Site : https://adsn.notaires.fr
Classement : 933 / 1061
2 articles sélectionnés
Real.not - Interrogation du Fichier Central des ...
Saisissez le code d'accès alphabétique apparaissant ci-dessous :
une administration / un consulat / une ambassade, non référencé(e)
Identifiant client (6 car.) :
Saisissez le code d'accès alphabétique apparaissant ci-dessous :
Attention
L'article 730-1 du Code civil a été modifié par la loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit et publiée au JO n°296 du 21 décembre 2007,...
Thèmes liés : acte de notoriete succession code civil / succession notaire acte de notoriete / notaire acte de notoriete / acte notoriete succession / contrat de mariage notaire
service en ligne permettant l'accès au FCDDV - Real.not
Saisissez le code d'accès alphabétique apparaissant ci-dessous :
une administration / un consulat / une ambassade, non référencé(e)
Identifiant client (6 car.) :
Saisissez le code d'accès alphabétique apparaissant ci-dessous :
Attention
L'article 730-1 du Code civil a été modifié par la loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit et publiée au JO n°296 du 21 décembre 2007,...
Thèmes liés : acte de notoriete succession code civil / succession notaire acte de notoriete / notaire acte de notoriete / acte notoriete succession / contrat de mariage notaire
2 Ressources