Articles sélectionnés pour le thème : part du notaire dans la vente d'une maison
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Le rôle du notaire dans une transaction immobilière ...
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Le rôle du notaire dans une transaction immobilière
Tout au long de votre processus d'achat, votre agent immobilier sera avec vous pour s'assurer que toutes les étapes se font dans la légalité et dans la conformité. Cependant, lorsque la vente sera finale, plusieurs étapes restent encore avant que vous ne soyez réellement propriétaire de votre nouvelle demeure... c'est à ce moment...
Site :
https://www.equipeberube.com
Un guide de la vente d’immobilier en Italie. Le processus ...
Un guide de la vente d'immobilier en Italie. Le processus legal italien.
Que devez-vous savoir des étapes de la vente d'une maison en Italie?
Quand on vend une propriété en Italie, il existe des aspects légaux à prendre sérieusement en considération. En prenant le temps de vous informer en lisant ce guide et nos articles sur le site, vous pourrez davantage mesurer les étapes à franchir...
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https://www.detulliolawfirm.com
Décret n°78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif ...
Lorsqu'un acte contient plusieurs conventions dérivant ou dépendant les unes des autres, il n'est perçu d'émoluments que sur la convention principale.
Si les conventions sont indépendantes et donnent lieu à des droits distincts pour l'enregistrement, la taxe de publicité foncière ou la taxe à la valeur ajoutée, les émoluments sont dus pour chacune d'elles même si elles sont comprises...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Étapes à suivre pour l’achat d’un bien en Espagne
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Étapes à suivre pour l'achat d'un bien en Espagne
Nos propriétés en vente font partie d'un complexe résidentiel qui a connu les mêmes lois d'aménagement du territoire depuis ces 30 dernières années. Il n'existe donc aucun risque d'acheter ici car les maisons ont été construites sur des terrains qui ont été déclarés constructibles depuis de nombreuses années. Cependant,...
Date: 2018-06-15 03:13:55
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INVESTIR EN ACHETANT AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES NOTARIALES
Le blog de l'investissement immobilier locatif
Explorer : Accueil » INVESTIR EN ACHETANT AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES NOTARIALES
INVESTIR EN ACHETANT AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES NOTARIALES
Bienvenue sur le blog objectif-rentier le blog ! Comme c'est la première fois que vous consultez mon blog, vous aurez certainement envie de télécharger VOS 3 BONUS GRATUITS pour bien démarrer dans...
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cotes-d-armor - Baromètre immobilier des notaires de ...
Evaluation immobilière
L'expertise immobilière est une activité traditionnelle du notaire car la valeur des biens immobiliers est au coeur de chaque projet immobilier. L'estimation et l'évaluation d'un bien immobilier permet aux notaires de conseiller, d'assister et de défendre leurs clients dans des situations aussi diverses que les donations, liquidations de communauté, successions, ISF,...
Les rôles du notaire dans une transaction immobilière
mardi 19 janvier 2010
Les rôles du notaire dans une transaction immobilière
Lors de l'achat d'une propriété, différentes personnes interviennent dans votre dossier et ce à divers niveaux. On peut penser à l'agent immobilier, à l'agent hypothécaire, à l'arpenteur-géomètre, au comptable, et au notaire. Chacun joue un rôle primordial : le rôle de conseiller.
Le rôle du notaire est...
Date: 2019-04-02 18:37:57
Site :
https://devimo-immobilier.blogspot.com
Le calcul des frais de notaire en Espagne. Toute l'info ici
Le calcul des frais de notaire en Espagne. Toute l'info ici !
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Le calcul des frais de notaire en Espagne
Le calcul des frais de notaire en Espagne sont réglementés par la loi et constitue parfois un coût qui n'avait pas été anticipé par les usagers. Toutefois, il est bon de rappeler que le notaire est un professionnel du droit qui...
Site :
tas-consultoria.com
Le devoir de conseil : Un devoir non absolu face à l ...
En effet, pour ce qui est du notaire, le conseil n'est pas dû en raison de la nature de l'acte (authentique ou sous seing privé), mais de la qualité de celui qui le doit. C'est en raison de la fonction d'officier public du notaire, et de sa mission de dispensateur de sécurité juridique, que le devoir de conseil est dû et ne peut en être en principe pas déchargé. Ainsi, le notaire doit,...
Site :
http://azougach.a-avocat.com
Faire appel à un notaire au Luxembourg : Tout ce qu’il ...
Home Faire appel à un notaire au Luxembourg : Tout ce qu'il faut savoir
Carlo Kauffmann
9 September 2017
Vous avez trouvé l'appartement ou la maison de vos rêves ? Parfait ! Mais êtes-vous sûrs d'avoir pris en compte tous les frais inhérents à l'acte d'achat de votre futur bien ? En effet, outre le prix d'achat de la propriété, bien d'autres dépenses entrent en compte...
Site :
http://www.iksl.lu
Signer un compromis de vente: vos devoirs et obligations
Signer un compromis de vente
C'est un avant contrat appelé également promesse synallagmatique. Les personnes concernées dans une transaction immobilière (vendeur et acheteur) ne connaissent pas toutes l'importance de cette étape, et la prennent parfois à la légère. Mais le compromis constitue un contrat en bonne et due forme et qui nécessite que les deux parties soit d'une grande...
Agence immobilière Zone
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Amélie Gemme et Alexandre Desfossés
Sainte-Julie
Simon Waked a été notre courtier pour la vente et l'achat de 2 propriétés soit en 2006 et 2010. Le service qu'il nous a donné a été sans aucun doute très professionnel. Ce qui a fait la force de Simon, c'est qu'il a été à l'écoute de nos besoins et a saisi très rapidement nos priorités. ...
Site :
http://www.zonevendu.com
Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / tarif des notaires pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire lors de la vente d une maison
SCI, Frais, VEFA, Financement - notaires-immobilier-bruz.fr
La souplesse de la SCI permet : d'échapper aux contraintes de l'indivision, d'anticiper la transmission de son patrimoine, de conserver le patrimoine familial lors d'une succession, de protéger le patrimoine familial des risques professionnels et protéger son conjoint en cas de décès.
Les frais de notaire
Que comprennent réellement les frais de notaire ?
Votre notaire remplit une fonction...
Notaires Challans (85300, Vendée) – Droit & Immobilier ...
Mentions légales - Administration CONTACTEZ LE SERVICE IMMOBILIER / Consulter nos tarifs
CHALLANS : 02.51.93.40.80 / PALLUAU : 02.51.98.50.04
Mentions légales - Site logiciel immobilier - Administration
(source wikipédia) Située à une cinquantaine de kilomètres au Sud ouest de Nantes, la ville de Challans se trouve être à la point nord de la Vendée, à proximité du marais breton....
Site :
http://barreau-associes-challans.notaires.fr
Thèmes liés : part du notaire dans la vente d'une maison / notaire vente d une maison / notaire vente d'appartement / notaire vente d appartement / notaire pour la vente d un bien immobilier
Comment réduire d'au moins 1000 euros les frais de notaire ...
Comment réduire d'au moins 1000 euros les frais de notaire ?
Comment réduire d'au moins 1000 euros les frais de notaire ?
Ça y est, vous avez enfin trouvé la maison idéale. Vous devez passer devant le notaire pour en être pleinement propriétaire. Mais l'acte notarié n'est pas toujours facile à comprendre. Son prix non plus. Dans les lignes qui suivent, je vous explique de quoi sont...
Site :
http://www.fortune-astuces.fr
Acte de vente immobilière pour l'achat d'une maison ou d ...
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La signature de l'acte de vente à Périgueux constitue un geste qui engage définitivement les deux « clans » et clôture la transaction immobilière par la transmission du bien du vendeur à l'acheteur. Cette signature à lieu obligatoirement devant un notaire en Dordogne (24) qui est chargé de s'assurer de l'exactitude de la transaction ainsi que du consentement des deux parties...
Site :
https://www.navy-home.com
Achat en indivision : c'est l'acte notarié qui fixe les ...
Achat en indivision : foi au titre, pas au financement !
Publié le : 13/07/2018 13 juillet Juil. 2018
Particuliers / Patrimoine / Gestion
L'achat d'un ou plusieurs biens par une ou plusieurs personnes, sans constitution d'une personne morale, aboutit à une indivision.
Si le bien est de nature immobilière, cette acquisition devra se faire en principe par un acte notarié, donc authentique, qui...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Thèmes liés : prix d'un acte notarie pour l'achat d'une maison / acte notarie pour l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / acte authentique d'acquisition / part du notaire dans la vente d'une maison
Toutes les questions sur les SCI - Protéger l'achat d'un ...
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
http://www.statutsdesci.com
fresnay-sur-sarthe - Baromètre immobilier des notaires de ...
Evaluation immobilière
L'expertise immobilière est une activité traditionnelle du notaire car la valeur des biens immobiliers est au coeur de chaque projet immobilier. L'estimation et l'évaluation d'un bien immobilier permet aux notaires de conseiller, d'assister et de défendre leurs clients dans des situations aussi diverses que les donations, liquidations de communauté, successions, ISF,...
reims - Baromètre immobilier des notaires de France ...
Evaluation immobilière
L'expertise immobilière est une activité traditionnelle du notaire car la valeur des biens immobiliers est au coeur de chaque projet immobilier. L'estimation et l'évaluation d'un bien immobilier permet aux notaires de conseiller, d'assister et de défendre leurs clients dans des situations aussi diverses que les donations, liquidations de communauté, successions, ISF,...
dordogne - Baromètre immobilier des notaires de France ...
Evaluation immobilière
L'expertise immobilière est une activité traditionnelle du notaire car la valeur des biens immobiliers est au coeur de chaque projet immobilier. L'estimation et l'évaluation d'un bien immobilier permet aux notaires de conseiller, d'assister et de défendre leurs clients dans des situations aussi diverses que les donations, liquidations de communauté, successions, ISF,...
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Evaluation immobilière
L'expertise immobilière est une activité traditionnelle du notaire car la valeur des biens immobiliers est au coeur de chaque projet immobilier. L'estimation et l'évaluation d'un bien immobilier permet aux notaires de conseiller, d'assister et de défendre leurs clients dans des situations aussi diverses que les donations, liquidations de communauté, successions, ISF,...
Maison FOURNIRET vendue à Jacques de Suray - Sudinfo Gedinne
Mardi 20 novembre 15heures, le notaire Dumont est installé sur l'estrade d'une salle de l'hôtel de la poste de Gedinne pour procéder à la vente publique
de la maison du célèbre Fourniret. Désigné par le tribunal, le notaire a éxécuter l'ordonnance du tribunal, en raison de dettes qui doivent être remboursées. Il a donc suivi les procédures prévues par la Loi.
La maison a été...
Site :
http://gedinne.blogs.sudinfo.be
Thèmes liés : part du notaire dans la vente d'une maison / notaire vente d une maison / vente biens notaire dumont gedinne / vente de maisons par notaire / vente publique notaire bruxelles
Espagne : Vente appartement 2 chambres : Acheter / S ...
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Ajoutée le 5 mai 2018
Top Nouveautés Espagne Annonces immobilières Maisons Appartements - Orihuela Costa- 2 chambres - Prix de vente 95 000 Euros - Terrasse - Proche mer - Recherche - Acheter / S'installer dans la province d'Alicante ? - Investir -...
Site :
https://www.youtube.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un appartement en espagne / frais de notaire pour l'achat d'une maison en espagne / cout frais notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire vente d'appartement / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier
Notes de Provence - Guide
Prêt travaux, les aides associées
Eco / 19 octobre 2017
Quel que soit l'objet de vos travaux : aménagement, rénovation ou économie d'énergie, divers appuis financiers vous sont accordés par l'État et les collectivités locales. Les aides associées aux prêts travaux sont nombreuses à savoir : le crédit d'impôt de 30 %, l'Eco-prêt à taux zéro, la TVA à taux réduit, les aides de...
Site :
http://www.notes-de-provence.com
Procesus d'achat vente a Espagne | Immobilier Costa Brava
Sa signature a lieu en présence d'un notaire à une date et heure à convenir.
Les deux parties doivent être présentes ou se faire représenter. Le notaire fera encore une fois réaliser l'enquête de propriété, saisie, dettes etc., et pour finir, il vérifiera que tous les impôts ont bien été payés.
Si l'objet est encore grevé par une hypothèque - qui ne serait pas reprise- le...
Site :
https://www.immobiliercostabrava.com
Langage Notarial - altert.family.free.fr
Mise à jour le : 15 Septembre 2007
Langage Notarial
Abattement
Avantage fiscal permettant aux héritiers et/ou aux donataires de ne pas payer de droits sur une partie de ce qu'ils reçoivent. Il varie selon le lien de parenté. Pour une donation, il est de 50.000 euros entre parents et enfants ou de 30.000 euros entre grands-parents et petits-enfants.
Acte authentique
Rédigé par un notaire,...
Date: 2010-02-05 16:40:13
Site :
http://altert.family.free.fr
Notaire Sabine Willaume Reims : Vente appartement, maison ...
Plan
lexique
A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z
A
Ab intestat : En l'absence de testament. Les biens constituant la succession sont repartis entre les héritiers suivant les règles légales.
Abus de droit : Utiliser un droit dans un but autre que celui prévu par la loi constitue un abus de droit. Cette notion est très...
Site :
http://www.willaume-reims-notaires.fr
Vendre ou conserver sa résidence principale après le divorce
Accueil > guide > vendre residence principale apres divorce
Que devient le logement suite à un divorce ou une séparation ?
Par Louis SERICOLA
Selon que le bien immobilier appartient aux deux époux pour moitié (cas de l'indivision) ou qu'elle figure au patrimoine privé de l'un d'entre eux, le sort de la résidence principale peut être très différent.
Faut-il vendre le logement commun...
Site :
http://www.creditas.fr
Vente : Imposition sur la plus-value | Notaires de Paris ...
Vente : Imposition sur la plus-value
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publié le 03/05/2018
La plus-value réalisée lors du transfert de propriété à titre onéreux d'un bien immobilier est en principe passible de l'impôt sur les plus-values.
Quelles sont les personnes imposables ?
Le régime des plus-values immobilières s'applique aux personnes physiques qui réalisent une plus-value :
soit...
Date: 2018-06-15 03:18:48
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
L'obligation d'information du notaire et de l’agent ...
Selon la Cour de cassation, l'agent immobilier et le notaire peuvent voir leur responsabilité engagée pour manquement à leur obligation d'information à l'égard de l'acquéreur, dans l'hypothèse d'un vice caché lié à un précédent sinistre, lorsque son existence a seulement été mentionnée à l'acquéreur, sans communication du jugement correspondant ni explications complémentaires le...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire prix de l'immobilier / prix de l immobilier notaire
La vente immobilière - notaires.ch
Il adresse un projet d'acte de vente à l'acheteur et au vendeur pour discussion et explications. Le cas échéant, des modifications sont apportées au projet, puis les parties se retrouvent chez le notaire pour la signature de l'acte.
Chaque vente est particulière dans la mesure où la situation dans laquelle se trouvent les parties au moment de la signature de l'acte n'est jamais la même...
Site :
notaires.ch
Prix immobilier - Evolution à long terme - CGEDD (Conseil ...
« Prix des logements et performance du placement en logement à Paris au temps du franc français, 1840-2001 », J. Friggit , février 2002 (en anglais).
« 40 ans de prix des logements en Ile-de-France », J. Friggit , article présenté lors du forum organisé par le Conseil Régional d'Île-de-France et la Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris le 23 octobre...
Date: 2018-06-15 01:32:47
Site :
http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / cout notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / chambre regionale des notaires d'ile de france
Prix immobilier - Evolution à long terme - CGEDD (Conseil ...
« Prix des logements et performance du placement en logement à Paris au temps du franc français, 1840-2001 », J. Friggit , février 2002 (en anglais).
« 40 ans de prix des logements en Ile-de-France », J. Friggit , article présenté lors du forum organisé par le Conseil Régional d'Île-de-France et la Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris le 23 octobre...
Date: 2018-06-15 01:44:30
Site :
http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / cout notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / chambre regionale des notaires d'ile de france
Acheter un immeuble de rapport : le guide pour réussir ...
par christopher
Se loger est un besoin vital pour l'homme. Le marché de l'immobiliser est donc une opportunité d'investissement juteux, pour peu qu'on sache faire le bon choix. Malgré cela, un type de bien immobilier pourtant très intéressant, reste délaissé par les investisseurs. Acheter un immeuble de rapport. Si vous souhaitez en acquérir un, ce guide est le votre !
Immeuble de...
Sortie d'indivision | Immobilier - Notaire.be
Sortie d'indivision
Plusieurs personnes sont copropriétaires d'un immeuble. Cette situation peut devenir difficilement supportable. Que peuvent-ils faire?
Une indivision (deux ou plusieurs propriétaires d'un même immeuble) peut poser certains problèmes. Qui pourra habiter l'immeuble? Qui s'occupera de la location et recevra les loyers? Qui paiera les charges et le précompte? Qui s'occupera...
Site :
notaire.be
Point de départ de la prescription de l'action en ...
Accueil Actualités Responsabilité des Notaires Point de départ de la prescription de l'action en responsabilité du (...)
Responsabilité des Notaires
Point de départ de la prescription de l'action en responsabilité du notaire
dimanche 13 mars 2016 , par Gabriel Neu-Janicki
La prescription d'une action en responsabilité d'un notaire commence à courir à compter de la date à laquelle les...
Date: 2019-04-15 14:03:18
Site :
http://www.neujanicki.com
Thèmes liés : part du notaire dans la vente d'une maison / acte de vente d une maison / notaire lors de la vente d une maison / notaire vente d une maison / signature acte vente maison notaire
Payer moins d'impôt sur la vente d'un chalet - La Presse+
Gino a un beau problème. Il a mis son chalet à vendre cet été, chalet que son père lui avait vendu pour 10 000 $ il y a de cela 20 ans et qui vaut maintenant 100 000 $. Voilà un gain appréciable de 90 000 $. Évidemment, Gino voudrait payer le moins d'impôt possible.
Pour compliquer un peu les choses, Gino a acheté en 2011 une autre maison avec sa conjointe. Auparavant, ni l'un ni...
Site :
http://plus.lapresse.ca
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison principale / cout frais notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / cout notaire pour l'achat d'une maison
Date de signature d'un acte de vente dépassée [Résolu]
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Merci
bonjour, j'ai l'impression que les SAFER sont des super agences immobilières, on a une histoire comme toi, on ne sait pas comment faire, car on a avançé des frais puisque le compromis a été signé il y a 6 mois, on croyait que les dates de préemption etaient passées mais le notaire n'a pas fait les papiers tout de suite mais 5 mois ! après la signature du compromis de vente ,...
Date: 2018-05-31 13:48:02
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Rôle du notaire - Conseiller juridique des familles ...
Le notaire : le conseiller juridique des familles québécoises!
Le notaire est le juriste de l'entente. Il travaille sur le terrain de la bonne entente plutôt que sur celui des conflits. Le notaire participe à des moments importants dans la vie des gens. Ses conseils sont orientés vers les besoins des couples et des familles d'aujourd'hui ; monoparentales, recomposées ou non. Au cours de...
Site :
http://www.cnq.org
Différences entre les frais de notaire pour un bien ...
A l'acquisition d'un bien immobilier, que cette acquisition immobilière soit de type neuf ou ancien, lors du passage chez le notaire, vous serez dans l'obligation de vous acquitter de frais . Ces frais sont un composé de taxes, de débours et d'émoluments que reçoit celui-ci.
Il y a encore peu de temps, une acquisition dans le neuf s'élevait à 3 ou 4 % du prix de cette vente contre 7 ou 8 %...
Le certificat du sol lors de la vente d'une maison en ...
Le certificat du sol lors de la vente d'une maison en Belgique
Si vous voulez vendre votre maison en Belgique, vous avez besoin d'un certificat de sol. L'attestation du sol est obligatoire, et est décerné par l'OVAM.
Qu'est-ce qu'un sol?
Si vous voulez vendre un terrain ou bien immobilier en Belgique, vous êtes tenu de l'OVAM demande un certificat du sol.
L'attestation du sol est un document...
Site :
http://deptaexisa.com
Thèmes liés : certificats necessaires a la vente d'une maison / certificats obligatoires pour la vente d'une maison / certificat de vente d'une maison / notaire lors de la vente d une maison / certificat de vente d'un bien immobilier
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.
C´est la démonstration par l`absurde...
NOTAIRE ET "FRAIS DE NOTAIRE" - immoform.com
Par ailleurs, il peut être intéressant pour vous de demander un devis détaillé à votre notaire avant la signature de l'acte.
Bien souvent les frais réels sont supérieurs à l'estimation qui vous a été fournie et vous risquez d'être contraint de faire un chèque personnel en dernière minute.
En résumé, ne signez jamais un document sans avoir consulté votre notaire, vous éviterez des...
Date: 2008-10-20 10:36:25
Site :
http://immoform.com
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site :
http://www.glose.org