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L'acte de vente : ce qu'il faut savoir - Crédit Agricole e-immobilier
La signature du compromis de vente ou de la promesse de vente marque la première étape de votre parcours pour devenir propriétaire. La signature de l'acte de vente quant à elle est l'ultime étape avant d'accéder réellement à la propriété. Ce rendez-vous qui se déroule chez le notaire est minutieusement préparé par ce dernier. Décryptage en images du rôle du notaire.
Par : Crédit Agricole e-immobilier
Thèmes liés : signature acte de vente chez notaire
Comment peut-on obliger un vendeur à faire réparer un appareil électroménager [...]
que ce dernier laisse dans le cadre d'une cuisine équipée et qui tombe en panne entre la signature du compromis et la vente ?
Mathieu FONTAINE, notaire, vous répond sur BFM Business dans l'émission Le Club du Droit.
--- EN SAVOIR PLUS ---
- Pour en apprendre davantage : https://www.notaires.fr/fr/la-promesse-de-vente-et-le-compromis-de-vente
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view=50&shelf_id=6&sort=dd
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Par : Notaires de France - Conseil supérieur du notariat
Thèmes liés : signature compromis vente sans notaire
90 secondes pour comprendre le compromis de vente
Le compromis de vente est la case obligatoire pour sceller votre accord devant un notaire, c’est un avant-contrat. On parle aussi de promesse de vente. À cette étape, les conditions d’achat et de vente sont établies dans un document qui a valeur juridique. En ce sens, la signature du compromis de vente est presque plus déterminante que la signature de l’acte de vente.
Par : FuturProprio
Thèmes liés : signature compromis vente sans notaire
Les étapes de la promesse de vente immobilière n° 54
L'étape essentielle de la vente d'un bien immobilier passe par la signature d'une promesse de vente (promesse unilatérale ou synallagmatique appelée aussi compromis). Pour engager les parties dans la transmission d'un bien immobilier il est obligatoire de transmettre certains documents et prévoir des clauses dites suspensives. Votre mandaire indépendant en immobilier est là pour vous aider à préparer le dossier qui va être transmis au notaire. C'est aussi ce qui explique pourquoi le...
Par : LeBonAgent
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire signature promesse de vente
Parole de notaire : Quel délai entre la promesse de vente et l’acte définitif de vente ?
Il faut compter un délai de 2 à 3 mois entre la promesse de vente et la signature définitif du contrat de vente. Explications avec Vincent Chauveau, notaire et président du réseau immobilier.notaires.
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Par : SeLoger, avec vous quand la vie bouge
Thèmes liés : signature acte vente notaire delai / retrouver un acte de vente immobilier / contrat de vente notaire / retrouver acte de vente
Zen Transaction
Zen transaction -- garantir la bonne fin de la transaction immobilière
La période d'avant-contrat de l'achat d'un bien immobilier : entre la date de la signature du compromis ou de la promesse de vente et celle de la signature de l'acte authentique de vente (souvent effectuée devant un notaire), est une période à risques.
C'est un contrat destiné à financer les études de vos enfants jusqu'à leur 25ème anniversaire.
Pour plus de détails :...
Par : ZenTransaction
Thèmes liés : signature de l'acte authentique de vente / notaire pour l achat d un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier / promesse de vente signature acte authentique / acte authentique d'achat d'un bien immobilier
Parole de Notaire: Les causes qui "cassent" un compromis de vente
Avant la signature de l'acte de vente définitif, le vendeur et l'acquéreur signent un avant-contrat : promesse ou compromis de vente. Vincent Chauveau, notaire et président du réseau immobilier.notaires, nous explique les causes qui peuvent entraîner la rupture de cet avant-contrat.
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Thèmes liés : signature compromis vente sans notaire / compromis et acte de vente notaire / avant contrat de vente immobilier / contrat de vente notaire
Les avantages de signer une promesse de vente chez le notaire
L’avantage de la signature d’une promesse de vente chez le notaire réside dans la rapidité puisque que la vente devient alors authentique.
Explications, avec Jean-Yves LeHars, notaire.
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