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4 articles sélectionnés

Droits des Instruments de paiement et de crédit - Cours de ...

Le cours de droit des instruments de paiement et de crédit (IPC) est marqué par l'évolution financières et celle des techniques informatiques qui facilitent et accélèrent les transferts de fonds. Dans ce contexte, certaines constructions juridiques éprouvées conservent ou renouvellent leur attrait, soit pour soutenir les techniques nouvelles, soit pour assumer une fonction de garantie que...

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Thèmes liés : la difference entre l'acte authentique et l'acte sous seing prive / acte sous seing prive de cession d'actions / acte authentique acte sous seing prive declaration de don manuel / definition d'acte sous seing prive / difference entre acte authentique acte sous seing prive

Cours de Droit administratif - Cours de droit

         Administration : ensemble d'institutions, sens organique.

         Administration : une activité, une fonction.

 

         L'Administration est un ensemble de personnes publiques.

 

Section 1 : Les personnes publiques

 

         On désigne l'ensemble des pouvoirs publics. Article  20 de la Constitution « Le Gouvernement dispose de...

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Thèmes liés : definition juridique d'acte administratif unilateral / definition juridique acte d'administration / acte definitif droit administratif / prise d'acte definition juridique / definition d'acte juridique

Cours de droit de la propriété intellectuelle - Cours de droit

Accueil >> Cours de droit de la propriété intellectuelle

Cours de droit de la propriété intellectuelle

Par coursdedroit le 13 Mars 2015 à 16:40

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  Le droit de la propriété intellectuelle est un ensemble de règles juridiques visant à protéger les créations d'oeuvres intellectuelles. Ce cours de droit de la propriété intellectuelle se concentrera sur le droit...

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Thèmes liés : definition simple d un acte juridique / acte d'engagement marche public definition / prise d'acte definition juridique / definition d'acte juridique / definition d acte juridique

Grands Systèmes Juridiques Contemporains - Cours de droit

Par coursdedroit le 9 Mars 2015 à 15:26

 Grands systèmes juridiques contemporains

  Le droit varie d'un pays à l'autre mais il y a des similitudes.

On trouve le droit comparé (ex : comparé droit français et anglais). Au sens strict le droit comparé c'est la comparaison de 2 systèmes juridiques, faire des comparaisons et tirer des conclusions. Pendant longtemps les juristes ont voulu...

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Thèmes liés : actes authentiques code civil