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Francisation d'un navire et Droit annuel de francisation ...
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Francisation d'un navire et Droit annuel de francisation et de navigation (DAFN)
Publié le : mercredi 21 janvier 2015 |
Le Vela (2) | © Etienne Valois | Flickr
La publicité de la propriété des navires francisés (DAFN) est confiée aux bureaux de douane.
La brochure d'information « La douane et la plaisance...
Thèmes liés : formulaire acte de vente d'un navire de plaisance francais / acte de vente d'un bateau non francise / acte de vente d un navire de plaisance / acte vente navire plaisance moins 7 metres / acte de vente d un navire
Véhicule acheté à l'étranger ou dans un DOM-COM
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Véhicule acheté à l'étranger ou dans un DOM-COM
Publié le : mercredi 21 mai 2014 |
30's Rolls Royce Interior | © SpeedProPhoto | Flickr
Avant de mettre votre véhicule neuf en circulation pour la première fois, vous devez l'immatriculer.
Introduction
Vous devez effectuer des formalités douanières à l'importation en...
Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule d'occasion particulier / certificat de cession vente vehicule d'occasion / certificat de vente vehicule d'occasion gouv / certificat de vente d'un vehicule d'occasion .gouv / certificat de vente de vehicule d'occasion
Exportation (hors de l'UE) d'un véhicule à moteur acheté ...
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Exportation (hors de l'UE) d'un véhicule à moteur acheté en France
Publié le : jeudi 23 mai 2013 |
Mots clés : déménagement , exonération et franchise , france métropolitaine , hors ue , véhicule
Car Interior | © IceNineJon | Flickr
Le système d'immatriculation des véhicules (SIV) a modifié les formalités...
Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule d'occasion particulier / certificat de vente vehicule d'occasion gouv / certificat de vente d'un vehicule d'occasion .gouv / certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente d'une vehicule
Modification de la situation juridique d'un bateau ...
Changement de nom du navire ou du véhicule nautique à moteur (scooter des mers)
Si vous désirez changer le nom de votre navire ou du véhicule nautique à moteur (VNM) lors de la mutation de propriété, joignez votre demande au dossier de mutation adressée au bureau de douane du port d'attache. Un nouvel acte de francisation vous sera délivré sans frais.
Changement de port d'attache
La demande de changement de port d'attache doit être déposée en double exemplaire, au bureau de douane du port...
Thèmes liés : acte de vente d un navire / acte de vente de vehicule d'occasion / acte de vente de vehicule d occasion / acte de vente d un vehicule d occasion / frais d'acte de vente france
Modification de la situation juridique d'un navire ...
Changement de nom du navire ou du véhicule nautique à moteur (scooter des mers)
Si vous désirez changer le nom de votre navire ou du véhicule nautique à moteur (VNM) lors de la mutation de propriété, joignez votre demande au dossier de mutation adressée au bureau de douane du port d'attache. Un nouvel acte de francisation vous sera délivré sans frais.
Changement de port d'attache
La demande de changement de port d'attache doit être déposée en double exemplaire, au bureau de douane du port...
Thèmes liés : acte de vente d un navire / acte de vente de vehicule d'occasion / acte de vente de vehicule d occasion / acte de vente d un vehicule d occasion / frais d'acte de vente france
Plaisanciers : le bon interlocuteur pour vos démarches
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Plaisanciers : le bon interlocuteur pour vos démarches
Publié le : jeudi 24 août 2017 |
Sailing rope | © Graham Cook | Flickr
Vous ne savez pas auprès de qui vous renseigner ? Trouvez rapidement le bon interlocuteur.
Vous venez d'acquérir un navire ?
Vous voulez vendre ou changer le nom de votre navire...
Thèmes liés : formulaire acte de vente d'un navire de plaisance francais / acte de vente d un navire de plaisance / formulaire acte vente navire plaisance / acte de vente d un navire / acte vente navire plaisance moins 7 metres
Infractions douanières en matière de contrefaçon
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Infractions douanières en matière de contrefaçon
Publié le : mardi 13 septembre 2016 |
Mots clés : infraction
Contrefaçon - Les infractions douanières | © Douane
La contrefaçon est sévèrement sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle et au code des douanes.
Qu'est-ce que la contrefaçon ?
La contrefaçon...
Thèmes liés : demande copie d'acte de vente / copie d'acte de vente / certificat d'acte de vente / certificat d acte de vente / acte de vente d un bien
Devenir entrepositaire agréé - Site officiel de la ...
Les vignes | © Etienne Valois | Flickr
Vous souhaitez exercer en tant que professionnel du commerce des alcools ou boissons alcooliques (négociants, cavistes, ...).
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Qu'est ce qu'un entrepositaire agréé ?
Aux termes de l' article 302 G du code général de impôts (CGI), doit exercer son activité comme entrepositaire agréé, toute personne qui :
produit ou transforme des...
Thèmes liés : acte de cautionnement solidaire / acte de cautionnement 3750 / acte de cautionnement
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