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3 articles sélectionnés

Définition : qu'est-ce qu'un titre ou un acte de propriété

Pourquoi conserver le titre de propriété ?

L'utilité d'un acte de vente ne s'arrête pas à la simple transmission d'un bien immobilier. Le titre de propriété est la preuve légale et officielle d'une possession. Il permet au propriétaire de faire valoir ses droits jusqu'à ce qu'il vende, cède ou lègue son terrain, sa maison ou son appartement.

La conservation du titre de propriété est...

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Comment récupérer l’acte de propriété d’un terrain ou d ...

Pour pouvoir retrouver un acte de propriété, il convient avant tout de se rappeler de quel document il s'agit, et dans quelles circonstances il a été rédigé et remis au propriétaire.

Acte de propriété, acte de vente ou titre de propriété : quelle différence ?

A strictement parler, acte de vente, acte de propriété et titre de propriété correspondent à la même chose. Pour un...

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Comment bien vendre mon terrain à un promoteur immobilier

Pourquoi vendre un terrain à un promoteur immobilier ?

Au moment de se séparer d'un terrain ou d'un bâtiment, la question se pose souvent de la vente à un promoteur immobilier, plutôt qu'à un particulier. Les promoteurs achètent généralement à un meilleur prix que les particuliers. On constate régulièrement des écarts de 20% en faveur des offres de promoteurs ! Ces derniers sont, de...

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