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Rachat de soulte, comment s'y prendre Frais de notaire pour rachat de soulte
Frais de notaire pour rachat de soulte
En général, le rachat de soulte consiste à racheter le patrimoine d'une personne . En parlant du patrimoine, ce dernier a été partagé entre l'acheteur et le vendeur. En ce sens, il s'agit d'acheter les autres parts afin de devenir l'unique propriétaire. Le rachat de soulte se...
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Rachat de soulte - Demande & Simulation en ligne
Montant frais de notaire rachat de soulte
Soulte est un terme qui est utilisé dans le cadre d'un contrat d'échange ou de partage. On peut aussi le désigner par le terme de « part », soit la portion que dispose une personne de quelque chose soit dans le cas étudié : d'un bien. Un rachat de soulte fonctionne donc comme un rachat de parts. Lorsqu'une personne souhaite racheter des parts il fait appel à un notaire. Les frais de notaires sont soumis depuis de nombreuses années à un barème très strict réglementé par l'État.
En effet...
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