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Real.not, l'Informatique et la Dématérialisation du Groupe ...
Interrogation du casier judiciaire*
Depuis le 1er janvier 2016, le notaire chargé d'établir l'acte authentique de vente d'un bien immobilier à usage d'habitation doit s'assurer que les acquéreurs ne font pas l'objet d'une condamnation s'opposant à la vente. Intermédiaire réglementaire, le Groupe ADSN met à disposition le service dématérialisé d'interrogation du Casier judiciaire qui...
Thèmes liés : acte authentique de vente d'un bien immobilier / obtenir copie d'un acte de vente immobilier / acte de vente d un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier / obtenir une copie d'un acte de vente
Min.not, les outils et services immobiliers du Groupe ADSN
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Le mot du président
Filiale du Groupe ADSN, Min.not se trouve au coeur des sujets immobiliers qui constituent une des activités principales du notariat.
Structurée autour de quatre pôles, elle en assure le développement au service des notaires de France.
Statistiques, Expertises, Négociation Immobilière, Etablissement de bases de données : le champ d'activités de Min.not est extrêmement vaste et déborde largement du domaine règlementaire habituel du notariat, pour s'exercer dans un domaine plus concurrentiel qui s'adresse à toutes sortes de partenaires...
Thèmes liés : notaire de france prix de l'immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente au enchere immobilier notaire / notaire de france immobilier vente / notaire prix de l'immobilier
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