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Notre terrain d'action : Notaire immobilier France, Notaire immobilier Rhône-Alpes, Notaire immobilier savoie, notaire tarentaise, achat/vente immobilière en...
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ALPES ALLIANCES DSD NOTAIRES - Droit des affaires et des ...
droit des affaires et des sociétés."
Droit des affaires...
Le droit des affaires est un domaine vaste du droit qui fait appel à des connaissances juridiques et fiscales importantes. En la matière la rigueur de rédaction des conventions est peut être plus qu'ailleurs déterminante.
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Vos ventes de fonds de commerce
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ALPES ALLIANCES DSD NOTAIRES - Droit de la famille ...
La donation est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose qu'il donne en faveur du donataire qui l'accepte.
La donation peut porter sur la pleine propriété d'un bien ou sur une partie du droit de propriété, le donateur se réservant l'usufruit du bien donné. Cette formule présente pour le donateur le double...
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ALPES ALLIANCES DSD NOTAIRES - Hypotheques, prêt hypothécaire
"Parce que la prise d'une garantie hypothécaire est un acte grave, la loi française le confie aux notaires."
Tout emprunteur l'aura constaté, les actes de prêt proposés par les établissements bancaires sont difficiles à comprendre. Les prêts sont multiformes : le prêt amortissable et le prêt in fine (non amortissable) .
Les engagements pris par les emprunteurs sont pourtant...
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ALPES ALLIANCES DSD NOTAIRES - Présentation de l'équipe de ...
Office Notarial crée en 1661
NOTAIRES ASSOCIÉS DEPUIS 1988
Originaire de l'ouest de la France, Gilles est un associé historique de l'office notarial qu'il a rejoint en 1988, après avoir exercé en région parisienne. Son ancienneté dans la région en fait un excellent connaisseur du tissu local et des acteurs économiques et politiques locaux.
Ses domaines d'activité sont en dehors de l'activité traditionnelle du notariat que sont le droit immobilier et le droit de la famille :
- Le droit de la construction et...
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