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Décriptage d'un acte notarié de 1693 : Recherche ...
Bonjour, j'en appelle à toutes les bonnes volontés qui seraient capable de me décrypter un acte notarié de 1693.
Le notaire est Daubert...
Thèmes liés : recherche acte notarie / notaire acte notarie
Ou trouve-t-on un acte de notoriété ? : Méthodes et Moyens ...
de Cubitus » Sam 10 Juil 2010 21:08
Bonjour,
Tout d'abord, un acte de notoriété constate un décès, pas une naissance.
Mais l'intéressé a vraisemblablement fourni un acte de notoriété de l'un de ses parents pour attester de sa filiation en l'absence d'acte de...
Thèmes liés : acte notoriete succession
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