Thèmes principaux sur acte de succession

Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant le contenu d'un acte de renonciation à une succession. Pour plus d'informations consultez : http://succession.notaire-direct.com/Services/service/hub/Succession/id/21.html

Jean Texereau avait adopté le fils de sa deuxième femme. Sa fille a eu des triplés issues d'une PMA. Au décès de Jean, cette famille recomposée apprend à composer au quotidien.

Une mission pour Julie Courtois , notaire !

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Découvrez "Mission notaire - Chroniques de Julie Courtois en dix actes"

Julie Courtois, notaire, va assurer la...

Le conseil est gratuit, c'est l'acte, la signature, qui se paye cash. Les notaires sont présents à tous les moments cruciaux de la vie : mariage, dernières volontés, décès, achat immobilier... Et le passage par l'étude est primordial pour éviter les mauvaises surprises. Une concubine n'a aucun droit sur les biens de son défunt compagnon et peut se retrouver expulsée de la maison commune, vendue pour payer les frais de succession. Un exemple parmi tant d'autres que payer quelques...

Le décès d'un proche nous plonge souvent dans un grand désarroi. Certaines démarches doivent pourtant être accomplies rapidement. Vous devez d'abord déclarer le décès à la mairie, elle vous délivrera plusieurs exemplaires d'acte de décès. Prévenez sans délai l'établissement bancaire du défunt car tous ses avoirs (sommes d'argent, plan d'épargne, contenu du coffre...) entrent dans sa succession. Cette vidéo vous présente toutes les conséquences sur ses comptes, ses crédits...

"ORDO"... NNÉE "AB"...SCiSSE T "CHAOS" ??? Ne pas confondre "Acte de notoriété" et "Attestation immobilière"... Je viens à la succession de mon père et non à celle de ma mère comme certains auraient tendance à le confondre !!! "T"= temps de réaction... "AB"=Grandeur etc... La responsabilité des notaires dans le cas des déclarations tardives de succession est fondée principalement sur l'article 1382 du Code civil selon lequel « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui...

Accepter une succession ou y renoncer est un acte definitif. L’intervention du notaire permet aux héritiers d’être mieux protégés et de choisir en connaissance de cause, et sans regret, en vous conseillant sur la portée et les conséquences de

votre décision.

PARIS NOTAIRES INFO MAG - Antoine CORNELOUP, notaire à Paris explique comment se déroule l'ouverture d'une succession en cas de décès et le rôle que joue le notaire.

Quelles démarches accomplir à la suite d'un décès? Qui peut ouvrir une succession ? Comment choisir son notaire ? Quelles sont les informations recueillies par le notaire ? Quels sont les actes établis par le notaire ? Doit-on systématiquement établir un acte de partage ? Quel est le coût d'une succession...