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Achat de maison entre particulier : acte sous seing privé ...
· à l'instant
Comme le souligne Bonjournaow :
"Faites attention aux réponses des forums quand il s'agit de juridique." surtout quand il s'agit d'une personne qui vous propose un lien commercial dans sa réponse ;-)
Les avant-contrat (ou compromis) sont une vente sous conditions suspensives (obtention du prêt, purge des droits de préemption...).
C'est à dire que dès la signature de cet acte...
Comment se déroule et combien de temps dure un rendez vous ...
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Comment se déroule et combien de temps dure un rendez vous chez le notaire pour la signature d'un acte de vente?
Je vais acheter mon appartement demain, et je souhaite savoir combien de temps faut il prévoir pour ce rendez vous
merci !
Et surtout comment se déroule ce rendez vous ?
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Obtenir un Acte Notarié d'autri? | Yahoo Questions/Réponses
Obtenir un Acte Notarié d'autri?
Bonjour ,
Comment peut on obtenir une copie d'un Acte Notarié d'un acte de vente d'une autre personne ?
Merci.
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Meilleure réponse: Le plus simple est de t'adresser à la conservation des hypothèques (centre des impôts) dont dépend le bien vendu. il faut avoir...
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Quel est le délai minimum entre la signature d'un ...
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Quel est le délai minimum entre la signature d'un compromis de vente et la signature de la vente ?
Sachant que l'acheteur peut verser tout de suite la totalité du montant (pas de demande de prêt) ? Un mois, 40 jours, plus ?
Mettre à jour: Je vends un appartement, et on me dit que pour un compromis signé vendredi 18 avril, on peut signer la vente le 15 mai, ce qui me semble être de...
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Frais de notaire d'un bien immobilier de moins de 5 ans ...
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Frais de notaire d'un bien immobilier de moins de 5 ans.?
Est ce que ce sont les frais de notaire du neuf qui s'applique pour un bien immobilier de moins de 5 ans qui est vendu pour la première fois après une acquisition intilale en VEFA?
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Meilleure réponse: Oui, dans le cas d'un bien de...
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Doit-on dire " Monsieur" ou "Maître" à un notaire ...
Doit-on dire " Monsieur" ou "Maître" à un notaire ?
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lilia · il y a 1 décennie
3
· à l'instant
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Il sera plus sensible à ce que vous l'appeliez "maître" mais cela n'a rien d'impératif: vous pouvez très bien l'appeler Monsieur "ad libitum"
Nitram · il...
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