Quelles sont exactement toutes les pièces à fournir au Notaire lors de la vente d'une maison ?

Acheter maison Montréal - Benoit Maunie - La retenue chez le Notaire pour les non-résidents

Bonjour,

Nous recevons aujourd'hui Steve Samson, notaire à Montréal.

Steve nous parle aujourd'hui de la somme retenue chez le notaire dans le cas de le vente d'une propriété appartenant à un non résident.

En effet, lors d'une transaction immobilier, le Notaire va retenir (généralement 4 mois) dans son compte en fidéicommis une somme à même le produit de le vente et qui peut représenter jusqu'à 100% de la plus value réalisée. Cette somme servira à payer l'impôt éventuel sur...

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Par : Benoit Maunie

Thèmes liés : notaire lors de la vente d une maison / vente immobilier chez notaire