Acte de vente bateau : Conseils et documents utiles - CM ...

Actualités

Acte de vente bateau : Conseils et documents utiles

Vendre ou acheter un bateau n'impose pas les mêmes tracasseries administratives que dans le cadre de l'automobile. Cependant, quelques formalités administratives subsistent, notamment la réalisation d'un acte de vente bateau pour lequel nous vous fournirons un document type. Nous vous donnerons également quelques conseils de...

Lire la suite


Site : https://cm-nautisme.fr

Thèmes liés : modele acte de vente d'un bateau de plaisance / acte de vente d'un bateau de plaisance d'occasion / acte de vente d un bateau de plaisance / acte de vente d'un bateau a moteur / acte de vente d un bateau

CODE DU TRAVAIL MARITIME - ddbd.com

CODE DU TRAVAIL MARITIME

Table :

Titre 1 Dispositions générales (Articles 1er à 5 ) Titre 2 De la formation et de la constatation du contrat d'engagement (Articles 6 à 15-2 ) Titre 3 Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires (Articles 16 à 30 ) Titre 4 Des obligations de l'armateur envers le marin Chapitre 1 Des salaires fixes, profits...

Lire la suite

Date: 2002-12-19 13:34:24
Site : http://www.ddbd.com

Thèmes liés : acte de vente officiel d'un navire de plaisance / acte de vente d un navire de plaisance / acte de vente d un navire / frais d'acte de vente de fonds de commerce / frais d'acte de vente france

Pratiques et Techniques de la Plaisance

Vers les règles 2016 en Turquie

Dans les deux cas, vous vous trouverez dans un autre monde, souvent plus raffiné que le nôtre. L'art de la discussion, la forme primant le fond, sans pour autant l'oublier, l'importance accordée à l'hôte, et la traditionnelle hospitalité de cette région, pourront surprendre ceux d'entre nous y débarquant avec un rationalisme sommaire...

Ici, tout...

Lire la suite

Date: 2018-06-14 23:26:59
Site : http://www.plaisance-pratique.com

Thèmes liés : certificat de vente d'un moteur de bateau de plaisance entre particuliers / acte de vente d'un bateau entre particulier / acte de vente d'un bateau non francise / certificat de vente d'un bateau ou engin de plaisance / formulaire acte de vente d'un bateau de plaisance

Les documents pour la vente d'un bateau

Tweet

Acheter ou vendre un bateau : les pièces à fournir

Dans le cadre de la vente d'un bateau, des documents doivent être fournis par le vendeur à l'acheteur, ces pièces obligatoires sont les suivantes :

La carte de circulation du bateau

Pour les bateaux dont le jaugeage correspond à trois tonneaux ou moins, le certificat de vente et carte d'immatriculation du navire doivent être barrées...

Lire la suite


Site : certificat-cession.fr