un compromis ou d'une promesse de vente n'est pas à prendre à la légère. Tour d'horizon des points à surveiller.

Le Monde |

o Mis à jour le

05.05.2014 à 12h35

| Par Marie Pellefigue

Vous venez de trouver le logement de vos rêves, reste à signer chez l'agent immobilier, ou devant le notaire, un avant-contrat, que ce soit un compromis ou une promesse de vente. Attention,...

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Date: 2018-05-23 04:44:35
Site : https://www.lemonde.fr

Fonds de commerce: la cession et l'achat en cinq questions ...

Depuis la loi Macron du 6 août 2015, il n'est plus obligatoire d'enregistrer l'acte de cession du fonds de commerce régularisée par un acte authentique aux services des impôts avant la publication au BODDAC.

L'Entreprise

Ils représentent plus de la moitié des cessions d'entreprises. Quels sont les étapes et les éléments à respecter pour bien acheter ou vendre son fonds de commerce?...

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Site : https://lentreprise.lexpress.fr

A quoi sert le compromis de vente immobilier - LG Courtage

A quoi sert le compromis de vente immobilier ?

A quoi sert le compromis de vente immobilier ?

A quoi sert le compromis de vente immobilier ?

La signature d'un compromis de vente est un engagement ferme et définitif d'acheter et de vendre un bien immobilier précis à des conditions de ventes convenues à l'avance. Il protège les parties contre un éventuel désistement, désaccord, ou non...

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Site : http://www.lg-courtage.com

Qu'est-ce qu'un compromis de vente ? Un contrat de vente

Le compromis de vente est un "avant-contrat", un document par lequel vendeur et acheteur conviennent d'acheter et de vendre un bien identifié pour un prix déterminé.

Il s'agit d'un engagement ferme et définitif des 2 parties : il fixe les conditions de la vente.

Important :

Il existe une clause légale suspensive stipulant que si l'acheteur n'obtient pas de crédit pour l'achat du bien déterminé, le compromis est alors nul et non avenu. 

L'usage veut qu'en général, à la...

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Date: 2019-04-15 13:40:42
Site : http://www.groupe-mercure.fr