Qu’est-ce qu’un acte notarié - l-expert-comptable.com

Qu'est-ce qu'un acte notarié ?

Mis à jour le 30/03/2018

Ouvert à toute personne, l'acte notarié ou notarial est rédigé par un notaire. On peut en avoir recours pour un acte de vente, une donation, un testament, etc. Certains actes sont obligatoires d'être notarié comme la donation-partage et un contrat de mariage. L'acte notarié est daté, gardé en plusieurs exemplaires et dispose du...  [suite...]

133 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

 

Comment trouver le notaire en charge d une succession

Comment trouver le notaire en charge d une succession

commenttrouver.fr » COMMENT TROUVER LE NOTAIRE EN CHARGE D UNE SUCCESSION ?

Comment trouver le notaire en charge d une succession, les conseils

Pour répondre à la question comment trouver le notaire en charge d une succession, Lily, membre actif chez commenttrouver.fr, a travaillé le 20/05/2015 à 04h55 pour centraliser les meilleurs...  [suite...]

178 Articles (et 13 Vidéos) pour ce thème

Tarif des notaires neuchâtelois | Chambre des notaires ...

Search

La facture de votre notaire est composée des émoluments, des honoraires et des débours.

Pour son activité d'officier public, autrement dit pour les actes authentiques qu'il instrumente, le notaire a droit a des émoluments qui sont fixés par l'Arrêté fixant le tarif des émoluments des notaires du 13 juin 2012, du Conseil d'Etat de la République et canton de Neuchâtel.

Pour les...  [suite...]

130 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

 

Signer un acte notarié - La France en Thaïlande

 Les actes reçus par les agents diplomatiques et consulaires exerçant des fonctions notariales sont entièrement assimilables quant à leurs effets, à ceux établis en France par les notaires.

 Ils ont force probante et la même force exécutoire.

 Les actes notariés sont dressés soit en minute, soit en brevet. (La distinction n'est pas un choix mais une conséquence de l'objet et du...  [suite...]

72 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Actes notariés - La France au Vietnam

Transmission de l'acte au notaire français

Rôle des notaires consulaires

Les notaires sont des officiers publics chargés de recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des expéditions.

Cette définition...  [suite...]

64 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Chambre de l'Essonne | Le mot du mois : définition d'un ...

Imprimer

Qu'est-ce qu'un acte de notoriété ?

L'acte de notoriété est un acte dressé par un notaire dans le cadre du règlement d'une succession. Il établit la qualité héréditaire des successibles reconnus par la loi et/ou acquise aux termes de dispositions de dernières volontés du défunt.

Comment obtenir un acte de notoriété ?

Les actes de notoriété sont exclusivement établis par...  [suite...]

52 Articles pour ce thème

Acte notarié donation : un notaire pour une donation dans ...

La donation par acte notarié

La donation par acte notarié

La donation revêt plusieurs formes. Elle peut être rédigée par un notaire comme c'est le cas avec une donation par acte notarié ou de la main à la main (lorsqu'il s'agit d'un don manuel ). Enfin, elle est parfois cachée sous l'apparence d'un autre acte ; une vente par exemple ( donation déguisée ).

La donation : un acte lourd...  [suite...]

44 Articles pour ce thème

 

Mariage Notaire | Célébration de mariage par un notaire ...

Consultez Notaire-Direct.

Des notaires, à titre de célébrant, offrent de procéder à la célébration de...  [suite...]

32 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème

Quels sont les actes de la succession ? | Mon notaire - Ma ...

Le saviez-vous ?

Quels sont les actes de la succession ?

Le terme "succession" regroupe toute une série d'actes. Ceux-ci dépendent de la composition du patrimoine. Les plus courants sont les suivants :

L'acte de notoriété : acte destiné à déterminer qui sont les héritiers et la part que chacun a vocation à recueillir. C'est l'acte qui fait foi de la qualité d'héritier. Il permet par...  [suite...]

20 Articles pour ce thème

 

Succession, acte de notoriété par l'office notarial à ...

31 octobre 2017 dans Démarches , Juridique , Succession

Un décès dans votre famille. Vous ne savez pas quoi faire ? La première démarche à accomplir est de demander que soit rédigé l'acte de notoriété par un office notarial à Rennes

L'acte de notoriété est l'acte qui précise qui est décédé et qui hérite du défunt. La preuve de la qualité héréditaire reposait autrefois sur la...  [suite...]

14 Articles pour ce thème

Actes notariés - La France au Luxembourg

Au Luxembourg, vous pouvez vous adresser à la Chambre des notaires luxembourgeois

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site du Conseil supérieur du notariat et le Guide juridique de...  [suite...]

9 Articles pour ce thème

 

Frais du notaire en Algérie tarifs, honoraires et ...

Frais du notaire en Algérie tarifs, honoraires et rémunérations

Posté dans Réglementations le

Quels sont les frais, honoraires et tarifs du notaire devant être payés à l'occasion d'une transaction immobilière en Algérie ?

Frais, honoraires, tarif et rémunération du notaire en Algérie

 

Les notaires sont rémunérés selon les règles définies par le décret n°08-243 du 3 août...  [suite...]

8 Articles pour ce thème