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Carte grise et modification des caractéristiques techniques d'un véhicule

Carte grise succession : faire une carte grise suite à un décès

Un décès vient d'avoir lieu dans la famille ? Après la douleur de la séparation, il convient de régler toute une série de formalités. Et notamment la succession du véhicule du défunt. Comment changer la carte grise en cas de succession, les...

Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

Présentation des accusés d'enregistrement

Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...

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Certificat de cession - Carte grise et immatriculation

Le certificat de cession, document officiel doté du numéro de code Cerfa n°13754*03 dans la nomenclature officielle, est un formulaire standardisé qui permet de réaliser toute une série de formalités liées au certificat d'immatriculation lorsqu'il y a changement de propriétaire. Il concerne donc principalement la vente d'un véhicule d'occasion, mais aussi la donation, l'héritage ou...

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Vente d'une voiture d'occasion - Carte grise et ...

Le certificat de cession : document officiel indispensable pour la vente d'une voiture d'occasion

Le document clé permettant d'acter le changement de main d'une voiture d'occasion en France est le certificat de cession. Ce formulaire standardisé, nom de code Cerfa n° 13754*03, permet d'officialiser la vente d'une voiture d'occasion auprès de l'État.

Aussi appelé déclaration de cession...

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Contrat de vente - Carte grise et immatriculation

Entreprises : n'oubliez pas de déclarer et payer la TVS en janvier

Contrat de vente

Dans le cadre de l'achat/vente d'une voiture d'occasion, l'État ne requiert la signature que d'un document, le certificat de cession , afin d'officialiser la transaction. Ce formulaire standardisé ne permet néanmoins pas de fixer toutes les modalités de la vente d'une voiture d'occasion. C'est pourquoi les...

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Certificat de cession : le Cerfa 15776*01 remplace le ...

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Trial R (22 janvier 2018) dit :

Bonjour je ne vois pas ce qu est le certificat de situation administrative. Comment se le procurer merci

Equipe Ecartegrise.fr (23 janvier 2018) dit :

Bonjour Alain,

Le lien suivant vous permettra de vous familiariser avec le certificat de situation administrative : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1360 . Vous pourrez...

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