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Francisation d'un navire et Droit annuel de francisation et de navigation (DAFN)
Publié le : mercredi 21 janvier 2015 |
Le Vela (2) | © Etienne Valois | Flickr
La publicité de la propriété des navires francisés (DAFN) est confiée aux bureaux de douane.
La brochure d'information « La douane et la plaisance...
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Plaisanciers : le bon interlocuteur pour vos démarches
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La douane est compétente pour établir et délivrer
un acte de francisation pour votre navire de plaisance, si sa longueur de coque est supérieure ou égale à 7 mètres...
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