Notaires de France - Conseil supérieur du notariat
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Mission notaire : un divorce à l'étude
Louise Grégoire et Jean Texereau veulent divorcer, mais ne s'entendent pas sur le partage de leurs biens.
Une mission pour Julie Courtois , notaire !
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Découvrez "Mission notaire - Chroniques de Julie Courtois en dix actes"
Julie Courtois, notaire, va intervenir pour liquider le régime matrimonial de la famille Texereau et partager tous les...
Thèmes liés : annuaire officiel des notaires de france / annuaire des notaire de france / acte de partage chez le notaire
Comment peut-on obliger un vendeur à faire réparer un appareil électroménager [...]
que ce dernier laisse dans le cadre d'une cuisine équipée et qui tombe en panne entre la signature du compromis et la vente ?
Mathieu FONTAINE, notaire, vous répond sur BFM Business dans l'émission Le Club du Droit.
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Thèmes liés : signature compromis vente sans notaire
Les avant-contrats et acte de vente par Me Jean-Michel Boisset
N.B. : Depuis 2016, l'acquéreur d'un logement neuf ou ancien dispose d'un délai de dix jours (incompressible) pendant lequel il peut revenir sur votre engagement - par lettre recommandée avec avis de réception).
Qu'est-ce que sont les avants-contrats et les actes de vente
Quels sont les droits de l'acquéreur face à ses documents ?
Que trouve-t-on dans les avants-contrats et les actes de vente ? Lorsque je m'engage, dois-je verser un dépôt de garantie ?
Quel délai existe-t-il entre...
Thèmes liés : acte de vente definitif notaire / contrat de vente notaire / document acte de vente
Le tarif du notaire
Me Jean-Michel Boisset, notaire en normandie, nous explique, en détail, à quoi correspondent les frais de notaire lors d'un achat immobilier
Thèmes liés : frais de notaire lors d un achat immobilier
La solvabilité du vendeur et le rôle du notaire
Savez-vous qu'en achetant un bien immobilier, vous risquez peut être de récupérer les dettes du vendeur liées à ce bien ?
Me Laurence Schuller, notaire, vous informe.
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Faut-il s'inquiéter de la solvabilité du vendeur ?
Quelles démarches dois-je faire ?
Les vérifications faites par le notaire ont-elles un coût ?
Les notaires de France vous informent
Thèmes liés : cout promesse de vente notaire / vente bien immobilier notaire / notaire de france immobilier vente
Mission notaire : Union, PACS et suite parentale
Magali et Paul sont pacsés et propriétaires de leur appartement. Cependant ils n'ont pas fait de testament. Or, si Paul décède, Magali devra partager l'appartement avec ses beaux-parents.
Une mission pour Julie Courtois , notaire !
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Julie Courtois, notaire, va permettre...
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Ma tante vient de décéder, laissant pour lui succéder des neveux et nièces en représentation [...]
de ses deux frères prédécédés. Elle m’a institué légataire de la totalité de ses biens immobiliers. Pourrai-je bénéficier des abattements et des taux applicables entre frères et sœurs en matière de droits de succession ?
Nathalie Couzigou-Suhas notaire, vous répond sur BFM Business dans l'émission Le Club du Droit.
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Thèmes liés : droit notaire succession / notaire bien immobilier succession
Comment se déroule une vente chez le notaire quand le bien est situé [...]
dans une zone sans cadastre ?
Yves CLEMENT, notaire, vous répond sur BFM Business dans l'émission Le Club du Droit.
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Réduire les coûts fiscaux d'une succession : le conseil du notaire
On y pense et on le constate lorsque cela vous arrive, lorsque vous devez gérer une succession vous constatez souvent d’importants coûts fiscaux liés à cette succession. Alors pourquoi ne pas les réduire?
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Comment réduire les coûts fiscaux d'une succession ?
Quelle est la démarche à suivre ?
Cette réduction des coûts peut être...
Thèmes liés : annuaire officiel des notaires de france / cout notaire succession / succession chez notaire
Le délai de rétractation après la signature du compromis de vente est il retardé...
dans le dans le cas où les acquéreurs n'ont pas reçu le pré état daté ?
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