Notaires de France - Conseil supérieur du notariat
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Mission notaire : Impayé depuis un bail
Charlotte rencontre des problèmes avec son locataire, qui ne paye plus ses loyers.
Une mission pour Julie Courtois , notaire !
Le site officiel des notaires de France http://www.notaires.fr
Trouver un notaire près de chez vous : http://www.notaires.fr/fr/annuaires-notaire
Découvrez "Mission notaire - Chroniques de Julie Courtois en dix actes"
Julie Courtois, notaire, va rappeler à Charlotte que le bail notarié permet d'éviter des démarches judiciaires en cas de litiges entre le...
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L'achat d'un bien immobilier à deux par Me Boris Vienne
N.B. : Depuis 2013, les couples homosexuels peuvent se marier.
Comment se passe l'achat quand les acheteurs sont ni mariés, ni pacsés ?
Faut-il prévoir des choses spécifiques ?
Existe-t-il des conditions essentielles obligatoires à remplir ?
Quel est le risque majeur ?
Me Boris Vienne, notaire en Haute-Garonne, participe au "RDV des Notaires de France sur Tivimmo".
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Paroles de... Gérard Guay, Président de la Chambre des notaires du Québec
Le président de la Chambre des notaires du Québec, Gérard Guay, et le président du CSN, Pierre-Luc Vogel, ont paraphé une convention de coopération destinée à faciliter et à accélérer les démarches juridiques des Français résidant au Québec.
http://www.notaires.fr/fr/lettre-notaires-france/action-internationale-du-notariat-fran%C3%A7ais-la-lettre-n%C2%B026
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Gérard Guay en explique les enjeux. Il intervient aussi sur la stratégie économique développée par...
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Assurance Vie | Les conseils des notaires de France
En quoi consiste l'assurance-vie ? Qui peuvent être les bénéficiaires d'une assurance vie et pourquoi ? Quelle est la différence entre assurance vie et assurance décès ? Un notaire peut-il aider à trouver un bénéficiaire d'une assurance vie, et si oui comment ?
David Mennetret, notaire vous répond.
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- Pour en apprendre davantage : https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/succession/lassurance-vie
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Le rôle du notaire | Les conseils des notaires de France
A quoi sert le notaire aujourd'hui ? Est-on obligé de passer par un notaire ? Pourquoi un tarif imposé ? Pourquoi parle-t-on de "frais de notaire" ?
Antoine DEJOIE, notaire à Vertou, vous répond.
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- Pour en apprendre davantage : https://www.notaires.fr/fr/le-r%C3%B4le-du-notaire
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Mission notaire : PMA, même pas mal
Inès, Jade et Manon, triplées issues d'une PMA doutent d'une même voix de la paternité de leur biologique Thomas. Le gène de la contestation est dans leur ADN mais, heureusement, Charlotte et Thomas l'avaient prévu.
Une mission pour Julie Courtois , notaire !
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Julie...
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Mission notaire : Foyer, doux et indivisible foyer...
Charlotte vient d'hériter du terrain de sa grand-mère. Charlotte et Thomas y voient déjà la maison qui accueillera leurs enfants. Mais Thomas apprend qu"il ne sera jamais propriétaire de sa maison. Sauf si...
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Mission notaire : Des associés de mèche
Magali est coiffeuse. Pour ouvrir son salon, ses parents ont participé au capital et possédaient 50% des parts.
A leurs décès, Magali réalise que désormais la part de ses parents revient à son frère et qu'ils sont donc associés.
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Julie Courtois, notaire, expliquera...
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Acheter à deux
Me Nathalie Couzigou-Suhas, notaire, nous informe sur l'achat d'un bien immobilier si l'on est :
- un couple en union libre
- un couple pacsé
- un couple marié
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Les servitudes
La propriété immobilière touche 58% des français. A quoi correspondent les servitudes ?
Me Valérie Dejoie, notaire, vous répond.
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http://www.notaires.fr/fr/les-servitudes-voisinage-et-droit-de-passage
Existe-t-il différentes formes de servitudes ?
Peut-on modifier ou annuler une servitude ?
Les servitudes engendrent-elles des contentieux...
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