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6 articles sélectionnés

Qu'est-ce que le rachat de soulte avant divorce ...

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C'est connu, se marier est facile, mais divorcer est compliqué qu'il s'agisse d'un divorce à l'amiable ou non. En effet, lorsqu'on divorce, il faut décider du sort des enfants et de celui des biens communs en plus de devoir recommencer une nouvelle vie. D'ailleurs, nombreux sont ceux qui ont vu leur divorce devenir...

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Est-ce obligatoire de voir un notaire pour un divorce ...

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Au cours du mariage, un couple accumule plusieurs sortes de biens en commun, allant des biens matériels jusqu'aux états financiers. Si le couple décide de se séparer, il est nécessaire de procéder à la séparation de biens.

Un divorce s'effectue avec l'intervention de quelques professionnels du droit, dont...

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Comprendre le principe d'indivision dans le divorce ...

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Vous avez peut-être entendu parler du terme d'indivision, que vous soyez déjà en instance de divorce ou que vous ayez tout juste pris la décision de vous séparer. Le terme en lui même n'est pas très complexe : cela évoque le fait de ne pas diviser. Oui mais encore ? Faisons le point sur les modalités et sur ce...

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Le divorce sans contrat de mariage - Divorce malin

Vous songez au divorce, mais vous n'avez pas fait de contrat de mariage à l'époque où vous vous êtes mariés ? Qu'est-ce que cela implique et pouvez-vous y remédier ? C'est ce que nous allons voir dans ce nouvel article sur Divorce Malin.

Divorce sans contrat de mariage : le régime de la communauté réduite aux acquêts

En France, lorsque l'on se marie et qu'on décide de ne pas faire un...

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Thèmes liés : notaire contrat de mariage separation de biens / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire mariage separation de biens / acte d achat d un bien immobilier

Le divorce avec notaire - Divorce malin

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Il y a peu de temps, pour un divorce on consultait un notaire uniquement pour ce qui était de la séparation des biens. Or, cela a changé pour une partie des divorces, depuis le début de cette année 2017.

Ainsi, dans quel cas peut-on divorcer chez un notaire et comment se déroule cette nouvelle procédure ? C'est ce que nous allons aborder...

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L'acte de divorce, comment l'obtenir ? - Divorce malin

Pour obtenir votre acte de divorce, vous devez présenter une lettre officielle auprès du tribunal qui a enregistré le jugement du divorce. Dans cette lettre vous allez avoir un entête, un objet, un corps de lettre, la formule de politesse et finalement votre signature. Pour l'entête, vous allez inscrire dans la marge gauche votre nom et prénom ainsi que votre adresse, sur la marge droite ce...

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