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Décriptage d'un acte notarié de 1693 : Recherche ...

Bonjour, j'en appelle à toutes les bonnes volontés qui seraient capable de me décrypter un acte notarié de 1693.

Le notaire est Daubert...

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Thèmes liés : recherche acte notarie / notaire acte notarie

Ou trouve-t-on un acte de notoriété ? : Méthodes et Moyens ...

de Cubitus » Sam 10 Juil 2010 21:08

Bonjour,

Tout d'abord, un acte de notoriété constate un décès, pas une naissance.

Mais l'intéressé a vraisemblablement fourni un acte de notoriété de l'un de ses parents pour attester de sa filiation en l'absence d'acte de...

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Thèmes liés : acte notoriete succession