Articles sélectionnés pour le thème : acte de vente d'un bateau a moteur
→ 41 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
acte de vente moteur HB - Bateaux à moteurs - par marque ...
acte de vente moteur HB
Posté le 17/08/2012 à 09:04:20
je vais acheter un moteur d'occas a un particulier
je voulais...
Date: 2012-08-27 10:12:46
Site :
http://forum-bateau.caradisiac.com
Thèmes liés : acte de vente d'un bateau a moteur / acte de vente bateau a moteur occasion / acte de vente d'un bateau sous pavillon belge / acte de vente d un bateau / acte vente bateau occasion
Immobiliers offres: Acte vente bateau entre particuliers
En cas de vente d un bateau de plaisance. Particuliers; Professionnels. L original de la facture d achat du navire ou l original de l acte de vente comportant. Petites annonces immobilieres de particuliers pour la location, vente. De particulier. Particulier. cons quence sur l acte de vente ou de location. Un bateau est une embarcation naviguant ces mod les ne concernent que des ventes entre particuliers. L acte de vente est le...
Date: 2018-09-17 05:36:35
Site :
immobiliersoffres.blogspot.com
Vente et dépôt de bateau d'occasion - Aquitaine Bateau d ...
Vous voulez vendre votre bateau, nous sommes a votre disposition.
La mise en vente de votre voilier ou de votre bateau a moteur se de roule de la fac on suivante :
Visite de taille e du bateau (coque, pont, moteur(s), accastillage), possibilite d'expertise (aquitaineplaisance.fr) pour les unite s de...
Site :
https://aquitainebateauoccasion.fr
Thèmes liés : acte de vente d'un bateau a moteur / acte de vente d un bateau / acte de vente bateau a moteur occasion / acte de vente d'un voilier d'occasion / acte vente bateau occasion
Acte de vente pour bateau : vendre simplement avec APRIL ...
Acte de vente
Acte de vente Avec APRIL Marine, votre bateau est plus facile à revendre !
Nous simplifions vos démarches en mettant à disposition un acte de vente bateau gratuit et téléchargeable . Profitez-en, c'est gratuit... que vous soyez client APRIL Marine ou non !
Naviguez, APRIL Marine s'occupe de vous !
Acte de vente gratuit et téléchargeable
APRIL Marine le spécialiste de...
Site :
https://www.aprilmarine.fr
Thèmes liés : acte de vente d un bateau de plaisance / acte vente bateau plaisance / acte de vente d'un bateau a moteur / acte de vente d un bateau / acte de vente d un navire de plaisance
Formalités pour le vente d'un moteur d'occasion.
Formalités pour le vente d'un moteur d'occasion.
Bonjour à tous,
Je suis en train de changer le moteur in-board de mon voilier. Je voudrais savoir quelles sont les formalités administratives concernant la vente de mon ancien moteur.
Existe-t'il un acte de vente spécifique?
J'imagine que je vais devoir contacter les Affaires Maritimes pour leur signaler le changement sur mon voilier?
Merci...
Site :
hisse-et-oh.com
Thèmes liés : acte de vente d'un bateau a moteur / acte de vente bateau a moteur occasion / acte de vente d'un voilier d'occasion / retrouver un acte de vente ancien / acte de vente d un voilier
Changement sur les données relatives à ma carte de ...
Changement sur les données relatives à ma carte de circulation
Article créé le 06/06/2014 par webmestre
Mis à jour le 06/06/2014
Je souhaite effectuer un changement de moteur :
o avec un acte de francisation : vous devez contacter les douanes, puis prendre contact avec le service immatriculation des navires de plaisance de la délégation à la mer et au littoral avec les documents...
Date: 2018-06-15 04:02:18
Site :
http://www.var.gouv.fr
Thèmes liés : acte de vente d'un bateau a moteur / demande copie d'acte de vente / copie d'acte de vente / acte de vente d un bateau de plaisance / acte de vente d'un bateau fluvial
Vente d'un bateau : les documents à remettre à l'acheteur ...
Vente d'un bateau destiné à la navigation en mer : informez-vous dans cette démarche des obligations qui s'imposent au vendeur
Sommaire
Les formalités à accomplir par le vendeur d'un bateau de plaisance
Toute personne qui vend un bateau de plaisance destiné à la navigation en mer doit respecter certaines obligations. Il doit notamment remettre à l'acheteur des documents essentiels et...
Site :
https://demarchesadministratives.fr
Thèmes liés : acte de vente d'un bateau non francise / acte de vente d'un bateau a moteur / acte de vente d un bateau de plaisance / acte de vente d un bateau / qui redige l'acte de vente
Modele acte de vente navire plaisance – VANBLEND
Modele acte de vente navire plaisance
Modele acte de vente navire plaisance
Dans la plupart des États, l`acheteur est tenu d`enregistrer immédiatement le bateau une fois la vente terminée. Ceci est généralement complété en fournissant à l`état avec la facture signée et les formulaires de titre ainsi que tous les documents d`enregistrement. Selon l`État, il peut y avoir une taxe de...
Site :
http://www.vanblend.com
Thèmes liés : modele acte vente navire plaisance / modele acte de vente d'un bateau de plaisance / acte de vente d un navire de plaisance / formulaire acte vente navire plaisance / formulaire acte de vente d'un bateau de plaisance
L’identification d'un bateau de plaisance de moins de 20 m ...
L'identification d'un bateau de plaisance de moins de 20 m: l'enregistrement
Mise à jour le 26/01/2015
Doit être enregistré, tout bateau d'une longueur comprise entre 5 mètres et 20 mètres et dont le déplacement est inférieur à 100 m3 ou doté d'un moteur d'une puissance supérieure ou égale à 6 CV.
Est-ce une obligation ?
Doit être enregistré, tout bateau d'une longueur...
Date: 2018-06-15 03:44:46
Site :
http://www.haute-garonne.gouv.fr
Thèmes liés : certificat de vente d'un moteur de bateau de plaisance / formulaire acte de vente d'un bateau de plaisance / acte de vente d un bateau de plaisance / certificat de vente d'un bateau de plaisance / acte de vente d'un bateau a moteur
Achat d’un bateau d’occasion - Vente bateau occasion
Acheter un bateau moteur ou un voilier d'occasion
L'achat d'un bateau mérite réflexion, trouver le bateau à moteur ou le voilier d'occasion qui vous convient prend du temps.
Vente de Bateaux vous propose quelques conseils pour trouver la bonne affaire et pour bien acheter votre bateau d'occasion.
Achetez un bateau nécessite d'être prudent et d'effectuer quelques démarches...
Site :
http://www.ventedebateaux.com
Thèmes liés : acte de vente d'un bateau a moteur / certificat de vente d'un bateau a moteur / acte de vente d'un bateau entre particulier / acte de vente d un bateau / acte de vente bateau a moteur occasion
Acte de vente bateau : Conseils et documents utiles - CM ...
Actualités
Acte de vente bateau : Conseils et documents utiles
Vendre ou acheter un bateau n'impose pas les mêmes tracasseries administratives que dans le cadre de l'automobile. Cependant, quelques formalités administratives subsistent, notamment la réalisation d'un acte de vente bateau pour lequel nous vous fournirons un document type. Nous vous donnerons également quelques conseils de...
Site :
https://cm-nautisme.fr
Thèmes liés : modele acte de vente d'un bateau de plaisance / acte de vente d'un bateau de plaisance d'occasion / acte de vente d un bateau de plaisance / acte de vente d'un bateau a moteur / acte de vente d un bateau
L’immatriculation d’un bateau d’occasion | Vente et ...
Pour pouvoir circuler librement dans les eaux intérieures ou en zone maritime, les bateaux doivent être enregistrés. Pour cela, il faut l'immatriculer. L'immatriculation et la francisation sont même obligatoire pour les bateaux qui mesurent plus de deux mètres de longueur ou ceux qui ont un moteur d'une puissance de 3 kilowatts.
Si vous projetez d'acheter un bateau d'occasion pour réaliser...
Site :
http://www.mobydick-nautisme.com
Thèmes liés : acte de vente d'un bateau de plaisance d'occasion / certificat de vente d'un moteur de bateau de plaisance / certificat de vente d'un bateau a moteur / certificat de vente d'un bateau fluvial / certificat de vente d'un bateau de plaisance
Achat d'un bateau d'occasion : le certificat de non-gage.
Vérification du certificat de non-gage dans le cadre de l'acquisition d'un bateau d'occasion.
Vous souhaitez faire l'acquisition de votre premier bateau d'occasion ? Ce topo a pour visée de vous éclairer sur les différents documents administratifs que vous devez solliciter auprès de l'acheteur avant de conclure la vente ; notamment afin de vous assurer qu'il n'y a pas de gage en cours...
Site :
http://www.non-gage-facile.net
Enregistrement et immatriculation des bateaux de plaisance ...
Enregistrement et immatriculation des bateaux de plaisance de moins de 20 mètres de long
voir la définition du bateau de plaisance donnée par l'article R 4000-1 (6°) du code des transports.
Est-ce une obligation ?
Doit être enregistré, tout bateau d'une longueur comprise entre 5 mètres et 20 mètres et dont le déplacement est inférieur à 100 m3 ou doté d'un moteur d'une puissance...
Date: 2018-06-14 23:31:43
Site :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : certificat de vente d'un moteur de bateau de plaisance / certificat de vente d'un bateau de plaisance / formulaire acte de vente d'un bateau de plaisance / acte de vente d un bateau de plaisance / certificat de vente d'un bateau a moteur
Immatriculation des embarcations de plaisance | SPF Mobilité
Une immatriculation et/ou une lettre de pavillon (ou son renouvellement) peuvent être demandés au moyen d'un seul formulaire.
Demandez ici votre immatriculation online.
Afin de pouvoir ouvrir le formulaire de demande, vous devez disposer d'une version récente d' Adobe Reader .
Pour pouvoir utiliser l'application, nous vous recommandons d'utiliser la version récente d'un navigateur browser)...
Date: 2018-06-14 23:33:47
Site :
https://mobilit.belgium.be
Thèmes liés : certificat d'immatriculation acte de vente / certificat de vente d'un moteur de bateau de plaisance / formulaire acte de vente d'un bateau de plaisance / acte de vente d'un bateau de plaisance d'occasion / acte de vente d'un bateau sous pavillon belge
Les documents pour la vente d'un bateau
Tweet
Acheter ou vendre un bateau : les pièces à fournir
Dans le cadre de la vente d'un bateau, des documents doivent être fournis par le vendeur à l'acheteur, ces pièces obligatoires sont les suivantes :
La carte de circulation du bateau
Pour les bateaux dont le jaugeage correspond à trois tonneaux ou moins, le certificat de vente et carte d'immatriculation du navire doivent être barrées...
Site :
certificat-cession.fr
Permis Belge : les avantages, les inconvénients et ce qu ...
Quelques généralités
Naviguer sous pavillon belge offre de grandes différences par rapport au permis bateau Français.
Vous aurez la possibilité d'acheter un bateau sans avoir de permis côtier ou mer, vous ne serez donc plus limités par les distances d'un abri. Pour rappel, le permis mer Français impose de ne pas s'éloigner à plus de 6 miles d'un abri.
Sous pavillon belge, les...
Site :
http://www.horizon-nautique.fr
Thèmes liés : acte de vente d'un bateau sous pavillon belge / certificat de vente d'un moteur de bateau de plaisance / certificat de vente d'un bateau de plaisance / certificat de vente d'un bateau a moteur / certificat de vente d'un bateau fluvial
Acheter un bateau d'occasion - moteurboat.com
L'achat d'une occasion peut inquiéter le plaisancier, surtout si c'est la première fois. Entre les démarches administratives à effectuer et la peur de passer à côté d'éléments importants - et parfois invisibles à l'oeil du profane -, l'acheteur a de quoi être déboussolé. Petit tour d'horizon des questions les plus fréquentes rencontrées au détour d'un ponton.
1 - Est-ce risqué...
Site :
http://www.moteurboat.com
Thèmes liés : acte de vente d'un bateau de plaisance d'occasion / acte de vente d'un bateau entre particulier / modele acte de vente d'un bateau de plaisance / acte de vente d'un bateau a moteur / acte de vente d un bateau de plaisance
Comment immatriculer un bateau en France
L'immatriculation d'un navire pour la navigation maritime s'impose à partir du moment où vous êtes propriétaire d'un bateau mesurant plus de deux mètres de longueur, avec un moteur d'une puissance supérieure à trois kilowatts.
Les procédures d'immatriculation de navires en France
Il existe deux registres d'immatriculations de navires en France : le registre national métropolitain...
Site :
https://pavillon-de-complaisance.net
Thèmes liés : formulaire acte de vente d'un navire de plaisance francais / certificat d'immatriculation acte de vente / acte de vente d'un bateau non francise / certificat de vente d'un moteur de bateau de plaisance / acte de vente d un navire de plaisance
8 conseils avant d'acheter un bateau - ActuNautique.com
Conseils d'expert - 8 conseils avant d'acheter un bateau
12 Mars 2018
Rédigé par N. Venance
L'achat d'un bateau est souvent l'aboutissement du rêve de bon nombre de plaisanciers, notamment de novices, qui entrent ainsi de plain pied dans les joies du nautisme et de la plaisance.
ActuNautique détaille les 8 points majeurs à prendre en considération pour que son rêve de bateau, ne tourne...
Site :
http://www.actunautique.com
Thèmes liés : acte de vente d'un bateau non francise / acte de vente d'un bateau de plaisance d'occasion / acte de vente d'un bateau a moteur / certificat de vente d'un moteur de bateau de plaisance / modele acte de vente d'un bateau de plaisance
Modèle acte de vente d`un navire de plaisance - Elegant ...
by admin
Vous pouvez remplir la déclaration sous serment sur l`exemple de formulaire de déclaration (version PDF, 62 Ko) * fournie. Toutefois, vous pouvez également remplir ces déclarations sur un autre document assermenté, à condition que le document contienne suffisamment d`informations pour démontrer que vous avez légalement le droit de concéder une licence à une embarcation de...
Site :
http://elegantvue.com
Thèmes liés : modele acte de vente d'un bateau de plaisance / formulaire acte de vente d'un bateau de plaisance / acte de vente d un bateau de plaisance / acte de vente d un navire de plaisance / acte de vente bateau plaisance pdf
Acheter à l’étranger : le parcours du combattant ? - Argus ...
Acheter son bateau outre atlantique peut être tentant face à l'abondance des offres sur internet et ailleurs à des prix défiant toute concurrence ! En effet de -30 à -50% parfois par rapport aux offres du marché européen. Comment déterminer s'il s'agit d'une bonne affaire ou d'une galère ? Avant de prendre votre décision et dénicher la vraie bonne affaire, voici la piste à...
Site :
http://www.argusdubateau.fr
Thèmes liés : acte de vente d'un bateau sous pavillon belge / certificat de vente d'un bateau a moteur / acte de vente d'un bateau a moteur / acte de vente d un bateau / certificat d'immatriculation acte de vente
Infos Contrat | BateauAssurance.com
Voici des renseignements pour vous aider à mieux comprendre un contrat d'assurance pour bateau de plaisance.
1-Formule Tous Risques:
-La coque, le moteur (s) et le(s) pied(s) de moteur sont assuré(s) pour tous types de collisions sur l'eau (objets flottants,fond marin, rocher, autres embarcations, etc...).
-Le vol est couvert en tout temps conditionnel au respect des engagements formels pour la...
Site :
http://www.bateauassurance.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un garage neuf / modele acte de vente d'un bateau de plaisance / acte de vente d'un bateau a moteur / acte de vente d un bateau de plaisance / frais de notaire pour l'achat d'un bien
comment ecrire un acte de vente - gamblewiz.com
VIN #:
o Remplissez les informations pertinentes pour chaque rubrique ci-dessus. Ecrire clairement et dans les faits.
o Directement sous les entrées ci-dessus écrivent: «lecture de l'odomètre:" et la lecture de l'odomètre exact.
o Ci-dessous, votre odomètre entrée écriture, "Prix de vente:" et le prix auquel vous vendez la voiture.
o Ci-dessous, que d'écrire ce qui...
Site :
http://www.gamblewiz.com
Taxe de vente harmonisée (TVH) - gnb.ca
Avertissement : Le présent document vise à fournir des renseignements au sujet de la taxe de vente harmonisée (TVH) appliquée au Nouveau-Brunswick en vertu de la Loi sur la taxe d'accise (la loi). Il ne vise pas à remplacer les lois, les règlements ni les documents administratifs auxquels ils renvoient.
Qu'est-ce que la taxe de vente harmonisée (TVH)?
Le 18 octobre 1996, le gouvernement...
Date: 2018-06-14 23:54:17
Site :
http://www2.gnb.ca
Thèmes liés : acte de vente d'un bateau a moteur / acte de vente d'un bateau entre particulier / demande copie d'acte de vente / acte de vente d'une voiture entre particuliers / copie d'acte de vente de voiture
A2M - Achat/Vente de Bateaux neufs et d'occasions - Le ...
Vous souhaitez louer ?
Pour longer les rivages de CAMARGUE, du GOLFE DU LION, ses plages aménagées de l' ESPIGUETTE et son immensité sauvage et préservée. De PORT CAMARGUE vers LES SAINTES MARIES DE LA MER...
Nous vous proposons la LOCATION de BATEAUX MOTEUR de caractère, coque rigide ou semi rigide, en journée ou demi journée.
Vous avez un bateau à vendre ?
"VENDRE SON...
Site :
http://www.a2mbateau.com
Thèmes liés : acte de vente d'un bateau a moteur / qui redige l'acte de vente / rediger l acte de vente / acte de vente d un bateau / acte de vente bateau a moteur occasion
Francisation d'un navire et Droit annuel de francisation ...
Vous êtes ici : Services > Particulier > Vous naviguez - Formalités générales
Francisation d'un navire et Droit annuel de francisation et de navigation (DAFN)
Publié le : mercredi 21 janvier 2015 |
Le Vela (2) | © Etienne Valois | Flickr
La publicité de la propriété des navires francisés (DAFN) est confiée aux bureaux de douane.
La brochure d'information « La douane et la plaisance...
Site :
http://douane.gouv.fr
Thèmes liés : formulaire acte de vente d'un navire de plaisance francais / acte de vente d'un bateau non francise / acte de vente d un navire de plaisance / acte vente navire plaisance moins 7 metres / acte de vente d un navire
Francisation d'un navire et Droit annuel de francisation ...
Vous êtes ici : Services > Particulier > Vous naviguez - Formalités générales
Francisation d'un navire et Droit annuel de francisation et de navigation (DAFN)
Publié le : mercredi 21 janvier 2015 |
Le Vela (2) | © Etienne Valois | Flickr
La publicité de la propriété des navires francisés (DAFN) est confiée aux bureaux de douane.
La brochure d'information « La douane et la plaisance...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : formulaire acte de vente d'un navire de plaisance francais / acte de vente d'un bateau non francise / acte de vente d un navire de plaisance / acte vente navire plaisance moins 7 metres / acte de vente d un navire
Transférer un bateau entre particuliers - Permis d ...
Pour toute question, consultez le site de Transports Canada ou par téléphone au 1-800-267-6687.
Transfert de bateau entre particuliers
Un particulier qui achète une embarcation moteur de 10 CV et plus doit demander le transfert du permis d'embarcation de plaisance de son embarcation à son nom. Pour les embarcations de moins de 10 CV, l'embarcation n'a pas de permis d'embarcation de...
Site :
https://cartebateau.com
Thèmes liés : formulaire acte de vente d'un bateau de plaisance / modele acte de vente d'un bateau de plaisance / acte de vente d un bateau de plaisance / acte de vente d'un bateau entre particulier / demande copie d'acte de vente
Jet-Net.org - L'information sur le monde du jet - Taxe V.N.M
un acte de francisation et titre de navigation (document commun à la douane et aux Affaires Maritimes ), si le navire a une longueur de coque supérieure ou égale à 7 mètres, ou une longueur de coque inférieure à 7 mètres et une motorisation supérieure ou égale à 22 chevaux administratifs. Le carnet orange précédemment délivré a été supprimé au profit d'un acte simplifié.
La...
Site :
jet-net.org
Thèmes liés : formulaire acte de vente d'un navire de plaisance francais / acte de vente d'un bateau non francise / acte de vente d un navire de plaisance / acte de vente d un navire / formulaire acte de vente d'un bateau de plaisance
Comment immatriculer un bateau en Belgique
En immatriculant votre bateau en Belgique, vous pouvez bénéficier d'un certain nombre d'avantages. En effet, le pavillon belge vous propose une réglementation souple, dans la légalité et à moindre coût. L'immatriculation de votre bateau en Belgique vous permet de naviguer partout, sans notion de catégorie, quels que soient l'équipement et le type de votre bateau. Vous pouvez également...
Site :
https://pavillon-de-complaisance.net
Thèmes liés : acte de vente d'un bateau sous pavillon belge / certificat de vente d'un moteur de bateau de plaisance / acte de vente d'un bateau de plaisance d'occasion / acte de vente d'un bateau non francise / certificat de vente d'un bateau a moteur
Code des Douanes - Cabinet d'Avocats Dahan, Dahan-Bitton ...
Toutefois, pour les navires de plaisance francisés dont le port d'attache est situé en corse et qui ont stationné dans un port corse au moins une fois au cours de l'année écoulée, le taux du droit est fixé par la collectivité territoriale de Corse et doit être compris entre 5O p. 100 et 90 p. 100 du taux prévu dans le tableau ci-dessus pour la même catégorie de navire.
Art 224 - 1- Le...
Date: 2002-12-19 13:34:10
Site :
http://www.ddbd.com
Thèmes liés : acte de vente d un navire de plaisance / acte de vente d'un bateau non francise / acte de vente d un navire / acte vente navire plaisance / acte de vente navire de commerce
Modification de la situation juridique d'un bateau ...
Changement de nom du navire ou du véhicule nautique à moteur (scooter des mers)
Si vous désirez changer le nom de votre navire ou du véhicule nautique à moteur (VNM) lors de la mutation de propriété, joignez votre demande au dossier de mutation adressée au bureau de douane du port d'attache. Un nouvel acte de francisation vous sera délivré sans frais.
Changement de port d'attache
La demande de changement de port d'attache doit être déposée en double exemplaire, au bureau de douane du port...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : acte de vente d un navire / acte de vente de vehicule d'occasion / acte de vente de vehicule d occasion / acte de vente d un vehicule d occasion / frais d'acte de vente france
Super Economiseur de Carburant - Economiseur de carburant ...
pour moteur diesel, essence, éthanol.
Rouler jusqu'à 250 km de plus
avec un même plein
Un des meilleurs et un des plus simples économiseur de carburant au monde.
Avec une garantie satisfait ou remboursé ! Une économie de carburant jusqu'à 25 % ! En général une économie de carburant supérieure à 5% et pouvant aller jusqu'à 25%.
Ce super economiseur de carburant est inusable,...
Site :
https://www.supereconomiseurdecarburant.com
Thèmes liés : acte de vente d'un bateau a moteur / acte de vente d'une voiture entre particuliers / acte de vente d'un bateau entre particulier / exemple acte de vente d'une voiture
Pratiques et Techniques de la Plaisance
Vers les règles 2016 en Turquie
�
Dans les deux cas, vous vous trouverez dans un autre monde, souvent plus raffiné que le nôtre. L'art de la discussion, la forme primant le fond, sans pour autant l'oublier, l'importance accordée à l'hôte, et la traditionnelle hospitalité de cette région, pourront surprendre ceux d'entre nous y débarquant avec un rationalisme sommaire...
Ici, tout...
Date: 2018-06-14 23:26:59
Site :
http://www.plaisance-pratique.com
Thèmes liés : certificat de vente d'un moteur de bateau de plaisance entre particuliers / acte de vente d'un bateau entre particulier / acte de vente d'un bateau non francise / certificat de vente d'un bateau ou engin de plaisance / formulaire acte de vente d'un bateau de plaisance
Les documents nécessaires à la vente - Quels sont les ...
Voir les autres articles liés au sujet
Les documents à réunir lors de la vente d'une voiture
Quels sont les papiers à réunir pour acheter et vendre une automobile ? Soyez bien attentif à ces derniers car une erreur peut être préjudiciable pour le vendeur ...
Carte grise du véhicule
Le vendeur devra remettre à l'acheteur la carte grise barrée en mentionnant "Vendue le [date] à [nom...
Site :
http://www.fiches-auto.fr
Pavillon belge : Procédure d'immatriculation
Joindre le formulaire de demande d'immatriculation disponible sur simple demande ,
dûment complété avec les pièces suivantes :
1. Attestation de résidence/domicile délivrée et impérativement tamponnée par une administration locale (mairie, services communaux, services démographiques, ambassade.) (1)
2. Pour une personne physique (individu) : copie de la pièce d'identité (CNI,...
Site :
http://www.pavillon-belge.com
Thèmes liés : acte de vente d'un bateau sous pavillon belge / certificat d'immatriculation acte de vente / certificat de vente d'un bateau a moteur / demande copie d'acte de vente / formulaire extrait d'acte de vente
Juridique - ce qui peut faire annuler une vente de bateau ...
Juridique - ce qui peut faire annuler une vente de bateau de particulier à particulier
10 Février 2017
Rédigé par Jérôme Heilikman
Un plaisancier souhaitant vendre son bateau à un autre particulier a intérêt à bien avoir payé son droit annuel de francisation et de navigation, sous peine de voir la vente... annulée. Un article de Jérôme Heilikman, Président fondateur de...
Site :
http://www.actunautique.com
Thèmes liés : acte de vente d'un bateau entre particulier / acte de vente jet ski affaires maritimes / acte de vente d'un bateau non francise / acte de vente de vehicule entre particulier / acte de vente d'un scooter des mers
Visites de bateaux en attendant les enchères - Sud Ouest.fr
Une cinquantaine de visites
Ces deux marins ont donc mis, hier, le cap sur le port de plaisance de La Rochelle où se déroulait l'acte préliminaire à la vente sur saisie de huit voiliers et un bateau à moteur (notre édition du 11 juin): la visite de ces unités avant l'audience à la barre du tribunal de grande instance de La Rochelle, le 2 juillet prochain (1).
Jean-François Coudert,...
Date: 2018-06-14 23:39:31
Site :
https://www.sudouest.fr
Thèmes liés : acte de vente d'un voilier d'occasion / acte de vente d'un bateau de plaisance d'occasion / acte de vente d'un bateau a moteur / acte de vente bateau a moteur occasion / acte de vente d un voilier
Duplicata carte grise suite à une perte / L’actualité ...
Original du mandat ( Cerfa N°13757*01 ).
Photocopie de justificatif d'identité en cours de validité
Photocopie de justificatif de domicile de moins de 6 mois ou Original d'un extrait Kbis de moins de 2 ans pour une société.
Coût du duplicata carte grise :
En cas de perte de la carte grise, le montant des taxes est dû ainsi que la redevance d'acheminement :
Dans le FNI : jusqu'au...
Site :
https://www.cartegrise.com
Transport de colis entre particuliers | Jwebi
25. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
26. Entrée en vigueur
Les présentes conditions...
Site :
https://jwebi.com
Thèmes liés : demande copie d'acte de vente / acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d un bien / acte de vente d'un bateau entre particulier / obtenir une copie d'un acte de vente
41 Ressources