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Tarif - Office Notarial Courchelle
Actes tarifés et non tarifés
Il convient de distinguer :
- les actes tarifés (ventes, donations, contrats de mariage , successions...) pour lesquels le notaire perçoit des émoluments.
- des actes non tarifés qui font l'objet d'honoraires libres.
Les tarifs réglementés des notaires (appelés émoluments) restent stables jusqu'au 29 février 2020 ( Arrêté du 27 février 2018 fixant...
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Notre Philosophie
Emmanuelle COURCHELLE est diplômée de la faculté de LILLE. Après avoir exercé en tant que salariée, depuis 2000, dans la métropole lilloise, elle ouvre sa propre étude le 2 avril 2018.
Sa philosophie ? Etre à l'écoute de ses...
Thèmes liés : rendez vous chez le notaire / contrat de mariage chez le notaire
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