Certificat énergétique PEB

Le certificat énergétique des bâtiments

Depuis le 1 mai 2011, en région Bruxelloise, tout acte de vente d'une maison doit être muni d'un certificat de performance énergétique conformément à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale datant du 17 février 2011.

Pour les locations: Depuis le 1 novembre 2011.

Le certificat énergétique est un document obligatoire qui attribue un indice chiffré sur la consommation d'énergie d'une habitation. Cet indice...

Voir la suite

Par : Certibru peb

Thèmes liés : certificats obligatoires pour la vente d'une maison / certificat de vente d'une maison / acte de vente d une maison

L'importance du certificat d'urbanisme, du titre foncier, de l'acte de vente et du permis de bâtir

Voir la suite

Par : LE MANQUE DE CONNAISSANCE N'EST BON POUR PERSONNE

Thèmes liés : acte de vente certificat d'urbanisme

Sous-rubriques

Autres sous-rubriques

Thèmes de la sous-rubrique