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3 articles sélectionnés

Combien coûte une succession chez le notaire

Tout savoir sur la succession

Combien coûte une succession chez le notaire ?

La succession est souvent le mot qui en fait frémir plus d'un à cause des frais qu'elle engendre aux héritiers au regard de l'administration fiscale.

Mais qu'en est-il du notaire ?

Le notaire, celui qui rédige nos actes authentiques, celui vers qui nous nous tournons pour toutes les rédactions juridiques.

Mais que...

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Thèmes liés : combien coute une succession chez un notaire / cout d'un acte authentique chez le notaire / acte de succession chez le notaire / combien dure une succession chez un notaire / droits de succession chez un notaire

Contrat de mariage séparation de biens : définition et ...

Modifier mes hypothèses

Contrat de mariage séparation de biens : pourquoi et comment le mettre en place ?

Les époux se mariant sans contrat de mariage, dépendront par défaut du régime de la communauté réduit aux acquêts. Dans ce régime les biens ayant été acquis avant le mariage feront partie de la propriété personnelle des époux. Les biens reçus après le mariage, par donation...

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Thèmes liés : contrat de mariage separation de biens prix notaire / notaire contrat de mariage separation de biens / notaire mariage separation de biens / prix d'un contrat de mariage devant notaire / prix notaire contrat mariage communaute universelle

Qu’est-ce qu’une donation de son vivant

Tout savoir sur la donation

Qu'est-ce qu'une donation de son vivant ?

La réglementation française, permet de réaliser des donations de son vivant afin de transmettre son patrimoine. Nous allons étudier l'ensemble des points qu'il faut connaître pour réaliser une donation de son vivant.

 

Qu'est-ce qu'une donation de son vivant ?

Une donation est un acte par lequel, le propriétaire d'un...

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Thèmes liés : frais acte de donation partage / acte de donation