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6 articles sélectionnés

Le rôle du Notaire - Immobilier, achat, vente, location ...

Le rôle du Notaire

Par Christel Villedieu - Publié le 23/04/2009 - Mis à jour le 24/11/2016

Vous vous apprêtez à réaliser une transaction immobilière ? Vous devrez forcément passer chez un Notaire pour officialiser votre achat ou votre vente.

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Ce qu'il faut savoir sur le rôle de cet intermédiaire officier ministériel.

Le Notaire est un officier ministériel nommé...

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La propriété en indivision se détermine par l’acte notarié ...

La propriété en indivision se détermine par l'acte notarié et non selon l'apport financier

Par Pierre Grammat - Publié le 06/03/2018 - Mis à jour le 06/03/2018

Dans la vie de tous les jours, la propriété d'un produit, quel qu'il soit, se détermine en fonction de l'apport pécuniaire de chacun des copropriétaires. En indivision immobilière, cela ne se vérifie pas !

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Thèmes liés : acte notarie pour l'achat d'une maison / acte notarie partage indivision / acte notarie de propriete / acte notarie non publie / acte notarie bien immobilier

Les frais d’acquisition d’un fonds de commerce

Par Christel Villedieu - Publié le 17/08/2015

Dédale juridique et fiscal, l'acquisition d'un fonds de commerce entraîne le paiement d'un certain nombre d'impôts et de taxes. Qui varient...

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Dès lors qu'il s'agit d'impôts et de taxes, l'État sait compliquer les choses à loisir et l'achat d'un fonds de commerce n'échappe pas à la règle. D'autant que les pourcentages...

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Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour reprise d'un commerce / frais de notaire lors d un achat / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour acquisition fonds de commerce

Estimation gratuite bien immobilier : Vendre son bien ...

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Achat immobilier : acheter un bien immobilier, logement ou ...

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